Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions du Grand Saint-Pierre et de l'embellie Trois-Ilets

Conseil régional de Martinique

Dans le cadre des grands projets structurants du Grand Saint-Pierre (GSP) et de l'embellie Trois Ilets (E3I), la région Martinique a décidé de mettre à disposition de l'équipe en charge des projets une mission d'AMO – assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la coordination générale des projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-13 Avis de marché
2013-12-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
Le montant de l'opération est de 80 000 000 EUR.La prestation est divisée comme suit :* une tranche ferme comportant deux phases :— la phase 1 porte sur la pré-programmation. Il s'agit de mettre en oeuvre l'élaboration et la mise au point d'un préprogramme qui soit la traduction des résultats des ateliers des imaginaires et des concepts déjà développés depuis plusieurs mois,— la phase 2 porte sur la programmation générale. Sur la base du préprogramme, il s'agit de mettre en oeuvre l'écriture d'une conception-programmation générale qui devient l'armature du développement des projets et des espaces moteurs autour de la ville capitale, en termes de contenus, contenants, fonctionnements, priorités et phasage, avec l'établissement d'un tableau de bord général.* une tranche conditionnelle 1 comportant deux phases : ces 2 phases portant chacune sur de la coordination.— la phase 1 : Il s'agira ici de développer et d'élaborer les programmes et les cahiers des charges et de suivre les consultations et la sélection des concepteurs,— la phase 2 est liée à la continuité et à l'élargissement des projets à mettre en oeuvre et à réaliser.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426997
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art 33, 57 et 59 du code des marchés publics). Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisées sont : capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: — compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6), — expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6), — mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6). 2. Le prix affecté d'un coefficient 4. Délai d'exécution : — tranche ferme, — phase 1 : 5 mois, — phase 2 : 3 mois, — tranche conditionnelle, — phase 1 : 6 mois, — phase 2 : 12 mois. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours. — capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée. Autres renseignements : procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) «Marchés publics Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) : — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des grands projets structurants du Grand Saint-Pierre (GSP) et de l'embellie Trois Ilets (E3I), la région Martinique a décidé de mettre à disposition de l'équipe en charge des projets une mission d'AMO – assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la coordination générale des projets.
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Quantité ou étendue:
Le montant de l'opération est de 80 000 000 EUR.
La prestation est divisée comme suit :
* une tranche ferme comportant deux phases :
— la phase 1 porte sur la pré-programmation. Il s'agit de mettre en oeuvre l'élaboration et la mise au point d'un préprogramme qui soit la traduction des résultats des ateliers des imaginaires et des concepts déjà développés depuis plusieurs mois,
— la phase 2 porte sur la programmation générale. Sur la base du préprogramme, il s'agit de mettre en oeuvre l'écriture d'une conception-programmation générale qui devient l'armature du développement des projets et des espaces moteurs autour de la ville capitale, en termes de contenus, contenants, fonctionnements, priorités et phasage, avec l'établissement d'un tableau de bord général.
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* une tranche conditionnelle 1 comportant deux phases : ces 2 phases portant chacune sur de la coordination.
— la phase 1 : Il s'agira ici de développer et d'élaborer les programmes et les cahiers des charges et de suivre les consultations et la sélection des concepteurs,
— la phase 2 est liée à la continuité et à l'élargissement des projets à mettre en oeuvre et à réaliser.
Numéro de référence: MGPSPTI-AMOPROG-13-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Martinique, 97200 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 – version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.colloc-bercy.gouv.fr, thème : marchés publics),
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— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.colloc-bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).
Situation économique et financière:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande et si le pouvoir adjudicateur n s'y oppose pas à une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement :
— fonds propres de la région, du département et de l'État.
Paiement :
— virement administratif,
— avance 5 % prévue,
— délai global de paiement : 30 jours,
— prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre – CS 50601
Pays: Martinique 🇲🇶
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MGPSPTI-AMOPROG-13-017
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art 33, 57 et 59 du code des marchés publics).
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisées sont : capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres :
Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:
— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6),
— expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6),
— mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6).
2. Le prix affecté d'un coefficient 4.
Délai d'exécution :
— tranche ferme,
— phase 1 : 5 mois,
— phase 2 : 3 mois,
— tranche conditionnelle,
— phase 1 : 6 mois,
— phase 2 : 12 mois.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours.
— capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée.
Autres renseignements : procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) «Marchés publics
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Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) :
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue – immeuble Roy Camille – BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Paris
Fax: +33 0144436337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2013/S 245-426997 (2013-12-13)
Informations complémentaires (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435915
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-426997
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-435915 (2013-12-19)