aménagement des rues Desbassyns et Médard (Section 2) à la Grande Montée – commune de Sainte-Marie

CINOR

travaux d'infrastructures routières en vue de l'amélioration de la sécurité et du cadre de vie des usagers des rues Desbassyns et Médard (piétons, cyclistes et automobilistes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-03	Avis de marché
2013-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: cf. article Vl.3) Informations complémentaires du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde (France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149494
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de La Réunion). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: dans le cadre d'une convention de groupement de commande cinor / commune de sainte marie, la CINOR est mandataire du groupement. Quantité ou étendue globale Les travaux sont allotis et l'exécution comprend: Lot nº 1: Infrastructures VRD Tranche ferme: — travaux préparatoires (installation de chantier, plans d'exécution, signalisation provisoire de chantier etc), — terrassements généraux (démolition de chaussée: 10 000m², réglage et compactage du fond de forme: 8 700m²), — maçonnerie et clôtures (maçonnerie de moellons: 1092m — assainissement eaux pluviales (dispositif de prétraitement des eaux pluviales avant rejet dans le talweg existant: 1u; fouille, remblaiement et pose d'un réseau eaux pluviales: 1090 ml), — assainissement eaux usées (fouille, remblaiement et pose d'un réseau eaux usées: 2540 ml), — alimentation en eau potable (fouille, remblaiement et pose d'un réseau eau potable: 1278ml), — réseau télécommunication électronique (fourreaux 6 655 ml etc.), — réseau pour éclairage public (fouilles et remblaiement 1840 ml etc.), — travaux de voirie (structure de chaussée : 9700 m², bordures de trottoir: 3900 ml, trottoir en béton balayé: 1200 m², trottoir en béton désactivé: 2700 m²), — revêtement bitumineux de chaussée (1900 t etc.); Tranche conditionnelle nº 1: — assainissement eaux pluviales (fouille, remblaiement et pose d'un réseau eaux pluviales: 175 ml) entre allée des Glaïeuls et rue Luc Donat; Lot nº 2: Éclairage public — matériel éclairage public et système d'économie d'énergie (54u etc.), — fourniture et pose réseau éclairage public (1840 ml), — armoire de commande (2u); Lot nº 3: Mobilier urbain — bornes antistationnement (40u), — aubettes (3u), — barre ischiatique (20 ml), — barrières de sécurité (25 ml); Lot nº 4: Espaces verts — fourniture et plantation d'arbres et d'arbustes endémiques (bois rouge: 3u, bois de source et bois de chandelle: 255u, etc.), — fourniture et mise en oeuvre de terre végétale (242 m — fourniture et mise en place de tuteurage (3u); Lot nº 5: Signalisation verticale et horizontale — marquage routier lignes continues et discontinues (2200 ml), passages piétons (150 m²), arrêts bus (300 ml) etc., — signalisation verticale de police et directionnelle (67u), — conditions de participation (suite). Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garanties professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'état, nº 324153, du 10 juin 2009). Avis de préinformation publié? Non. VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. durée du marché ou délai d'exécution: pour chacun des lots, le délai d'exécution est indiqué ci-après: Lot 1: tranche ferme: 14 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (OS); Lot 1: tranche conditionnelle: 3 mois à compter de l'affermissement notifié par OS, pouvant intervenir au plus tard à la date de réception de la tranche ferme. Le non affermissement éventuel de la tranche conditionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité; Lots 2, 3, 4 et 5: 14 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (OS); La période de préparation (qui précède les délais précités) est fixée à 1 mois pour chaque lot. Pour chaque marché, la notification vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2013. Conditions d'obtention du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "Aide" de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla...). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation"). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation. Modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.

Informations complémentaires

pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de La Réunion).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: dans le cadre d'une convention de groupement de commande cinor / commune de sainte marie, la CINOR est mandataire du groupement.

Quantité ou étendue globale

Les travaux sont allotis et l'exécution comprend:

Lot nº 1: Infrastructures VRD

Tranche ferme:

— travaux préparatoires (installation de chantier, plans d'exécution, signalisation provisoire de chantier etc),

— terrassements généraux (démolition de chaussée: 10 000m², réglage et compactage du fond de forme: 8 700m²),

— maçonnerie et clôtures (maçonnerie de moellons: 1092m

— assainissement eaux pluviales (dispositif de prétraitement des eaux pluviales avant rejet dans le talweg existant: 1u; fouille, remblaiement et pose d'un réseau eaux pluviales: 1090 ml),

— assainissement eaux usées (fouille, remblaiement et pose d'un réseau eaux usées: 2540 ml),

— alimentation en eau potable (fouille, remblaiement et pose d'un réseau eau potable: 1278ml),

— réseau télécommunication électronique (fourreaux 6 655 ml etc.),

— réseau pour éclairage public (fouilles et remblaiement 1840 ml etc.),

— travaux de voirie (structure de chaussée : 9700 m², bordures de trottoir: 3900 ml, trottoir en béton balayé: 1200 m², trottoir en béton désactivé: 2700 m²),

