Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'établissement de contrats de chauffage et au suivi énergétique des bâtiments du département

Conseil général de l'Indre

Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'établissement de contrats de chauffage et au suivi énergétique des bâtiments du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Quantité ou étendue:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage réparties en 4 tranches :- tranche ferme : établissement des contrats de chauffage - ventilation - climatisation et suivi énergétique dans les différents bâtiments du Département pour l'année 1- tranche conditionnelle 1 : suivi énergétique dans les différents bâtiments du Département pour l'année 2- tranche conditionnelle 2 : suivi énergétique dans les différents bâtiments du Département pour l'année 3- tranche conditionnelle 3 : suivi énergétique dans les différents bâtiments du Département pour l'année 4caractéristiques:tf : cette mission comprendra la visite des différents sites(45), le diagnostic, la rédaction des dossiers de consultation, l'analyse des offres et le suivi énergétique et eau des différents bâtiments du Département pour l'année considéréeDurée : 1 an à compter de la notification du marchéTc 1-2-3 : suivi énergétique et eau des différents bâtiments du Département (les 45 sites des contrats de chauffage plus 27 sites de bâtiments divers) pour l'année considéréeDurée de chaque tranche : 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339017
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'établissement de contrats de chauffage et au suivi énergétique des bâtiments du département.
Quantité ou étendue:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage réparties en 4 tranches :
- tranche ferme : établissement des contrats de chauffage - ventilation - climatisation et suivi énergétique dans les différents bâtiments du Département pour l'année 1
- tranche conditionnelle 1 : suivi énergétique dans les différents bâtiments du Département pour l'année 2
- tranche conditionnelle 2 : suivi énergétique dans les différents bâtiments du Département pour l'année 3
- tranche conditionnelle 3 : suivi énergétique dans les différents bâtiments du Département pour l'année 4
caractéristiques:
tf : cette mission comprendra la visite des différents sites(45), le diagnostic, la rédaction des dossiers de consultation, l'analyse des offres et le suivi énergétique et eau des différents bâtiments du Département pour l'année considérée
Durée : 1 an à compter de la notification du marché
Tc 1-2-3 : suivi énergétique et eau des différents bâtiments du Département (les 45 sites des contrats de chauffage plus 27 sites de bâtiments divers) pour l'année considérée
Durée de chaque tranche : 1 an.
Numéro de référence: 2013 amo chauffage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 lettre de candidature
dc2 déclaration du candidat
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre - DGA/RTPE
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Point de contact: Ordre administratif : service des marchés - tél : +33 254083755 fax +33 236906004 - ordre technique : - M. Daniel Dubreucq - direction des bâtiments - tél : +33 254083784
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: Adresse identique à celle de la remise des offres et par voie électronique
Par envoi postal : Conseil général de l'indre DGA/RTPE - service des marchés place de la Victoire et des Alliés - CS 20639 36020 Chateauroux Cedex - par remise directe ou par transporteur : Conseil général de l'Indre DGA/RTPE service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand Bâtiment C - rez-de-chaussée Porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 amo chauffage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 05553391 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;
Source: OJS 2013/S 196-339017 (2013-10-04)
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