assistance technique a L'Exploitation des réseaux de collecte, de transit et D'Unités de traitement sur plusieurs communes du saco

SACO

le syndicat possède la compétence intégrale en matière d'assainissement collectif.
La présente consultation porte sur l'ensemble des réseaux du territoire soit 23 communes de l'oisans et de la Basse Romanche.
La prestation porte également sur l'exploitation des quatre stations d'épuration de Besse en Oisans, Aquavallée (située à Bourg d'oisans), St Christophe en Oisans et du Couard (située à St Christophe en Oisans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
2014-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Saco
Adresse postale: Syndicat d'assainissement du Canton de l'Oisans, place de l'Église, BP 50
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg-d'Oisans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/oisans 🌏
Courrier électronique: oisans.sei@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 476110109 📞
Fax: +33 476110165 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317922
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/oisans Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le syndicat possède la compétence intégrale en matière d'assainissement collectif.
La présente consultation porte sur l'ensemble des réseaux du territoire soit 23 communes de l'oisans et de la Basse Romanche.
La prestation porte également sur l'exploitation des quatre stations d'épuration de Besse en Oisans, Aquavallée (située à Bourg d'oisans), St Christophe en Oisans et du Couard (située à St Christophe en Oisans)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), elle doit préciser, en outre, si le mandataire est autorisé à signer les candidatures et les offres du groupement,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet conformément à l'article 44 du CMP,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du CMP,
- l'Attestation sur l'honneur qu'il a satisfait ses obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés, en application des articles L5212-1 à L5212-5 du code du travail.
- Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement à la fois, ni être membre de plusieurs groupement
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
- indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir chapitre 8 du CCP

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix de la prestation % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380369600025
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/oisans 🌏
Nom: SACO Régie: M. le président
Adresse postale: 2 chemin Château Gagnière, BP 50

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/oisans
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 184-317922 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 186 927 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024788
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317922
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/oisans Annonce n° 237, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13FS-0153-E

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Lyonnaise des Eaux
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Commune postale: La Defense
Code postal: 92040
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 016-024788 (2014-01-21)
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