assistance a maitrise d'ouvrage - acessibilité ( mise a jour diagnostic et accompagnement)

EPGD

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'amo accessibilité et une mission de diagnostic complet, avec mesure, de l'accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux appartenant ou sous gestion de DEFACTO accueillant du public et une série de secteurs de voirie et espaces publics.Le titulaire devra accompagner DEFACTO dans la programmation, le pilotage de l'ensemble des démarches destinées, à : - à mettre en conformité la voirie et les aménagements de l'espace public (incluant les ERP et Iop) appartenant ou sous gestion de DEFACTO en respectant le calendrier prévu par les lois, décrets et arrêtés en vigueur et en concertation avec les autres acteurs de l'accessibilité.- A améliorer les cheminements piétons.- Il agira en qualité de conseil technique auprès des différents interlocuteurs, et devra former DEFACTO en matière d'accessibilité et d'accueil des personnes handicapées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-01 Avis de marché
2013-07-19 Informations complémentaires
2013-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à prix forfaitaire et à bons de commandes.pour la partie à bons de commandes, il n'y a ni montant maximum ni montant minimum. le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: tour Manhattan – 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris Le Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defacto.fr 🌏
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930676 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222331
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
i.Le DCE est téléchargeable sur la plateforme "Achatpublic.Com".Ii/ Remise des offres :Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:- soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto , tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris - 92095 Paris La Défense Cedex - soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : Defacto tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris - 92095 Paris La Défense Cedex- soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com"Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'amo accessibilité et une mission de diagnostic complet, avec mesure, de l'accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux appartenant ou sous gestion de DEFACTO accueillant du public et une série de secteurs de voirie et espaces publics.Le titulaire devra accompagner DEFACTO dans la programmation, le pilotage de l'ensemble des démarches destinées, à : - à mettre en conformité la voirie et les aménagements de l'espace public (incluant les ERP et Iop) appartenant ou sous gestion de DEFACTO en respectant le calendrier prévu par les lois, décrets et arrêtés en vigueur et en concertation avec les autres acteurs de l'accessibilité.- A améliorer les cheminements piétons.- Il agira en qualité de conseil technique auprès des différents interlocuteurs, et devra former DEFACTO en matière d'accessibilité et d'accueil des personnes handicapées.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-47

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :o Lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé) o Une habilitation du signataire du marché à engager la société, Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants ; o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.
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Situation économique et financière:
o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles o La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles.
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Capacité technique et professionnelle:
o Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataires public ou privé ; les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par l'opérateur économique o Certificats de qualifications et attestations professionnelles (la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen) portant sur l'accessibilité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de l'établissementles sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours àcompter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Katayoune Panahi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Defacto
Adresse postale: tour Manhattan - 5/6 place des Reflets
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92081
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Panahi Katayoune
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Fax: +33 146930679 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: tour Manhattan - 5/6 place des reflets
Commune postale: La Defense Cedex
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-47
Informations complémentaires
i.Le DCE est téléchargeable sur la plateforme "Achatpublic.Com".Ii/ Remise des offres :Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:- soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto , tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris - 92095 Paris La Défense Cedex - soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : Defacto tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris - 92095 Paris La Défense Cedex- soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com"Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: SIS 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222331 (2013-07-01)
Informations complémentaires (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247380
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222331
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2013/S 142-247380 (2013-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404943
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le marché est passé à prix mixte : pour la partie forfaitaire il est conclu pour un montant de 47 775 EUR HT et pour la partie à bons de commande il est conclu sans mini ni maxi. Annonce nº 241, BOAMP 127 B du 4.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: Accesmetrie
Adresse postale: 2 bis bd de la Paix
Commune postale: La Roque d'Antheron
Code postal: 13640

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: SIS 2-4 boulevard de l'Hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: SIS 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Source: OJS 2013/S 233-404943 (2013-11-28)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse