Assistance à la maîtrise foncière des emprises nécessaires au prolongement du ReR E (Eole) à l'ouest
Les missions, qui sont confiées par Réseau ferré de France dans le présent marché, ont pour objet :
- organiser, réaliser et suivre jusqu'à son achèvement la procédure « enquête parcellaire », au niveau notamment des réponses à apporter aux commissaires enquêteurs;
- réalisation et suivi des acquisitions foncières amiables jusqu'à la publication du titre de propriété;
- mettre en oeuvre et suivre les procédures d'expropriations;
- négociations à l'amiable des emprises concernées par des occupations temporaires;
- négociations à l'amiable ou dans un cadre procédural (enquête publique) des servitudes inhérentes à la réalisation du projet;
- assistance diverse au maître d'ouvrage, notamment en matière d'assistance aux indemnisations pour dommages aux riverains.
- récolements : dossiers d'acquisition (amiables et expropriations) - dossiers d'occupation temporaire - dossiers d'indemnisation / préjudices commerciaux, dommages-travaux, litiges divers - notes, correspondances et documents importants - bilans financiers - base de données et plans de synthèse / emprises acquises à transférer et intégration dans SIG de la direction régionale Île-de-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-12
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Avis de marché
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