aménagement des espaces publics et de résidentialisation du quartier Boiffiers-Bellevue

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert européen au sens des articles 33,57,58,59 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des travaux : fin mai 2013. L'Ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de canddiature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres et la méthode de notation, les modalités de la visite sur site obligatoire, le contenu de la clause d'insertion ..

Les critères de sélection des candidatures sont : capacités professionnelles (références de prestations similaires) et techniques (moyens humains et matériels). Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La Ville de Saintes préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.ville-saintes.fr - rubriques larchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La commune de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ seront autorisé jusqu'au 18/05/2013.

En 2011, la Ville de Saintes a réalisé des travaux liés à cette opération ayant pour objet les déplacements et les réfections des réseaux.ces travaux ont constitué le lot 1 de la présente opération et ont été réalisés par le groupement d'entreprises dubreuilh / michaud. Pour le Lot 2 Terrassement, voirie, assainissement, mobilier urbain, objet de la présente consultation, la procédure d'appel d'offres puis la procédure négociée ont été déclarée infructueuse en décembre 2012 pour les motifs suivants : offres jugées inacceptables (au dessus de l'estimation et des crédits budgétaires alloués à l'opération). La présente consultation fait suite à ces deux déclarations sans suite des procédures.

Le lot 3 espaces verts a été attribué en juin 2012 suite à une procédure d'appel d'offres ouvert, à la société Sport Environnement. Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise et sans repreneur, le marché, qui n'a reçu aucun commencement d'exécution, a été résilié le 13 février 2013. La présente consultation fait suite à cette résiliation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2013.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Documents payants: oui

Modalités de paiement:

le dossier de consultation peut être retiré sur place ou envoyé par courrier contre paiement de la somme indiquée ci-après et correspondant aux frais de reprographie. Le règlement pourra s'effectuer par numéraires (espèces) ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du trésor public. Pour le lot 2.1 : 112.70 euros et pour le lot 3 : 103.30 euros

Informations complémentaires sur les lots

le marché est constitué de trois tranches : tranche ferme " Quartier Boiffiers Secteur 1 Ouest et secteur 1 Est", tranche conditionnelle 1 " Jardins de Coquèche, tous travaux d'espaces verts et plantations" ,tranche conditionnelle 2 " Secteur 2, liaison entre Boiffiers et Centre Commercial "

Dépôts et garanties exigés

une avance de 5% du montant (T.T.C.) des tranches affermies sera versée au titulaire du marché dans les conditions des articles 87 et 88 du code des marchés publics. Une retenue de garantie de 5% du montant (T.T.C.) des tranches affermies est prévue au sens des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique - facturation mensuelle. Le financement s'effectuera sur fonds propres et par subventions du Département de Charente-Maritime (35%) et de l'anru (20%). Les prix sont révisables