appel a candidatures pour des travaux de restructuration du poste de refoulement des eaux usees du pont de la motte a saint cyr sur loire

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

construction d'un poste de refoulement des eaux usées d'environ 10 mètres de diamètre et 10 m de profondeur, débitant 2500 m3/h en pointe - 630 mètres linéaires de réseau en Dn 1 600 mm posée en technique sans tranchée par micro-tunnelier - 120 mètres linéaires de réseau en Dn 800 mm posée en technique sans tranchée par forage horizontal - 1 puits de poussée avec deux hauteurs de tir de micro-tunnelier différentes - 1 puits de poussée pour un tir de forage horizontal - 1 puits de poussée qui sera le génie civil du poste de refoulement pour un tir de forage horizontal - 1 puits de sortie pour un tir de micro-tunnelier - 1 puits de sortie identique pour les deux forages horizontaux - 1 puits de sortie qui sera le génie civil du poste de refoulement pour un tir de micro-tunnelier - réalisation de tirs courbes et droits entre les puits Les réseaux seront construits selon les principes de la Charte Qualité des réseaux d'assainissement du département de l'indre et du département de L'Indre-Et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438218
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

l'Exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Des variantes seront acceptées (matériaux et technique) pour les lots no1 &Amp; no2. Délai d'exécution : 18 mois. Délai plafond : 24 mois. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.classification CPV : 45000000-7 Travaux de construction; 45112500-0 Travaux de terrassement; 45112700-2 Travaux d'aménagement paysager; 45113000-2 Travaux de chantier; 45200000-9 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil; 45221200-4 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains; 45222000-9 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains; 45232410-9 Travaux d'assainissement; 45232411-6 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées; 45232423-3 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées; 45232424-0 Travaux de construction d'émissaires; 45232431-2 Station de pompage des eaux résiduaires; 45232440-8 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: poste de refoulement
Brève description:

Construction d'un poste de refoulement des eaux usées d'environ 10 mètres de diamètre et 10 m de profondeur, débitant 2500 m3/h en pointe

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: micro-Tunnelier et forage à la tarière
Brève description:

630 mètres linéaires de réseau en Dn 1 600 mm posée en technique sans tranchée par micro-tunnelier - 120 mètres linéaires de réseau en Dn 800 mm posée en technique sans tranchée par forage horizontal - 1 puits de poussée avec deux hauteurs de tir de micro-tunnelier différentes. - 1 puits de poussée pour un tir de forage horizontal - 1 puits de poussée qui sera le génie civil du poste de refoulement pour un tir de forage horizontal - 1 puits de sortie pour un tir de micro-tunnelier - 1 puits de sortie identique pour les deux forages horizontaux - 1 puits de sortie qui sera le génie civil du poste de refoulement pour un tir de micro-tunnelier - réalisation de tirs courbes et droits entre les puits

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 13TRXMOTTE009028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint cyr sur loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ou tout document équivalent Le candidat est invité à présenter l'ensemble de ses références dans les domaines mentionnés de façon claire et en précisant l'item auquel se réfère la référence présentée. Un tableau de synthèse reprenant l'ensemble des références par item est souhaité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

fiche candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour le lot no2 "Micro-Tunnelier et forage à la tarière" , détention obligatoire des qualifications SNCF sous peine de non-conformité : - 02701 - traversées sous voies ferrées - technique sans tranchée quel que soit le procédé sauf par forage dirigé; - 02702 - traversées sous voies ferrées - technique sans tranchée par forage dirigé

Capacité technique et professionnelle:

