Amo stragégie marque - agent de licence

Etablissement public Musée du Louvre

Le présent marché a pour objet la définition de la stratégie de marque et de la politique de licences du musée du Louvre, ainsi que leur mise en oeuvre dans le cadre d'un mandat d'agent de licence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
2014-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché forfaitaire.Le marché comporte par ailleurs à titre accessoire une part à commandes en valeur au sens des dispositions de l'article 77 du codes des marchés publics, portant sur la conclusion de contrats de licence, sans minimum et sans maximum.Le marché comprend une tranche ferme portant sur la mission de définition de la stratégie de marque et de la politique de licences décrites à l'article 8.1 du Ccp.Il comporte par ailleurs deux tranches conditionnelles de mise en oeuvre de la stratégie de marque et de la politique de licences dans le cadre d'un mandat d'agent de licence, décrites à l'article 8.2 du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public musée du Louvre
Adresse postale: Pavillon Mollien
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: robin.kopp@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140208464 📞
Fax: +33 140205728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336806
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de sa notification. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2018. Les délais d'exécution des prestations sont précisés au Ccp. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.2.2014. dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors de leur inscription sur le site préalablement au téléchargement du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la définition de la stratégie de marque et de la politique de licences du musée du Louvre, ainsi que leur mise en oeuvre dans le cadre d'un mandat d'agent de licence.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché forfaitaire.
Le marché comporte par ailleurs à titre accessoire une part à commandes en valeur au sens des dispositions de l'article 77 du codes des marchés publics, portant sur la conclusion de contrats de licence, sans minimum et sans maximum.
Le marché comprend une tranche ferme portant sur la mission de définition de la stratégie de marque et de la politique de licences décrites à l'article 8.1 du Ccp.
Il comporte par ailleurs deux tranches conditionnelles de mise en oeuvre de la stratégie de marque et de la politique de licences dans le cadre d'un mandat d'agent de licence, décrites à l'article 8.2 du CCP.
Numéro de référence: 13.064M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet composé des pièces suivantes :
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
- en complément du Dc2
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu de ces différents éléments.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que chaque candidat dispose de ses capacités pour l'exécution du marché.
si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Les capacités économiques et financières sont appréciées au regard du Dc2 et de ses annexes.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités professionnelles et techniques sont appréciées au regard du Dc2 et de ses annexes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de caution ou de garantie. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'établissement public du musée du Louvre par imputation sur la section de fonctionnement du budget.
Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte ou de la facture sous réserve du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements solidaires ou conjoints sont autorisés.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics 2006, les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévu à l'article 51-V du code des marchés publics 2006.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
il pourra être exigé des groupements conjoints éventuels le passage à un groupement solidaire lors de l'attribution du marché, conformément aux dispositions de l'article 51.VIII du code des Marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robin Kopp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Musée du Louvre
Point de contact: Direction financière et juridique - service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_I6csHaiVXY 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_I6csHaiVXY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_I6csHaiVXY 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.064M
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de sa notification. Il prendra fin au plus tard le 31.12.2018. Les délais d'exécution des prestations sont précisés au Ccp.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.2.2014.
dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors de leur inscription sur le site préalablement au téléchargement du dossier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 195-336806 (2013-10-03)
Informations complémentaires (2014-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385621
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336806
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2014/S 218-385621 (2014-11-07)
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