assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une redevance incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
il s'agit d'une mission d'accompagnement à la mise en oeuvre de la redevance incitative comprenant une phase durant laquelle sera défini un plan de communication spécifique à la mise en place de la redevance incitative:
- une phase de mise en oeuvre technique (enquête de conteneurisation, constitution de fichiers redevables, équipement, réorganisation du service, moyens humains etc.),
- une phase de mise au point, pour tester le programme d'actions prévues (simulation financière : facturation à blanc et ajustement de la grille tarifaire) et une phase de lancement consacrée à la gestion du dispositif et au suivi des indicateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-06
|
Avis de marché
|