aoo-12-407-Lvis - missions de contrôle en signalisation et éclairage public sur les opérations de la Direction de la modernisation du réseau routier (DMRR) et des Maisons du département infrastructures (MDI) - 8 lots

Conseil général du Pas-de-Calais

Missions de contrôle en signalisation et éclairage public sur les opérations de la DMRR et des MDI - 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-09 Avis de marché
2013-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
Quantités indicatives :- contrôle des études d'exécution d'éclairage public : 4 forfait- contrôle de stabilité des candélabres : 260 u- contrôle des études d'exécution de PPHM : 7 forfait- exploitation sous chantier : 15 j- contrôle des candélabres : 125 u- contrôle d'équipement complémentaire : 10 u- contrôle de point lumineux : 125 u- plus-value pour travail le week-end : 30 u
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120277
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle en signalisation et éclairage public sur les opérations de la DMRR et des MDI - 8 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle de stabilité de mâts d'éclairage public - zone Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public - zone Littorale
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle de stabilité des supports de P.P.H.M. - Zone Centre
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle de stabilité des supports de P.P.H.M. - Zone Littorale
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle des installations électriques d'éclairage public - zone Centre
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle des installations électriques d'éclairage public - zone Littorale
Numéro du lot: 7
Brève description: Mesures d'éclairement des ouvrages d'éclairage public - zone Centre
Numéro du lot: 8
Brève description: Mesures d'éclairement des ouvrages d'éclairage public - zone Littorale
Quantité ou étendue:
Quantités indicatives :
- contrôle des études d'exécution d'éclairage public : 4 forfait
- contrôle de stabilité des candélabres : 260 u
- contrôle des études d'exécution de PPHM : 7 forfait
- exploitation sous chantier : 15 j
- contrôle des candélabres : 125 u
- contrôle d'équipement complémentaire : 10 u
- contrôle de point lumineux : 125 u
- plus-value pour travail le week-end : 30 u
Description des options:
Marchés à bons de commande sans mini-maxi. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-12-407-LVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration du candidat Dc2, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé ;
- lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1 ;
- nota bene : le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ;
- entrepirses de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- références de prestations similaires : pour les 3 dernières années d'activité, le candidat présente sous forme de tableau les prestations réalisées pour des opérations routières uniquement ;
- capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ;
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- liste des moyens techniques : attestation validant le procédé et le droit d'usage des moyens de contrôle sur le territoire français pour les contrôles de stabilité, photométrie et installations électriques ;
- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la Collectivité - mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours - -avance - acomptes mensuels -prix unitaires et forfaitaires - prix fermes et ajustés si marché reconduit.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique - bureau zone littorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois - porte 8
Point de contact: Mme Chantal Chabé (renseignements administratifs - tél : +33 321216792) - M. Ludovic Wargnier (renseignements techniques - tél : +33 321219147)
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Mme Béatrice Royon
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-12-407-LVIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://wwww.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif
Source: OJS 2013/S 072-120277 (2013-04-09)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département – rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244317
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120277
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans mini-maxi - Lots 1 et 2 : montant selon détail estimatif : 29 027,80 EUR HT. Lots 3 et 4 : montant selon détail estimatif : 49 235,00 EUR HT. Lots 5 et 6 : montant selon détail estimatif : 5 705,00 EUR HT. Lots 7 et 8 : montant selon détail estimatif : 3 330 EUR (HT). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 - Marchés n° 2013.62.00000470.00 à 2013.62.00000477.00. Annonce n° 272, BOAMP 72 B du 12.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: SAS Roch service
Adresse postale: 5 rue du Petit Albi - BP 98431
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95807
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 5 rue du Petit Albi, BP 98431

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Sarl Tracedge
Adresse postale: Le Cercle des officiers, 13 place de Verdun, BP 284
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38009

8️⃣
Source: OJS 2013/S 140-244317 (2013-07-16)
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Fournisseurs:
Sarl Tracedge SAS Roch service
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique...