Aménagement d'un tronçon d'une future voie départementale traversant le parc d'activités Bel Air - la Forêt

CCPFY – Communauté de communes Plaines

La présente consultation définit les travaux d'aménagement d'un tronçon de route (future voie départementale) traversant le Parc d'activités Bel Air - la Forêt à Gazeran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
2013-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Début prévisionnel des prestations : Septembre 2013 (période de préparation). Il est fixé une période de préparation de 30 jours calendaires pour chacun des lots. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des opérateurs économiques dans une limite plafond précisée à l'acte d'engagement du lot concerné (sous décomposé par tranche pour les lots 1 et 3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139624
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp).Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mWeH8CEID-&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service Marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation définit les travaux d'aménagement d'un tronçon de route (future voie départementale) traversant le Parc d'activités Bel Air - la Forêt à Gazeran.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers, mobiliers urbains, eaux usées et adduction d'eau potable
Brève description:
Voiries et reseaux divers - réalisation des terrassements généraux (bassins, noues et voiries). - réalisation des voiries. - réalisation du réseau d'assainissement des eaux pluviales. - réalisation du génie civil des réseaux divers. - fourniture et mise en oeuvre du mobilier urbain. assainissement des eaux usees - réalisation des tranchées pour le réseau d'assainissement des eaux usées. - fourniture et mise en place des canalisations et des ouvrages pour la réalisation du réseau. - raccordement aux réseaux existants. eau potable et defense incendie - réalisation des réseaux d'eau potable et de défense incendie y compris équipements et raccordement aux réseaux existants (hors tranchées).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Electricité et éclairage public
Brève description:
Electricité et éclairage public - réalisation des réseaux de distribution en HTA (hors postes de transformation et câblage) et BT (cablage et équipements). -Réalisation de l'éclairage public (câblage et équipement).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: trAvaux horticoles
Brève description:
Travaux horticoles - mise en oeuvre de la terre végétale, fourniture et réalisation des plantations.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les prestations des lots 1 et 3 font l'objet de 2 tranches définies comme suit :- tranche ferme : Tronçons 1 et 2 suivants les plans joints au DCE. - tranche conditionnelle 1 : Tronçon 3 suivants les plans joints au DCE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités Bel Air - la Forêt, 78125 Gazeran

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance (art. 87 du Cmp). Retenue de garantie dans les conditions des articles 101 et suivants du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaire). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Les prix sont révisables mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mlle Gremy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mWeH8CEID-&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp).Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mWeH8CEID-&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service Marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue St-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2013/S 083-139624 (2013-04-24)
Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 334 393,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291002
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-139624
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
il est précisé que la "valeur finale totale du marché" précisée ci-avant à l'article V.4 pour les lots 1 et 3, est le montant total du marché (toutes tranches confondues), solution variante pour le lot 1. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce nº 246, BOAMP 82 A. Annonce nº 346, BOAMP 82 B du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc d'activités Bel-Air - la Forêt, 78125 Gazeran.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix des prestations (35)
3. Démarche environnementale et insertion professionnelle (20)
4. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-21 📅
Nom: colas IDF Normandie
Adresse postale: 6 rue Barthélémy Thimonnier ZI du Bel Air
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120

2️⃣
Nom: Stpee
Adresse postale: 13 route de Paris
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140

3️⃣
Nom: Arpaja
Adresse postale: ZA de la Torche
Commune postale: Barjouville
Code postal: 28630

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
56 avenue Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 168-291002 (2013-08-28)
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