Aménagement foncier agricole et forestier de Barbazan-Debat/Salles-Adour/Soues/Allier

Conseil général des Hautes-Pyrénées

Aménagement foncier agricole et forestier de barbazan-debat/ salles-adour / soues / allier lié à l'aménagement de la RD 8 entre Soues et Arcizac-Adour avec exclusion d'emprise sur un périmètre de 200 ha. Le présent marché concerne la préparation et l'exécution d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles que prévues aux articles L. 123-1 à L. 123-31 et R. 123-1 à R. 123-39 du code rural. En application de l'article L. 121-16 du code rural, ces prestations devront etre mises en oeuvre, à l'exclusion de tout autre intervenant, par un géomètre-expert figurant sur la liste des géomètres-experts agréés pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier rural, établie par le ministre chargé de l'agriculture. Le géomètre-expert titulaire du marché fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
2013-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272575
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. La précédente consultation a été déclarée sans suite. Parution dans le BOAMP le 15/06/13 n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement foncier agricole et forestier de barbazan-debat/ salles-adour / soues / allier lié à l'aménagement de la RD 8 entre Soues et Arcizac-Adour avec exclusion d'emprise sur un périmètre de 200 ha. Le présent marché concerne la préparation et l'exécution d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles que prévues aux articles L. 123-1 à L. 123-31 et R. 123-1 à R. 123-39 du code rural. En application de l'article L. 121-16 du code rural, ces prestations devront etre mises en oeuvre, à l'exclusion de tout autre intervenant, par un géomètre-expert figurant sur la liste des géomètres-experts agréés pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier rural, établie par le ministre chargé de l'agriculture. Le géomètre-expert titulaire du marché fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: F13AR002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrenées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; le candidat doit apporter par ailleurs la preuve de son inscription sur la liste des géomètres-experts agréés pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier rural, établie par le ministre chargé de l'agriculture.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG - direction l'administration et des finances - service marchés publics - 11 rue Gaston Manent - BP 1324 - Cedex 9
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
Adresse postale: DRAG - direction l'administration et des finances, service marchés publics - 11 rue Gaston Manent - BP 1324 - Cedex 9
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13AR002
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. La précédente consultation a été déclarée sans suite. Parution dans le BOAMP le 15/06/13 n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 156-272575 (2013-08-08)
Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 614,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324
Commune postale: Tarbes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403094
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272575
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 169, BOAMP 155 B du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : Méthodologie (30)
3. Valeur technique : Moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation (15)
4. Valeur technique : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (15)
5. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Sogexfo Selarl
Adresse postale: 47 rue de l'Inondation
Commune postale: Moissac
Code postal: 82200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey - Villa Noulibos, BP 543
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 232-403094 (2013-11-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité