Approvisionnement en denrées alimentaires de la restauration collective municipale, mise à disposition d'un chef cuisinier et confection des repas

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Approvisionnement en denrées alimentaires de la restauration collective municipale, mise à disposition d'un chef cuisinier et confection des repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Qui ?

• Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.Min annuel: 150 000 EUR HT Max annuel: 350 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place BP 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Téléphone: +33 327224800 📞
Fax: +33 327224929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109268
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés, fournitures courante est services. Conditions d'envoi des offres. Les offres papier seront soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M; le Député Maire, Ville de Saint-Amand-les-Eaux, service des marchés, 65 Grand Place BP 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex FRANCE, soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Les offres dématérialisées seront envoyées à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "Votre mairie" rubrique marchés publics, fournitures courantes et services Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en denrées alimentaires de la restauration collective municipale, mise à disposition d'un chef cuisinier et confection des repas.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.

Min annuel: 150 000 EUR HT Max annuel: 350 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Denrées2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (Dc1), ou formulaire équivalent, dûment signé par le candidat ; en cas de groupement, ce document, signé par tous les membres, est obligatoire et doit comporter l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

2) Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée (Dc2) ou formulaire équivalent ; cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement.

3) Pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.

4) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

5) Déclaration sur l'honneur que le candidat :

* qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Cmp

* qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8224-6, L8251-1, L5231-1, L 8241-1 à L8241-2 du code du travail

* qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-1 à L5212-17 du Code du Travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou qu'il n'y est pas assujetti

* que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-13, L1221-15, L1221-10, L3243-1 à L3243-4 du Code du Travail

*qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012

Situation économique et financière:

6) Déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années et en particulier ceux concernant les travaux auxquels se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

7) Moyens techniques et humains

8) Présentation d'une liste de prestations exécutées, similiares à celles du présent marché, de moins de 5 ans avec indication des volumes, maîtres d'ouvrage public ou privé...

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la collectivité, ressources extérieures privées paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture avance en application de l'article 87 du code des marchés publics prix révisable annuellement à chaque reconduction avance en application de l'article.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement solidaire. En application de l'article 51 du code des marchés publics et pour la bonne exécution des prestations, si un groupement se présente sous la forme conjointe, il devra se transfomer en solidaire.

Un même soumissionnaire ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement. Il ne peut pas non plus être membre de plus d'un groupement.

Autres conditions particulières: Prinicipe de continuité du service public.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. références/ qualifications du chef cuisinier mis à disposition (25)
2. prix (25)
3. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cgd59.fr 🌏
URL pour la participation: http://saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 327224930 📞
Courrier électronique: iduflot@saint-amand-les-eaux.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Denrées2013
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés, fournitures courante est services.

Conditions d'envoi des offres.

Les offres papier seront soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M; le Député Maire, Ville de Saint-Amand-les-Eaux, service des marchés, 65 Grand Place BP 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex FRANCE, soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).

Les offres dématérialisées seront envoyées à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "Votre mairie" rubrique marchés publics, fournitures courantes et services

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2019
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:

— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché ;

— du référe contractuel , déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet ;

— tout autre recours dans un délai de 2 mois ;

Source: OJS 2013/S 065-109268 (2013-03-29)

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