lot no1 : A) des références en construction de poste de refoulement ayant un débit supérieur ou égal à 1000 m3/h; B) des références de réalisation d'ouvrages de génie civil enterrés de profondeurs supérieures ou égales à 10 m et de diamètre supérieur ou égale à 10m ; C) des références en fondations spéciales et soutènement à une profondeur supérieure à 15 mètres en techniques: pieux sécants, parois moulées, palplanches ou autres types de soutènement profonds. D) des références en réalisation de local technique de poste de refoulement d'une surface supérieur à 50 mètres carrés. E) Capacité à mettre en place une Démarche d'assurance Qualité sur ce type de chantier: - une certification de la série ISO 9000 délivré par un organisme accrédité ; - ou une attestation ou un certificat délivré par l'association Travaux Qualité; - ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise, par exemple: des rapports d'audits internes, des comptes rendus de revues de Direction, des chantiers avec Plan Assurance Qualité, le label qualité de Canalisateurs de France.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot no2 : A) des références en micro-tunnelier de diamètre intérieur supérieur ou égal à 1600 mm dont au moins une référence comprenant plusieurs tirs successifs avec puits intermédiaires; B) des références en forage horizontal de diamètre intérieur supérieur ou égal à 800 mm; C) référence(s) en tir courbe pour un linéaire supérieur à 200 ml et diamètre supérieur ou égal à 1600 mm- d) référence(s) en tir droit pour un linéaire supérieur à 300 ml et diamètre supérieur ou égal à 1600 mm; E) référence(s) en micro-tunnelier en milieu urbain, en milieu fluvial et sous voie ferrée pour diamètre supérieur ou égal à 1000 mm; F) référence(s) en forage horizontal en milieu urbain, et sous voie ferrée pour diamètre supérieur ou égal à 500 mm; G) des références de réalisation d'ouvrages de génie civil enterrés de profondeurs supérieures à 10 m et de volume supérieur à 100 m3 ; H) des références en fondations spéciales et soutènement à une profondeur supérieure à 15 mètres en techniques: pieux sécants, parois moulées, palplanches ou autres types de soutènement profonds. I) référence(s) en construction de réseau gravitaire en milieu urbain de diamètre supérieur ou égal à 500 mm en présence de nappe et à une profondeur supérieure à 3,50 m ; J) Capacité à mettre en place une Démarche d'assurance Qualité sur ce type de chantier: - une certification de la série ISO 9000 délivré par un organisme accrédité ; - ou une attestation ou un certificat délivré par l'association Travaux Qualité; - ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise, par exemple: des rapports d'audits internes, des comptes rendus de revues de Direction, des chantiers avec Plan Assurance Qualité, le label qualité de Canalisateurs de France. Le candidat est invité à présenter l'ensemble de ses références dans les domaines mentionnés de façon claire et en précisant l'item auquel se réfère la référence présentée. Un tableau de synthèse reprenant l'ensemble des références par item est souhaité

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(S)Plus et d'une subvention de l'agence de l'eau Loire Bretagne

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de mandataire de plusieurs groupements, - en qualité de membres individuels de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter du 02/09/2014. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

sélection des candidatures (sur 100 points) : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera au minimum 2 et au maximum 4 candidats en fonction de la qualité des candidatures présentées. Si le nombre de candidatures présentant les capacités juridiques, financières et techniques requises est supérieur à 4, les candidats habilités à remettre une offre seront sélectionnés au terme d'un classement établi en prenant en compte les items des niveaux minimaux de capacité technique pondérés comme suit: Lot no1 : A : 50 % pour le Poste de refoulement ; b + c + d : 45 % pour le Génie civil; E : 5 % pour la Qualité; Lot no2 : a + c + d + e : 60 % pour le Micro-Tunnelier ; b + f : 10 % pour le Forage horizontal ; g + h : 20 % pour le Génie civil ; I : 5 % pour le Réseau ; H : 5 % pour la Qualité

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s) Plus service assainissement Tél +33 247801100, Fax + 33 247801110 Cabinet Safege (Maitre d'oeuvre) M. Haustete Thibaut
Adresse postale: 7 rue du Luxembourg
Code postal: 37100
Téléphone: +33 247511212 📞
Fax: +33 247515300 📠
Nom: Tour(s) Plus
Adresse postale: Service commande publique - bureau 160 - 60 avenue Marcel Dassault - CS 30651 - Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TRXMOTTE009028
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 250-438218 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 943 890 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014584
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438218
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 248 A, annonce nº 255 du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyr-sur-Loire.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: SOGEA Nord Ouest TP / SOGEA Île de France Génie Civil / CSM Bessac / MSE
Adresse postale: 7/9 rue Louis Pasteur, BP 60104
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37171
Courrier électronique: tptours.sno@mail-sc.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Sade / smce reha
Adresse postale: 314 rue du Maréchal Fosch, BP 593
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 011-014584 (2016-01-13)

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