Animation et conduite du dispositif "Nanterre Habitat Plus"
Ville de Nanterre
Le marché prendra effet au 1.7.2013 et se terminera au 31.7.2014.
Le présent marché est un marché à bon de commande au sens du droit français. C'est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
La prestation est composée d'un lot unique divisé en 3 postes comme suit :Poste A (partie forfaitaire) : missions classiques d'animation du dispositif
Poste B (partie à commande traitée à prix unitaire) : missions d'intervention spécifiques à des situations signalées
poste C (partie forfaitaire) : mission d'étude préalable au prochain dispositif. Le montant minimum du marché est constitué du montant forfaitaire cumulé des postes à A et C.
Le montant maximum du marché tous postes confondus est de 285 000 EUR (T.T.C.)
Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-01 | Avis de marché |
| 2013-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Quantité ou étendue: voir section ll.1.5 -description succincte du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: tour A 88/118 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074458
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: voir section Ii.1.5) Description succincte du marché.
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre, 92000 Nanterre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Ville de Nanterre
Adresse postale: Mairie de Nanterre - service des marchés, tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 mai 1945 - BP 1406 Nanterre /du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00; renseignements administratifs M. le Calvé (Tel. +33 147294869, fax +33 147295399) et renseignements techniques: Mme Chan (tel. +33 147295083 Fax +33 147295399)
Commune postale: Nanterre Cedex
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Mairie de Nanterre - service des marchés, tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 mai 1945 - BP 1406, Nanterre /du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Point de contact: service des marchés
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Mairie de Nanterre - service des marchés, tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 mai 1945 - BP 1406 Nanterre /du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -B.P. 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 30173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 046-074458 (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Quantité ou étendue: voir section ll.1.5 -description succincte du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: tour A 88/118 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074458
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
le démarrage de chaque poste fera l'objet d'un ordre de service.
Les délais d'exécutions du marché sont fixés au cahier des charges.
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation des entreprises (Dce).
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1/les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: voir section Ii.1.5) Description succincte du marché.
Brève description:
Le marché prendra effet au 1.7.2013 et se terminera au 31.7.2014.
Le présent marché est un marché à bon de commande au sens du droit français. C'est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
La prestation est composée d'un lot unique divisé en 3 postes comme suit :Poste A (partie forfaitaire) : missions classiques d'animation du dispositif
Poste B (partie à commande traitée à prix unitaire) : missions d'intervention spécifiques à des situations signalées
poste C (partie forfaitaire) : mission d'étude préalable au prochain dispositif. Le montant minimum du marché est constitué du montant forfaitaire cumulé des postes à A et C.
Le montant maximum du marché tous postes confondus est de 285 000 EUR (T.T.C.)
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre, 92000 Nanterre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.Le formulaire Dc1 "Lettre de candidature" disponible sur : http://www.economie.gouv.fr. ou équivalent.
Le candidat devra renseigner une adresse électronique valable, et consultée régulièrement.
2.Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" disponible sur : http://www.economie.gouv.fr. ou équivalent.
3.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4.Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant des marchés, leur date d'exécution et le destinataire public ou privé (maître d'ouvrage) ;
Afficher plus
En l'absence de références de fournitures de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat.
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire pourra en refuser le versement.
Il devra obligatoirement préciser dans l'acte d'engagement s'il désire ou non en bénéficier.
Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics.
application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du code des marchés publics. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Le financement provient du budget Ville. L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est le maire de Nanterre. Le comptable assignataire des paiements est le trésorier principal municipal.
Afficher plus
L'Euro est l'unité monétaire utilisée.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ.
Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Ville de Nanterre
Adresse postale: Mairie de Nanterre - service des marchés, tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 mai 1945 - BP 1406 Nanterre /du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00; renseignements administratifs M. le Calvé (Tel. +33 147294869, fax +33 147295399) et renseignements techniques: Mme Chan (tel. +33 147295083 Fax +33 147295399)
Commune postale: Nanterre Cedex
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Mairie de Nanterre - service des marchés, tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 mai 1945 - BP 1406, Nanterre /du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Point de contact: service des marchés
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Mairie de Nanterre - service des marchés, tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 mai 1945 - BP 1406 Nanterre /du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
le démarrage de chaque poste fera l'objet d'un ordre de service.
Les délais d'exécutions du marché sont fixés au cahier des charges.
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation des entreprises (Dce).
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1/les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -B.P. 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 30173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 046-074458 (2013-03-01)
Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: tour A, 88/118 rue du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232778
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074458
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: aooe 17-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre, 92000 Nanterre
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Poste A (40)
2. Poste B (30)
3. Poste C (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Pact Paris Hauts de Seine
Adresse postale: 29 rue Tronchot
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 134-232778 (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: tour A, 88/118 rue du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232778
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074458
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le montant maximum tous postes confondus est de 285 000 EUR/TTC
Annonce no345, BOAMP 46 B du 6 mars 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: aooe 17-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre, 92000 Nanterre
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Poste A (40)
2. Poste B (30)
3. Poste C (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Pact Paris Hauts de Seine
Adresse postale: 29 rue Tronchot
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 134-232778 (2013-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