Aménagement de la zone de loisirs

Communauté de communes Bourg-de-Péage

Les variantes sont acceptées(cf article 2.7 du règlement de consultation).Les candidats devront obligatoirement accompagner leur offre variante, de l'offre de base entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de voir leur offre irrégulière. Les variantes devront respecter les conditions suivantes, à savoir :-respecter les performances techniques exprimées dans les documents de la consultation,-respecter le délai global de l'opération ainsi que dans les enchaînements des tâches,-n'avoir aucune incidence technique et financière sur les autres lots de la consultation,-justifier que les coûts d'exploitation et de maintenance ne sont en aucun cas supérieurs à ceux induits par les solutions de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Bourg-de-Péage

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bourg-de-Péage
Adresse postale: Le Barrage, 70 rue André-Marie Ampère
Code postal: 26300
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr 📧
Téléphone: +33 475728181 📞
Fax: +33 475728171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246524
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ Marché à tranches conditionnellesdélai d'exécution : Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 4 de l'acte de'engagement de chaque lot. Ils sont propres à chaque lot. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements / Voiries
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux humides
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux secs
Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces verts
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

seul le lot no1 est composé d'options. Elles sont au nombre de 4 :-Option 1 : plus-value pour l'ensemble des stationnements en dalles béton engazonnées ;-Option 2 : plus-value pour remplacement du stabilisé par de l'enrobé sur les stationnements ;-Option 3 : moins-value pour l'ensemble des stationnements en enrobé;-option 4 : moins-value pour l'ensemble des stationnements en stabilisé.

Numéro de référence: 2013-11-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;-La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du Code des marchés publics (si Dc2 non fourni) ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail (si Dc1 non fourni)

Situation économique et financière:

-Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm-DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm-Une attestation d'assurance en cours de validité permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux (attestation d'assurance responsabilité civile et décennale).

Capacité technique et professionnelle:

-Certificats de qualification professionnelle complet et en état de validité,-présentation générale de l'entreprise (moyens en personnels et matériels, structure...),-liste de références concernant les prestations similaires datant de moins de 3 ans, avec l'identification d'un interlocuteur référencé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux exigés sont les suivants :Lot 1 - qualification FNTP ou équivalent 2322, 2332, 234, 312, 331, 332, 3432, 346, 347, 361, 371, 372.Lot 2 - qualification FNTP ou équivalent 511, 514lot 3 - qualification FNTP ou équivalent 651lot 4 - qualification Qualipaysage ou équivalent P110, A500.Les niveaux demandés font référence au classement des entreprises effectué par la FNTP et Qualipaysage, mais l'entreprise peut justifier ses capacités par d'autres moyens, notamment des certificats de capacités équivalents

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir article 7 du CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics. Le règlement se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours comptés à partir de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gelibert Edmond, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ 🌏
Nom: Communaute de communes canton bourg de peage : M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-11-T
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-246524 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bourg de Péage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441440
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246524
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/ Montants pour lesquels les lots ont été attribués : - lot 1: 1 253 323.20 EUR HT pour la tranche ferme (option no1 relative à la plus-value pour l'ensemble des stationnements en dalles béton engazonnées retenue) et 286 983.65 EUR HT pour la tranche conditionnelle no1, si celle-ci est affermie; - lot 2: 254 999 EUR HT pour la tranche ferme et 116 435.73 EUR HT pour la tranche conditionnelle no1, si celle-ci est affermie; - lot 3: 252 239.20 EUR HT pour la tranche ferme et 70 864.20 EUR HT pour la tranche conditionnelle no1, si celle-ci est affermie; - lot 4: 210 079.84 EUR HT pour la tranche ferme, 69 929.94 EUR HT pour la tranche conditionnelle no1 et 61 355.88 pour la tranche conditionnelle no2, si celles-ci sont affermies Annonce nº 167, BOAMP 141 A du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: SAS Cheval Freres
Adresse postale: quartier Mondy - BP 84
Commune postale: Bourg de Peage Cedex
Code postal: 26302

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: SAS Oboussier TP
Adresse postale: quartier Les Blancs - BP 39
Commune postale: Saint Marcel les Valence
Code postal: 26320

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Spie Sud Est
Adresse postale: ZI Briffaut Est - 237 rue de la Forêt - BP 60076
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26903

4️⃣
Nom: Valente "l'Esprit au Vert"
Adresse postale: 8 rue Marcel Battelier - Pizançon
Commune postale: Chatuzange le Goubet
Code postal: 26300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24260063300059

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2013/S 252-441440 (2013-12-26)

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