Aménagement de la ZAC des Côteaux du Briandet - Bellerive-sur-Allier - marché de maîtrise d'oeuvre

Société d'équipement de l'Auvergne

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception et la réalsation des ouvrages d'infrastructures de la ZAC des Côteaux du Briandet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-19 Avis de marché
2013-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
La ZAC des Côteaux du Briandet et un éco-quartier se développant sur environ 24 hectares, et dont le programme de construction prévoit 350 logements. le montant des travaux est évalué à 4 300 000 EUR HT.la mission confiée au maître d'oeuvre comprend les éléments de la mission témoin, ainsi que des missions complémentaires (OPC, CIE, EEI, étude ENR, compléments à apporter à l'étude d'impact, formalisation du dossier de réalisation,...).Le marché comprend 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de l'Auvergne
Adresse postale: 42 rue de la République
Code postal: 03000
Commune postale: Avermes
Contact
Adresse Internet: http://www.seau.fr 🌏
Courrier électronique: avermes@seau.fr 📧
Téléphone: +33 470445601 📞
Fax: +33 470446297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205666
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.seau.fr En cas de difficultés de téléchargement, s'adresser au secrétariat de la SEAU (+33 470445601). La SEAu intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement conclue avec la Ville de Bellerive-sur-Allier (03). Le marché est passé en application de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception et la réalsation des ouvrages d'infrastructures de la ZAC des Côteaux du Briandet.
Quantité ou étendue:
La ZAC des Côteaux du Briandet et un éco-quartier se développant sur environ 24 hectares, et dont le programme de construction prévoit 350 logements. le montant des travaux est évalué à 4 300 000 EUR HT.
la mission confiée au maître d'oeuvre comprend les éléments de la mission témoin, ainsi que des missions complémentaires (OPC, CIE, EEI, étude ENR, compléments à apporter à l'étude d'impact, formalisation du dossier de réalisation,...).
Le marché comprend 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 150 mois
Numéro de référence: Briandet-moe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bellerive-sur-Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie des pouvoirs habilitant à engager le candidat ;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise à fournir sont ceux prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Des qualifications OPQIBI ou toute autre justification des qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Tranche ferme: les prix sont fermes, actualisables.
Tranches conditionnelles: les prix sont révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande d'accompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Société d'équipement de l'Auvergne
Monsieur le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.seau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Briandet-moe
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.seau.fr
En cas de difficultés de téléchargement, s'adresser au secrétariat de la SEAU (+33 470445601).
La SEAu intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement conclue avec la Ville de Bellerive-sur-Allier (03). Le marché est passé en application de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472600712 📞
Fax: +33 472607263 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 120-205666 (2013-06-19)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 849 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311209
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205666
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La SEAU intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement conclue avec la ville de Bellerive-sur-Allier (03). Le marché est passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Démarche environnementale (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: 6 avenue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Aulnat
Code postal: 63510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 180-311209 (2013-09-12)
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