assistance au pilotage - conseil en stratégie et en organisation - secrétariat au cours de la procédure de débat public ou d'une concertation relative au projet de " Lien Rapide Ferroviaire " entre la métropole lilloise et le bassin minier

Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

assistance au pilotage - conseil en stratégie et en organisation - secrétariat au cours de la procédure de débat public ou d'une concertation relative au projet de " Lien Rapide Ferroviaire " entre la métropole lilloise et le bassin minier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPT MD Conseil/Seense Communication Enjeux Urbains

Qui ?

• Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de relations publiques › Services de conseil en relations publiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-20	Avis de marché
2014-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Quantité ou étendue:

la présente consultation débouchera sur la passation d' un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum, au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconduction comprise) : 350 000 EUR HT (estimation de 250 000 EUR HT pour la période initiale et de 100 000 EUR HT pour la période de reconduction).

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région - 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396501
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier AOO 2013.100 Assistance au pilotage - conseil en stratégie et en organisation - secrétariat au cours de la procédure de débat public ou d'une concertation relative au projet de « Lien rapide ferroviaire »; entre la métropole lilloise et le bassin minier. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. La sous pondération des sous critères de la Valeur technique est la suivante : sous-critère "Pertinence des méthodologies proposées " : 35% dont : 20% pour la " première note méthodologique ", 15% pour la " seconde note méthodologique ", Sous-critère " Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations ": 35% dont : 10% pour la composition et l'organisation de l'équipe dédiée, 25% pour la compétence en matière d'assistance d'un maître d'ouvrage ou d'une personne publique responsable d'un projet d'envergure (notamment d'infrastructure) pendant des procédures de débat public ou d'autres concertations. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction des transports, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Bernard Delporte, tél. +33 328827309, M. Jean-Paul Debolo, tél. +33 328827111. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Informations complémentaires

marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier AOO 2013.100 Assistance au pilotage - conseil en stratégie et en organisation - secrétariat au cours de la procédure de débat public ou d'une concertation relative au projet de « Lien rapide ferroviaire »; entre la métropole lilloise et le bassin minier. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. La sous pondération des sous critères de la Valeur technique est la suivante : sous-critère "Pertinence des méthodologies proposées " : 35% dont : 20% pour la " première note méthodologique ", 15% pour la " seconde note méthodologique ", Sous-critère " Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations ": 35% dont : 10% pour la composition et l'organisation de l'équipe dédiée, 25% pour la compétence en matière d'assistance d'un maître d'ouvrage ou d'une personne publique responsable d'un projet d'envergure (notamment d'infrastructure) pendant des procédures de débat public ou d'autres concertations. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction des transports, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Bernard Delporte, tél. +33 328827309, M. Jean-Paul Debolo, tél. +33 328827111.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: le marché est reconductible une fois pour la meme durée (18 mois).
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2013.100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

région NPDC (Région Lilloise, zone Lille-Douai-Cambrai-Arras et Lens) et Paris/Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (plus particulièrement : références en matière d'assistance d'un maître d'ouvrage ou d'une personne publique responsable d'un projet d'envergure (notamment d'infrastructure) pendant des procédures de débat public ou d'autres concertations), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; chaque référence présentera les caractéristiques essentielles du projet et la nature détaillée des prestations réalisées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5% pourra etre versé au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles (arreté du 16 Septembre 2009) (Les modalités seront fixées dans chaque bon de commande. Si le délai d'exécution du bon de commande dépasse 3 mois, un acompte trimestriel sera versé). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement , la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (analysé sur la base du montant total des prestations définies dans le Bordereau des prix unitaires calculé selon les coefficients fixés dans ledit bordereau) (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique : Pertinence des méthodologies proposées (cf sous pondération dans la rubrique informations complémentaires) (35)
4. Valeur technique : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (cf sous pondération dans la rubrique informations complémentaires) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.100
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 228-396501 (2013-11-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237063
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-396501
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). La durée de l'accord-cadre est de 18 mois reconductible 1 fois. Le marché est attribué sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 226 B, annonce no 216 du 23.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région NPDC et Paris/ Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: GPT MD Conseil/Seense Communication Enjeux Urbains
Adresse postale: 84 rue de Marquillies
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: midereux@nordnet.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille

Source: OJS 2014/S 132-237063 (2014-07-08)

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