Aménagement foncier agricole et forestier de Barbazan-Debat/Salles-Adour/Soues/Allier
Aménagement foncier agricole et forestier de barbazan-debat/ salles-adour / soues / allier lié à l'aménagement de la RD 8 entre Soues et Arcizac-Adour avec exclusion d'emprise sur un périmètre de 200 ha. Le présent marché concerne la préparation et l'exécution d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles que prévues aux articles L. 123-1 à L. 123-31 et R. 123-1 à R. 123-39 du code rural. En application de l'article L. 121-16 du code rural, ces prestations devront etre mises en oeuvre, à l'exclusion de tout autre intervenant, par un géomètre-expert figurant sur la liste des géomètres-experts agréés pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier rural, établie par le ministre chargé de l'agriculture. Le géomètre-expert titulaire du marché fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-08
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Avis de marché
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| 2013-11-26
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Avis d'attribution de marché
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