Appui à l'accompagnement pour l'évaluation de l'impact de l'usage des si de productions de soins sur la performance des établissements sanitaires

GIP ANAP

La présente consultation a pour objet l'appui de l'anap pour l'accompagnement à l'évaluation de l'impact de l'usage des systèmes d'information de production de soins sur la performance des établissements sanitaires. Les prestations attendues au titre de la présente consultation consistent en: suivi des travaux des équipes de recherche régionales, constitution du reporting national des travaux des équipes de recherche, préparation et animation de réunions du projet national et des réunions régionales organisées par l'anap,production des livrables intermédiaires et finaux du projet,production des outils de mesure d'impact.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cerclh SAS

Qui ?

• GIP ANAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion générale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-25	Avis de marché
2013-03-01	Informations complémentaires
2013-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la présente consultation comporte une partie de prestations forfaitaires et une partie fractionnée à bons de commande, avec montant minimum ni maximum, au sens de l'article 77 I du code des marchés publics. Montants des prestations à bons de commande: Montant minimum: 0 EUR HT. Montant maximum: 134 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: celine.castro@anap.fr 📧
Téléphone: +33 157271242 📞
Fax: +33 157271212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070810
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.comLe dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.comLes documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00: ANAP, 23 avenue d'Italie (2ème étage) 75013 Paris, FRANCE. Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique : Par télécopie au +33 157271212par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres : les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comDurée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : -l'acte d'engagement : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. -le cadre de réponse financier, comportant une simulation financière : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;-une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera :sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation ;la démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences ducahier des charges (méthodologie, calendrier...)-une note de présentation dans laquelle le candidat exposera :la composition de l'équipe affectée au pilotage et/ou à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ;cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -les CCAP et CcTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;- un code Iban -une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires

l'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.comLe dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.comLes documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00: ANAP, 23 avenue d'Italie (2ème étage) 75013 Paris, FRANCE. Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique : Par télécopie au +33 157271212par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres : les candidats peuvent - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ; - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.comDurée : au paragraphe ii.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous : -l'acte d'engagement : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. -le cadre de réponse financier, comportant une simulation financière : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;-une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera :sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation ;la démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences ducahier des charges (méthodologie, calendrier...)-une note de présentation dans laquelle le candidat exposera :la composition de l'équipe affectée au pilotage et/ou à l'exécution des prestations ainsi que la qualification des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues ;cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : -les CCAP et CcTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;- un code Iban -une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CS20130110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'italie, 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent. Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes :- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics ; Remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2; dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) rempli, signé et daté.- si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présentation consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'ANAP. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre IV, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'ANAP. Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique (30)
2. Qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation (20)
3. Prix global de l'offre, apprécié au regard de la simulation financière (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christian Anastasy
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Point de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 157571212 📠
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS20130110
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 044-070810 (2013-02-25)

Informations complémentaires (2013-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073042
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070810
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2013/S 046-073042 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Anap

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247843
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CS2010110. Annonce n° 245, BOAMP 42 B du 28.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Cerclh SAS
Adresse postale: 27 rue Lucien Langénieux
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 142-247843 (2013-07-19)

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