— revêtement bitumineux de chaussée (1900 t etc.);

Tranche conditionnelle nº 1:

— assainissement eaux pluviales (fouille, remblaiement et pose d'un réseau eaux pluviales: 175 ml) entre allée des Glaïeuls et rue Luc Donat;

Lot nº 2: Éclairage public

— matériel éclairage public et système d'économie d'énergie (54u etc.),

— fourniture et pose réseau éclairage public (1840 ml),

— armoire de commande (2u);

Lot nº 3: Mobilier urbain

— bornes antistationnement (40u),

— aubettes (3u),

— barre ischiatique (20 ml),

— barrières de sécurité (25 ml);

Lot nº 4: Espaces verts

— fourniture et plantation d'arbres et d'arbustes endémiques (bois rouge: 3u, bois de source et bois de chandelle: 255u, etc.),

— fourniture et mise en oeuvre de terre végétale (242 m

— fourniture et mise en place de tuteurage (3u);

Lot nº 5: Signalisation verticale et horizontale

— marquage routier lignes continues et discontinues (2200 ml), passages piétons (150 m²), arrêts bus (300 ml) etc.,

— signalisation verticale de police et directionnelle (67u),

— conditions de participation (suite).

Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garanties professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'état, nº 324153, du 10 juin 2009).

Avis de préinformation publié? Non.

VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

durée du marché ou délai d'exécution:

pour chacun des lots, le délai d'exécution est indiqué ci-après:

Lot 1: tranche ferme: 14 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (OS);

Lot 1: tranche conditionnelle: 3 mois à compter de l'affermissement notifié par OS, pouvant intervenir au plus tard à la date de réception de la tranche ferme. Le non affermissement éventuel de la tranche conditionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité;

Lots 2, 3, 4 et 5: 14 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (OS);

La période de préparation (qui précède les délais précités) est fixée à 1 mois pour chaque lot.

Pour chaque marché, la notification vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2013.

Conditions d'obtention du DCE:

un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "Aide" de la page ouverte).

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla...). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.

Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation").

Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.

Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation.

Modalités d'ouverture des offres:

la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'infrastructures routières en vue de l'amélioration de la sécurité et du cadre de vie des usagers des rues Desbassyns et Médard (piétons, cyclistes et automobilistes).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Infrastructures VRD
Brève description:

les travaux consistent à la rénovation de la chaussée (démolition, terrassement, structure nouvelle et revêtement de chaussée), des trottoirs, l'enfouissement des réseaux secs, l'extension du réseau d'assainissement collectif, le renforcement du réseau d'eau potable.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage public
Brève description:

les travaux consistent à la modernisation de l'éclairage public en place, l'enfouissement des lignes d'éclairage public.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier urbain
Brève description:

les travaux consistent à la fabrication et pose de mobiliers urbains tels des potelets antistationnement, des barrières de sécurité, des aubettes et barres ischiatiques.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:

les travaux consistent à verdoyer les espaces délaissés, à créer des espaces ombragés sur le parcours piétonnier de la rue par la plantation d'arbres et d'arbustes endémiques.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: signalisation horizontale et verticale
Brève description:

les travaux consistent à la mise en oeuvre de marquage routier et la signalisation verticale de police.

Description des options:

le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG – travaux, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).

Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.

Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.

Autres options prévues: pas d'autres options.

Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

section 2 des rues Desbassyns et Médard à la Grande Montée (Commune de Sainte-Marie à La Réunion) comprise entre la rue des Jésuites et la fin de la rue Médard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de candidature réclamées:

A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le marché étant alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;

B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit ête probant, comme par exemple les statuts ou mandat);

C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

les pièces demandées pour apprécier la capacité professionnelle et technique sont:

F) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

H) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

I) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

N.B.: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.

N.B.: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.

N.B.: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

voir articles 4.1, 4.2 et 4.3 du CCAP.

A) Cautionnement et garanties financières exigées:

une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Par dérogation à l'art. 4-2 du CCAG, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie;

B/ Les garanties du CCAG Travaux s'appliquent (et notamment la garantie de parfait achèvement de l'article 44 du CCAG travaux).

Le titulaire doit contracter des assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers (art.8 du CCAG Travaux).

Garantie sur avance: les garanties demandées sont précisées à l'article 4.3 du CCAP joint au dossier de consultation des entreprises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement sur un compte bancaire ou postal, dans un délai maximum prévu à l'article 98 du Code des marchés publics (CMP). Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Code des marchés publics et l'article 13 du CCAG Travaux.

Une avance maximale de 10% pourra être accordée si les conditions de l'article 87-Ii du CMP sont réunies.

Le présent marché est financé par la CINOR (fonds propres) et la Commune de Sainte-Marie (les prestations du poste 700: alimentation en eau potable et la réalisation d'un émissaire d'eaux pluviales entre l'allée des Glaïeuls et la rue Luc Donat – une partie des postes 500).

