Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et le suivi opérationnel des travaux de construction du réseau de collecte départemental

Conseil général de Seine-Maritime

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et le suivi opérationnel des travaux de construction du réseau de collecte départemental. Le prestataire aura en charge l'assistance technique auprès du Maître d'ouvrage dans le cadre du projet de construction d'un réseau de collecte départemental en fibre optique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, d'une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 392 000 EUR TTC en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353769
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voir électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande formulée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le recours à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/ A l'article li-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution". Critères de sélection des candidatures : 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du accord cadre Le critère de jugement des offres "Qualité de la prestation jugée d'après le mémoire méthodologique" mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous critères suivants : Sous critère 1 : pertinence des prestations proposées par rapport aux besoins exprimés d'un point de vue juridique, financier et technique (45%) Sous critère 2 : adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour respecter les objectifs du maître d'ouvrage et le calendrier sur lequel le candidat s'engage (45%) Sous critère 3 : plannings sur lesquels le candidat s'engage, appréciés au regard du paramètre suivant : délai de réalisation des prestations (10%) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et le suivi opérationnel des travaux de construction du réseau de collecte départemental. Le prestataire aura en charge l'assistance technique auprès du Maître d'ouvrage dans le cadre du projet de construction d'un réseau de collecte départemental en fibre optique.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0295
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Axe 4, objectif 2, action 4.2.a du programme opérationnel régional FEDER 2007-2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le Département est susceptible de solliciter pour certaines prestations le Fonds Européen de Développement Régional (Feder).
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (6)
2. La qualité de la prestation jugée d'après le mémoire méthodologique (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0295
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voir électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande formulée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le recours à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/
A l'article li-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution".
Critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du accord cadre
Le critère de jugement des offres "Qualité de la prestation jugée d'après le mémoire méthodologique" mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous critères suivants :
Sous critère 1 : pertinence des prestations proposées par rapport aux besoins exprimés d'un point de vue juridique, financier et technique (45%)
Sous critère 2 : adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour respecter les objectifs du maître d'ouvrage et le calendrier sur lequel le candidat s'engage (45%)
Sous critère 3 : plannings sur lesquels le candidat s'engage, appréciés au regard du paramètre suivant : délai de réalisation des prestations (10%)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Code postal: 76000
Source: OJS 2013/S 204-353769 (2013-10-16)
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