Appel à candidatures pour passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 12 logements en tranche ferme et densification de la parcelle en tranche conditionnelle

Domaxis (Société anonyme d'habitations à loyer modéré)

Mission de maîtrise d'oeuvre complète au sens de la loi mop pour la restructuration et de la rénovation d'un immeuble de 12 logements en tranche ferme et densification de la parcelle en tranche conditionnelle.
Demande de certification Patrimoine Habitat Profil Rénovation Energétique Effinergie Rénovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HB Architectes associes

Qui ?

• Domaxis (Société anonyme d'habitations à loyer modéré)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2013-07-17	Informations complémentaires
2013-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domaxis (Société anonyme d'habitations à loyer modéré)
Adresse postale: 44 rue Saint Charles - BP 575
Code postal: 75726
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pascal.valdejo@domaxis.fr 📧
Téléphone: +33 143922520 📞
Fax: +33 143922547 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226969
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Il est réclamé une note d'intention technique pour la réhabilitation de l'existant. Le budget de travaux est fixé à 950 000 EUR HT. Ces candidats devront présenter un taux d'honoraire pour la tranche ferme (réhabilitation) et un taux d'honoraire pour la tranche optionnelle (densification). Une note architecturale est demandée dans la perspective de densification du site sur une base de 20 logements maximum. Les candidats joindront à leur candidature les éléments qu'ils jugeront utiles au maître d'ouvrage pour statuer au regard des critères retenus. Conditions de remise des offres ou candidatures : candidature adressée en envoi recommandé avec accusé réception ou remise en main propre au siège de la société.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Demande de certification Patrimoine Habitat Profil Rénovation Energétique Effinergie Rénovation.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

67 boulevard de la Libération

93200 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les équipes candidates devront comprendre un ou plusieurs architecte(s) auxquels seront obligatoirement associés un ou des bureaux d'études techniques représentant des compétences reconnues en thermiques, acoustiques, ainsi qu'un économiste de la construction.

Constitution minimale du dossier de candidature :

- copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés a l'article 43 du code du marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- certificat (s) de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certficats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

- indication des titres d'études de la prestation se service envisagée,

- référence de prestations similaires de moins de 3 ans,

- référence de prestation avec démarche environnementale,

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.323-1 du code du travail,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destnataire public ou privé,

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur technique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité à réaliser l'opération (moyens) (30)
2. Référence à présenter dans la réalisation de projets comparables (20)
3. Compétence dans l'habital social (30)
4. Expérience en développement durable (10)
5. Montant ou taux des honoraires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Valdejo Pascal

Référence
Informations complémentaires

Une note architecturale est demandée dans la perspective de densification du site sur une base de 20 logements maximum.

Les candidats joindront à leur candidature les éléments qu'ils jugeront utiles au maître d'ouvrage pour statuer au regard des critères retenus.

Conditions de remise des offres ou candidatures : candidature adressée en envoi recommandé avec accusé réception ou remise en main propre au siège de la société.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribubal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144327070 📞
Source: OJS 2013/S 131-226969 (2013-07-05)

Informations complémentaires (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241634
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226969
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2013/S 139-241634 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domaxis société d'habitatons a loyer modéré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-323123
Numéro JO-S: 187

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67 boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Compétence dans l'habitat social (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: HB Architectes associes
Adresse postale: 102 rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2013/S 187-323123 (2013-09-23)

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