appel à candidatures pour la réalisation d'études d'insertion et d'aménagements urbains de la ligne B de tramway de l'agglomération Angevine

Angers Loire Métropole

accord-cadre mono-attributaire pour : 1- l'établissement d'un parti d'aménagement et la constitution du dossier de référence relatif à l'insertion et aux aménagements urbains du projet. Ce dossier de référence servira de base à la réalisation ultérieure, par un maître d'oeuvre, des aménagements de la ligne B de tramway de l'agglomération angevine. Le linéaire global est de 16 kilomètres environ et s'étend sur les communes d'Angers, Beaucouzé, St Sylvain d'Anjou, St Barthélemy d'Anjou et Ecouflant. Ces études seront réalisées à titre indicatif entre 2013 et 2014. 2 - l'élaboration d'un dossier de définition complémentaire des contraintes techniques dont les implantations des réseaux existants 3-la mission de conseil et de suivi auprès du maître d'ouvrage quant à l'utilisation de ces études. 4- toute autre prestation en lien avec l'objet de l'accord cadre qui s'avèrerait nécessaire au cours de l'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Richez associés (mandataire)

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-17	Avis de marché
2013-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:

accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 6 périodes de 12 mois. Les marchés subséquents seront conclus à la survenance du besoin et pourront prendre toute forme prévue par le code des marchés publics, étant précisé que l'une des premières missions portera probablement sur les études d'insertion et d'aménagement de la partie du tracé située entre le Technopole/Pôle du végétal et le carrefour des 7 Sonnettes à Angers. Les marchés subséquents pourront autoriser la remise de variantes. Seul l'architecte mandataire ne pourra pas participer au marché de maitrise d'oeuvre.

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la ''mission tramway'' CS 80011 Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.angersloiremetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 241055000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023346
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

1 - critères de jugement des candidatures : capacités professionnelles, capacités techniques et financières. Les candidatures devront etre remises par courrier ou contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus ou par voie dématérialisée par le seul biais de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés sur le site U.R.L : www.angersloiremetropole.fr , rubrique marchés publics. La procédure à suivre est décrite sur la plateforme. Formats électronique autorisés : .xls, .doc, .ppt, .pdf. Les candidatures doivent etre signées électroniquement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiancefrançaise (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. En l'absence de documents signés, la candidature sera rejetée. Une fois les candidatures sélectionnées, les candidats retenus recevront un courrier électronique (à l'adresse obligatoirement indiquée dans la lettre de candidature) les informant qu'ils peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme. Aucun dossier papier ne sera délivré. Date prévisionnelle de mise en ligne : 15.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro de référence: A13TRAMAVETUDINSER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers Loire Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée

Situation économique et financière:

dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou toute preuve de la capacité financière de l'entreprise à réaliser les prestations objet du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références présentées devront concerner des prestations similaires en nature et d'importances comparables dans le domaine d'activité de l'aménagement d'espaces extérieurs linéaires en milieu urbain.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (dont informatique) dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La justification des compétences des candidats (CV et qualifications) sera relative à des activités dans les domaines suivants : architecture, urbanisme, amenagements paysagers, eclairage, circulation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques et variations des prix fixées par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc. ) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec un architecte mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: A Vergara (Tél +33 241055811)
Adresse postale: 18 rue de Rennes
Code postal: 49000
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - service contrats -(horaires : 9h00-12h30 ; 13h30-17h00) - 3ème étage - immeuble forum - 18 rue de Rennes
URL des documents: http://www.angersloiremetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique - service contrats -(horaires : 9h00-12h30 ; 13h30-17h00) - 3ème étage - immeuble forum - 18 rue de Rennes pour les dépots physiques CS 80011 Cedex 02
URL pour la participation: http://www.angersloiremetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 016-023346 (2013-01-17)

Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la Mission Tramway, CS 80011
Commune postale: Angers Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267475
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023346
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché a été signé le 17.6.2013. Groupement : Richez associés/Richez associés Paysage/Transitec/Luminocite/Ingerop Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 15 B, annonce nº 148 du 22.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers Loire métropole
Source: OJS 2013/S 153-267475 (2013-08-05)

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