Assistance à maîtrise d'ouvrage - mission d'architecte en chef

SPLA Sages

La Zac Vigny-Musset constitue une opération d'envergure engagée par la municipalité de Grenoble au Sud de la ville dans les années 1990.
L'Opération, déjà très avancée, est en cours de finalisation. Les derniers projets portent sur:
— Le foncier des îlots P2 et I,
— La deuxième tranche du programme universitaire,
— le programme de bureaux sur l'îlot L, attribué à Art de Construire.
La mission du Titulaire est composée comme suit:
— mission A: Définition de la constructibilité, découpage en lots opérationnels et prescriptions architecturales, urbaines et paysagères détaillées,
— mission B: Assistance à la désignation des opérateurs et maîtres d'oeuvre,
— mission C: Visa des permis de construire et avis sur les différents avant-projets et projets de bâtiments,
— mission D: Adaptation du projet urbain et mises au point des projets pendant la réalisation de l'opération d'aménagement,
— mission E: Présence aux réunions et préparation de documents.
Le détail complet des éléments de mission figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
2014-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
En application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation donne lieu à des marchés à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 80 000 EUR ht pour toute la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316131
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La Spla sages est soumise pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 en date du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Documents payants: oui. Modalités de paiement: le dossier de consultation : est téléchargeable gratuitement sur le site Internet: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/OU Remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 / fax +33 0476217395 / e-mail: fabienne@techniplan-sa.fr) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Zac Vigny-Musset constitue une opération d'envergure engagée par la municipalité de Grenoble au Sud de la ville dans les années 1990.
L'Opération, déjà très avancée, est en cours de finalisation. Les derniers projets portent sur:
— Le foncier des îlots P2 et I,
— La deuxième tranche du programme universitaire,
— le programme de bureaux sur l'îlot L, attribué à Art de Construire.
La mission du Titulaire est composée comme suit:
— mission A: Définition de la constructibilité, découpage en lots opérationnels et prescriptions architecturales, urbaines et paysagères détaillées,
— mission B: Assistance à la désignation des opérateurs et maîtres d'oeuvre,
— mission C: Visa des permis de construire et avis sur les différents avant-projets et projets de bâtiments,
— mission D: Adaptation du projet urbain et mises au point des projets pendant la réalisation de l'opération d'aménagement,
— mission E: Présence aux réunions et préparation de documents.
Le détail complet des éléments de mission figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VM 1301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Vigny Musset, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
1. Lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,
2. déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire Dc1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,
3. documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
4. les attestations d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
2. si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira:
1. La présentation d'une liste des principaux services effectués en matière d'urbaniste - architecte en chef au cours des trois dernières années pour des opérations d'importance et de taille similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
3. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (articles 6.3 et 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique.
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les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
— Qu'Ils disposent des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché (par exemple, pour la sous-traitance, par un engagement d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation - formulaire Dc4 ou équivalent - ou par la production du contrat de sous-traitance),
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— Des capacités de cet opérateur économique en produisant les mêmes documents que ceux exigés pour les candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget de l'opération d'aménagement de la ZAC Vigny Musset.
Le délai global de paiement de la SAGES est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la Sages.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Les paiements s'effectuent sous la forme de virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Nota: en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte DPLG ou équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Stéphanie Ramos
Adresse du profil d'acheteur: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN 🌏
Nom: Spla Sages
Point de contact: Service Marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.grenoble-sages.fr 🌏
Nom: Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Courrier électronique: fabienne@techniplan-sa.fr 📧
Fax: +33 476217395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat/TECHNIPLAN 🌏
Point de contact: Mme Valérie Diore
URL pour la participation: http://services.reprodemat/TECHNIPLAN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VM 1301
Informations complémentaires
La Spla sages est soumise pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 en date du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.
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IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Documents payants: oui.
Modalités de paiement:
le dossier de consultation : est téléchargeable gratuitement sur le site Internet: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/OU Remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 / fax +33 0476217395 / e-mail: fabienne@techniplan-sa.fr) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 438212121 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Téléphone: +334 38212121 📞
Source: OJS 2013/S 183-316131 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004046
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316131
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce n° 153, BOAMP 181 B du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Vigny Musset, 38000 Grenoble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: aktis architecture
Adresse postale: 4 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aktis-architecture.com 📧
Adresse Internet: http://www.aktis-architecture.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 004-004046 (2014-01-03)
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Produits/services:
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