appel d'offres ouvertréhabilitation de la résidence @nimamission de maîtrise d'oeuvre type loi mop avec visa des exe et quantitatifs
Moulins Habitat
réhabilitation de la résidence @nimamission de maîtrise d'oeuvre type loi mop avec visa des exe et quantitatifs.Montant prévisionnel des travaux 3 660 000 EUR (H.T.).Délais : 16 mois pour les travaux et 21 mois pour la mission globale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-23 | Avis de marché |
| 2013-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028575
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: moe-residence @nima
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: résidence @nima, 03000 Moulins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 dc2 ou équivalent
Situation économique et financière: dc2, noti2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Paul Lassauzée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins-habitat OPH de la ville de Moulins
Adresse postale: BP 1615
Commune postale: Moulins
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: moe-residence @nima
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 019-028575 (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
mission de maîtrise d'oeuvre type loi mop avec visa des exe et quantitatifs.montant prévisionnel des travaux 3 660 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028575
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.moulinshabitat.frLes soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réhabilitation de la résidence @nimamission de maîtrise d'oeuvre type loi mop avec visa des exe et quantitatifs.Montant prévisionnel des travaux 3 660 000 EUR (H.T.).Délais : 16 mois pour les travaux et 21 mois pour la mission globale
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: moe-residence @nima
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: résidence @nima, 03000 Moulins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 dc2 ou équivalent
Situation économique et financière: dc2, noti2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
qualifications, références en marchés de réhabilitation tous corps d'état en site occupé ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fiancement : subventions-prêts-fonds proprespaiement : à 45 jours fin de mois ou 60 jours à date
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Paul Lassauzée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins-habitat OPH de la ville de Moulins
Adresse postale: BP 1615
Commune postale: Moulins
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: moe-residence @nima
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.moulinshabitat.frLes soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne, et/ou de faire une offre par voie électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif , 6 cours Sablon, fr-63033 Clermont-Ferrand, FRANCE tél : +33 473146100, e-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax : +33 473146122. Url : http://www.justice.gouv.fr vi.4.2) introduction des recours : nature et délai de recours administratifs, et contentieux possibles :-référé précontractuel avant la signature du contrat-recours devant le juge de l'excès de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre : dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.-recours en annulation contre le contrat : dans le délai de deux mois à compter de la publication de la signature du contrat
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Avis d'attribution de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 732 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité BP 1615
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180519
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028575
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: SCP Banvillet-Darque
Adresse postale: 47 chemin des Crêtes
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2013/S 105-180519 (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 732 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité BP 1615
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180519
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028575
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Annonce nº 112, BOAMP 18 B du 25.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: SCP Banvillet-Darque
Adresse postale: 47 chemin des Crêtes
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2013/S 105-180519 (2013-05-30)
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