aoo-Lbms-13s0459 - missions de diagnostics et repérage des matériaux et de produits contenant du plomb ou de l'amiante. Mission d'examen visuel et de contrôle atmosphérique dans les bâtiments et collèges du département du Pas de Calais - 3 lots

Conseil général du Pas-de-Calais

missions de diagnostics et repérage des matériaux et de produits contenant du plomb ou de l'amiante. Mission d'examen visuel et de contrôle atmosphérique dans les bâtiments et collèges du département du Pas de Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL AC Environnement

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans mini-maxi.Quantités indicatives :- rapport de repérage des matériaux et produit contenant du plomb pour bâtiment surface SHON comprise entre 1001 m2 et 2000 m2: 30 forfaits- établissement d'un dossier technique amiante pour bât. Surface SHON < 500 m2 : 50 forfaits- prélèvement et analyse type MOLP susceptible de contenir de l'amiante : 200 u- contrôle visuel avant dépose du confinement et avant mesure d'empoussièrement.... Surface entre 2001 et 3000 m2 : 15 u- mission de contrôle atmosphérique prix unitaire/pompe de 11 à 15 pompes : 30 u

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336699
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

critère prix 70 décomposé en 2 sous-critères : 40 : analyse du DE 30 : analyse du DE dit "Chantier masqué" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dans les territoires de l'arrageois et de Lens Hénin
Numéro du lot: 2
Brève description: Dans les territoires de l'artois, du Ternois et de l'audomarois
Numéro du lot: 3
Brève description: Dans les territoires du Montreuillois, du Boulonnais et du Calaisis
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans mini-maxi.

Quantités indicatives :

- rapport de repérage des matériaux et produit contenant du plomb pour bâtiment surface SHON comprise entre 1001 m2 et 2000 m2: 30 forfaits

- établissement d'un dossier technique amiante pour bât. Surface SHON < 500 m2 : 50 forfaits

- prélèvement et analyse type MOLP susceptible de contenir de l'amiante : 200 u

- contrôle visuel avant dépose du confinement et avant mesure d'empoussièrement.... Surface entre 2001 et 3000 m2 : 15 u

- mission de contrôle atmosphérique prix unitaire/pompe de 11 à 15 pompes : 30 u

Description des options:

les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-LBMS-13S0459

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail.

- lettre de candidature (DC 1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer

- déclaration du candidat Dc2 , complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics

Situation économique et financière:

- Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

- qualifications professionnelles : Agréments en cours de validité au sens du Code de la Construction et de l'habitation et des décrets ou arrêtés en vigueur pour assurer les missions décrites dans le présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- budget de la collectivité - mandat administratif

- délai global de paiement : 30 jours

- avance

- prix unitaires et forfaitaires

- prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ( en cas d'attribution à un groupement conjoint , le mandataire du groupement sera solidaire)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique, bureau zone littorale, contact : renseignements administratifs : Mme Chabe Chantal, tél. +33 321216792 - renseignements techniques : Christian Maciazek, +33 321216690 et fax +33 321216253.
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois - bât. B
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Mme Durteste Marie Lyse
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LBMS-13S0459
Informations complémentaires

critère prix 70 décomposé en 2 sous-critères :

40 : analyse du DE

30 : analyse du DE dit "Chantier masqué"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320636840 📠
Source: OJS 2013/S 195-336699 (2013-10-03)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026455
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336699
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans mini/maxi – montants selon détails estimatifs pour les 3 lots: 397 285 EUR (HT). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792. Marchés nº 2013.62.00000947.00 à 2013.62.00000949.00 Annonce nº 237, BOAMP 194 B du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: SARL AC Environnement
Adresse postale: ZI du Pont "La Lova"
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2014/S 017-026455 (2014-01-21)

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