Aménagement des abords de la salle de sports régionale au complexe Bouthemy
Ville d'Harnes
Aménagement des abords de la salle de sports régionale au complexe Bouthemy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harnes
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035418
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement des abords de la salle de sports régionale au complexe Bouthemy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie assainissement
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux divers
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: eau potable
Brève description: Pas de découpage en tranches. Délai des travaux : 1 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 545.5.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin Valois, 62440 Harnes FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique. Définition des sous-critères : - planning détaillé respectant les délais (5 points) - Note méthodologique de réalisation du chantier (25 points) - Fiches techniques et références des fournisseurs et des produits (15 points) - Note sur la protection de l'environnement, la signalisation du chantier, l'information aux riverains, la propreté du chantier et la gestion des déchets (15 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duquesnoy Philippe, maire
Nom: Informations techniques pour les lots 1 - 2 et 3 : Reval (pour le lot 4 : Horizon)
Adresse postale: 20 rue de la Marne, BP 12 (Horizon : 8 rue de l'Eglise - 80115 Querrieu tel +33 322401156 - fax +33 322401352 - courriel : horizon.eurl@wanadoo.fr)
Commune postale: Calonne Ricouart
Code postal: 62470
Téléphone: +33 321540404 📞
Courrier électronique: be@reval.fr 📧
Fax: +33 321540545 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qQjNfPFRBP 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 68 avenue du 4 septembre
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Téléphone: +33 321420002 📞
Courrier électronique: reprolens@reprocolor.fr 📧
Fax: +33 321280201 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qQjNfPFRBP 🌏
Nom: Mairie
Téléphone: +33 321794279 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-harnes.fr 📧
Fax: +33 321209848 📠
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qQjNfPFRBP 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 545.5.13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 023-035418 (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harnes
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035418
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés énumérés ci-dessus. Pour ce faire, il écartera les offres non-conformes ou incomplètes et après négociation avec l'ensemble des candidats retenus choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement des abords de la salle de sports régionale au complexe Bouthemy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie assainissement
Brève description:
Tranche ferme : Voirie d'accès et abords de la salle - délai des travaux : 4…
… mois.Tranche conditionnelle 1 : Parkings - délai des travaux : 4 mois.Tranche conditionnelle 2 : parking de la piscine - délai des travaux : 4 moisTranche conditionnelle 3 : Cheminement piétonnier - délai des travaux : 1 mois
… mois.
Tranche conditionnelle 1 : Parkings - délai des travaux : 4 mois.
Tranche conditionnelle 2 : parking de la piscine - délai des travaux : 4 mois
Tranche conditionnelle 3 : Cheminement piétonnier - délai des travaux : 1 mois
Intitulé du lot: réseaux divers
Brève description:
Tranche ferme : Voirie d'accès et abords de la salle - délai des travaux : 2…
… mois.Tranche conditionnelle 1 : Parkings - délai des travaux : 1 mois.Tranche conditionnelle 2 : parking de la piscine - délai des travaux : 1 moisTranche conditionnelle 3 : Cheminement piétonnier - délai des travaux : 3 semainesz
… mois.
Tranche conditionnelle 1 : Parkings - délai des travaux : 1 mois.
Tranche conditionnelle 2 : parking de la piscine - délai des travaux : 1 mois
Tranche conditionnelle 3 : Cheminement piétonnier - délai des travaux : 3 semainesz
une option (prestation supplémentaire éventuelle) est ajoutée au présent DCE concernant l'éclairage public de la tranche conditionnelle no 1. Elle consiste au remplacement des candélabres par des mâts de hauteur de 10 m équipés de projecteurs. Le délai de travaux reste inchangé. Un plan est joint au dossier de consultation reprenant les modifications induites.
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Intitulé du lot: eau potable
Brève description: Pas de découpage en tranches. Délai des travaux : 1 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:
Tranche ferme : Voirie d'accès et abords de la salle - délai des travaux : 3…
… mois.Tranche conditionnelle 1 : Parkings - délai des travaux : 2 mois.Tranche conditionnelle 2 : parking de la piscine - délai des travaux : 1,5 moisTranche conditionnelle 3 : Cheminement piétonnier - délai des travaux : 1 mois
… mois.
Tranche conditionnelle 1 : Parkings - délai des travaux : 2 mois.
Tranche conditionnelle 2 : parking de la piscine - délai des travaux : 1,5 mois
Une option (prestation supplémentaire éventuelle) est ajoutée au présent DCE pour toutes les tranches concernant l'entretien des espaces verts pour une durée d'un an et la fourniture et pose d'un Totem en entrée de projet.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
lot 1 : 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles
lot 2 : 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles
lot 3 : 1 tranche ferme
lot 4 : 1 tranche ferme et 3 tranches condtionnelles
Numéro de référence: 545.5.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin Valois, 62440 Harnes FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner
- extrait Kbis
- assurances
- formulaire DC 1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (Noti2)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique. Définition des sous-critères : - planning détaillé respectant les délais (5 points) - Note méthodologique de réalisation du chantier (25 points) - Fiches techniques et références des fournisseurs et des produits (15 points) - Note sur la protection de l'environnement, la signalisation du chantier, l'information aux riverains, la propreté du chantier et la gestion des déchets (15 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duquesnoy Philippe, maire
Nom: Informations techniques pour les lots 1 - 2 et 3 : Reval (pour le lot 4 : Horizon)
Adresse postale: 20 rue de la Marne, BP 12 (Horizon : 8 rue de l'Eglise - 80115 Querrieu tel +33 322401156 - fax +33 322401352 - courriel : horizon.eurl@wanadoo.fr)
Commune postale: Calonne Ricouart
Code postal: 62470
Téléphone: +33 321540404 📞
Courrier électronique: be@reval.fr 📧
Fax: +33 321540545 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qQjNfPFRBP 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 68 avenue du 4 septembre
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Téléphone: +33 321420002 📞
Courrier électronique: reprolens@reprocolor.fr 📧
Fax: +33 321280201 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qQjNfPFRBP 🌏
Nom: Mairie
Téléphone: +33 321794279 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-harnes.fr 📧
Fax: +33 321209848 📠
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qQjNfPFRBP 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 545.5.13
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés énumérés ci-dessus. Pour ce faire, il écartera les offres non-conformes ou incomplètes et après négociation avec l'ensemble des candidats retenus choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
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Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
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