Aménagement foncier de type AFAF de la commune d'Urville-Nacqueville

Conseil général de La Manche

Aménagement foncier de type AFAF de la commune d'Urville-Nacqueville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomat

Qui ?

• Conseil général de La Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

Réalisation d'une opération d'aménagement foncier dans un périmètre d'environ 900 ha.À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.1.2014 et se termineront vers le 1.1.2020.Le marché est passé pour une durée de 72 mois.le marché fait l'objet d'une exécution par 9 phases successives au sens de l'article 99 du code des marchés publics.Le délai d'exécution de la phase no1 commence à courir à compter de la date de notification du marché.Le titulaire sera informé du lancement des phases nº 2 à 9, par courrier avec AR, deux mois avant la date de commencement d'exécution souhaitée. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de lancer plusieurs phases dans le cadre d'un même ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique, direction du secrétariat général et de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344282
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement foncier de type AFAF de la commune d'Urville-Nacqueville.
Quantité ou étendue:

Réalisation d'une opération d'aménagement foncier dans un périmètre d'environ 900 ha.

À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.1.2014 et se termineront vers le 1.1.2020.

Le marché est passé pour une durée de 72 mois.

le marché fait l'objet d'une exécution par 9 phases successives au sens de l'article 99 du code des marchés publics.

Le délai d'exécution de la phase no1 commence à courir à compter de la date de notification du marché.

Le titulaire sera informé du lancement des phases nº 2 à 9, par courrier avec AR, deux mois avant la date de commencement d'exécution souhaitée. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de lancer plusieurs phases dans le cadre d'un même ordre de service.

Numéro de référence: DAE118_13-AMENAGEMENTFONCIER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Urville-Nacqueville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— imprimé Dc2 Déclaration du candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— agrément ministériel pour réaliser des opérations d'aménagement foncier agricole.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Imputation budgétaire: 45 421 928 45 4216 131

Les prix sont révisables.

Le mode de règlement est le mandat administratif.

Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations au vu de la méthodologie (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAE118_13-AMENAGEMENTFONCIER

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 199-344282 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436938
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344282
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce no210, B.O.A.M.P. 197 B du 11 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12-3243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: geomat
Adresse postale: 37 rue des compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436938 (2013-12-20)

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