Autres conditions particulières:

voir notamment article 4.6 du CCAP relative à la prise en compte du développement durable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie
Adresse postale: 3 rue de la République
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: La Réunion 🇷🇪
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires

pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de La Réunion).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: dans le cadre d'une convention de groupement de commande cinor / commune de sainte marie, la CINOR est mandataire du groupement.

Quantité ou étendue globale

Les travaux sont allotis et l'exécution comprend:

Lot nº 1: Infrastructures VRD

Tranche ferme:

— travaux préparatoires (installation de chantier, plans d'exécution, signalisation provisoire de chantier etc),

— terrassements généraux (démolition de chaussée: 10 000m², réglage et compactage du fond de forme: 8 700m²),

— maçonnerie et clôtures (maçonnerie de moellons: 1092m

— assainissement eaux pluviales (dispositif de prétraitement des eaux pluviales avant rejet dans le talweg existant: 1u; fouille, remblaiement et pose d'un réseau eaux pluviales: 1090 ml),

— assainissement eaux usées (fouille, remblaiement et pose d'un réseau eaux usées: 2540 ml),

— alimentation en eau potable (fouille, remblaiement et pose d'un réseau eau potable: 1278ml),

— réseau télécommunication électronique (fourreaux 6 655 ml etc.),

— réseau pour éclairage public (fouilles et remblaiement 1840 ml etc.),

— travaux de voirie (structure de chaussée : 9700 m², bordures de trottoir: 3900 ml, trottoir en béton balayé: 1200 m², trottoir en béton désactivé: 2700 m²),

— revêtement bitumineux de chaussée (1900 t etc.);

Tranche conditionnelle nº 1:

— assainissement eaux pluviales (fouille, remblaiement et pose d'un réseau eaux pluviales: 175 ml) entre allée des Glaïeuls et rue Luc Donat;

Lot nº 2: Éclairage public

— matériel éclairage public et système d'économie d'énergie (54u etc.),

— fourniture et pose réseau éclairage public (1840 ml),

— armoire de commande (2u);

Lot nº 3: Mobilier urbain

— bornes antistationnement (40u),

— aubettes (3u),

— barre ischiatique (20 ml),

— barrières de sécurité (25 ml);

Lot nº 4: Espaces verts

— fourniture et plantation d'arbres et d'arbustes endémiques (bois rouge: 3u, bois de source et bois de chandelle: 255u, etc.),

— fourniture et mise en oeuvre de terre végétale (242 m

— fourniture et mise en place de tuteurage (3u);

Lot nº 5: Signalisation verticale et horizontale

— marquage routier lignes continues et discontinues (2200 ml), passages piétons (150 m²), arrêts bus (300 ml) etc.,

— signalisation verticale de police et directionnelle (67u),

— conditions de participation (suite).

Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garanties professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'état, nº 324153, du 10 juin 2009).

Avis de préinformation publié? Non.

VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

durée du marché ou délai d'exécution:

pour chacun des lots, le délai d'exécution est indiqué ci-après:

Lot 1: tranche ferme: 14 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (OS);

Lot 1: tranche conditionnelle: 3 mois à compter de l'affermissement notifié par OS, pouvant intervenir au plus tard à la date de réception de la tranche ferme. Le non affermissement éventuel de la tranche conditionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité;

Lots 2, 3, 4 et 5: 14 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (OS);

La période de préparation (qui précède les délais précités) est fixée à 1 mois pour chaque lot.

Pour chaque marché, la notification vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2013.

Conditions d'obtention du DCE:

un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "Aide" de la page ouverte).

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla...). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.

Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation").

Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.

Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation.

Modalités d'ouverture des offres:

la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion (service du greffe)
Source: OJS 2013/S 088-149494 (2013-05-03)

Avis d'attribution de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 918 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (France)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315070
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149494
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1, 2, 3, 4 et 5) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de la publication initiale : Joue n° 2013/s 088-149494 du 07/05/2013 Jir du 06/05/2013 Témoignages du 04/05/2013 Site internet CINOR du 03/05/2013. Annonce n° 301, BOAMP 88 A. Annonce n° 453, BOAMP 88 B du 7.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13165
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Section 2 des rues Desbassyns et Médard à la Grande Montée (Commune de Sainte-Marie à La Réunion) comprise entre la rue des Jésuites et la fin de la rue Médard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-06 📅
Nom: Sbtpc
Adresse postale: 28 rue Jules Verne, BP 2013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: REEL électricité
Adresse postale: 6 rue d'Hanoï Zac Balthazar
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419

3️⃣
Nom: Rau
Adresse postale: Centre corail services, 4 rue du Trésor
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436

4️⃣
Nom: Eve
Adresse postale: 70 chemin Piton Defaud
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460

5️⃣
Nom: Groupement signature SAS / SA2R
Adresse postale: 35 rue d'Hanoï Zac Balthazar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
06
02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 183-315070 (2013-09-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)