assistance à maîtrise d'ouvrage pour le passage d'une gestion déléguée d'un service ferroviaire à une gestion directe en régie

Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

le marché est unique, à quantités fixes et à prix forfaitaire. Le marché présente des lots techniques qui soulignent les différents aspects de la mission. Il ne s'agit donc pas d'un marché alloti.Il est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.Le présent marché, qui fait intervenir une grande diversité de compétences et d'acteurs n'est pas alloti conformément aux exceptions prévus à l'article 10 du code des marchés publics.Il est plus complexe techniquement d'assurer une cohésion, dans l'action prévue des différents lots techniques, par le Conseil Régional Paca. Cela est dû au fait de l'absence en interne du savoir-faire inhérent aux domaines d'activité abordés. De fait il est difficile pour le Conseil Régional Paca d'assurer une mission d'organisation, de pilotage et de coordination.De plus, la mutualisation des ressources engendrée par un marché global, notamment des ressources administratives (non dédoublement des postes et compétences principalement administratifs), permettra d'effectuer une économie non négligeable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CALIA Conseil

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-02-20	Informations complémentaires
2013-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

le marché consiste à conseiller, assister et accompagner la Région dans le cadre du passage d'un mode de gestion en Délégation de Service Public à celui d'un établissement Public Industriel et Commercial, d'une ligne ferroviaire.Le marché comporte 4 lots techniques désignés ci après :- lot technique 1 - conseil et assistance pour la stratégie de la régie- lot technique 2 - volet social- lot technique 3 - mise en oeuvre des moyens administratifs et juridiques- lot technique 4 - mise en oeuvre des outils budgétaires et financierschaque lot technique fait l'objet de phases

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057197
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.frDélai d'exécution : Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4 de l'acte d'engagementunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-041

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants).Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effetune déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du Pv de conseil d'administration...)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature- présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...)- le candidat devra démontrer par les moyens de son choix des compétences en droit public, droit social ainsi qu'une expérience des négociations sociales. Le candidat démontrera en outre des compétences en expertise comptable et financière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire est dispensé de retenue de garantie.Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publicsavance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.).Financement sur budget régional.Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du Ccag Pi.Paiement par acompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu- soit avec un candidat unique- soit avec un groupement d'opérateurs économiques avec mandataire solidairesi le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-041
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 036-057197 (2013-02-14)

Informations complémentaires (2013-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060610
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057197
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2013/S 039-060610 (2013-02-20)

Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271110
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr la durée du marché est de 4 ans ferme. le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des sercrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, au bureau 106 de l'Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heurs avant Annonce nº 182, BOAMP 35 B du 19 .2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: Calia Conseil
Adresse postale: 24 rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 155-271110 (2013-08-07)

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