Appui méthodologique aux promoteurs de projets d'exercice coordonné ou regroupé

Agence régionale de santé d'Alsace

Le présent marché a pour objet d'apporter un appui méthodologique aux promoteurs de projets d'exercice coordonné ou regroupé. Les projets sélectionnés seront accompagnés dans la réalisation de l'une ou de la totalité des trois phases suivantes. Phase 1 : étude de faisabilité du projet, Phase 2 : appui en vue de la formalisation du projet de santé (projet médical et professionnel),phase 3 : appui de l'équipe pour la mise en oeuvre du projet de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Qui ?

• Agence régionale de santé d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé d'Alsace
Adresse postale: Cité administrative Gaujot
Code postal: 67084
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ars.alsace.sante.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140045
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est composé :- du règlement de la consultation- de l'acte d'engagement et du bordereau de prix associé (1 par lot)- de la simulation financière (1 par lot)- du cahier des clauses administratives particulières (CCAP.)- du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)Ce dossier est disponible soit :- en téléchargement sur la plate forme des achats de l'etat : www.marches-publics.gouv.frentité d'achat : msjsva / op / Ars67 - aRS Alsace - marché 2013-02(cf. Lien dans la rubrique "Obtenir les documents" du présent avis d'appel public à la concurrence).- sur demande écrite à l'adresse suivante :Agence régionale de santé d'alsacedépartement ambulatoire et formation des professionnels de santécité administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juin 67084 Strasbourg Cedex Contenu de l'offre des candidats :Le contenu de l'offre à produire est précisé à l'article 6 du règlement de la consultation.remise des offres : Les dossiers sont obligatoirement remis par voir électronique, uniquement via la plate forme d'achat public de l'état (cf. Règlement de consultation).renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande obligatoirement par mail et systématiquement à l'ensemble des adresses mails suivantes : tayana.kirstetter@ars.sante.frchristine.miralles@ars.sante.frfrederique.braun@ars.sante.fralain.schaetzle@ars.sante.frle mail dans son objet doit obligatoirement comporter la mention suivante : Marché 2013-02 - renseignements complémentairesun accusé de réception sera envoyé par le pouvoir adjudicateur dès réception de la question. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accompagnement et appui méthodologique des promoteurs de projets d'exercice coordonné ou regroupé situés sur les territoires couverts par les deux Contrats Locaux de Santé (Cls) signés entre l'ars d'alsace et la Communauté Urbaine de Strasbourg d'une part, et la Ville de Strasbourg d'autre part
Brève description:

Les projets sélectionnés seront accompagnés dans la réalisation de l'une ou de la totalité des trois phases suivantes. Phase 1 : étude de faisabilité du projet, Phase 2 : appui en vue de la formalisation du projet de santé (projet médical et professionnel),phase 3 : appui de l'équipe pour la mise en oeuvre du projet de santé.toutefois, en cas de demande d'accompagnement de plusieurs phases pour un même projet, ne sera retenue que la première d'entre elles. Son évaluation conditionnera le passage à la phase d'accompagnement suivante

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accompagnement et appui méthodologique des promoteurs de projets d'exercice coordonné ou regroupé situés sur le territoire couvert par le contrat local de santé signé entre l'ars d'alsace et la Ville de Mulhouse
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accompagnement et appui méthodologique des promoteurs de projets d'exercice coordonné ou regroupé situés à Saverne, Munster et sur le territoire couvert par le contrat local de santé du Val d'argent
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accompagnement et appui méthodologique des promoteurs de projets d'exercice coordonné ou regroupé situés sur les zones de Maseveaux, Saint-Amarin, Thann et Altkirch
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature est à présenter par le biais du formulaire Dc1 (formulaire Cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent. En cas de groupement, la lettre de candidature désigne les membres du groupement. Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, les pièces suivantes : - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics ;Remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire Dc2; dans ce cas, le candidat remet le formulaire Dc2 (formulaire Cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) rempli, signé et daté.- si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présentation consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

-liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.- Les pièces produites à l'appui des justifications requises par le présent article devront être établies par candidat unique ou par opérateur économique membre du groupement candidat. La lettre de consultation est à produire en un seul exemplaire pour le groupement.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre.En cas d'attribution du marché à un groupement celui-ci devra être solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation en groupementsolidaire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000782600014
Contact
Point de contact: M. Schaetzle Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse postale: Cité administrative Gaujot 14 rue du Maréchal Juin
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108841&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108841&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ article L 551-1 du code de justice administrative :référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché ;2/ article R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative :- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;- recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.des renseignements peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Strasbourg.

Source: OJS 2013/S 083-140045 (2013-04-23)

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