aménagement cyclable rue Bergson - commune de Saint-Étienne (42) - mission ordonnancement pilotage coordination

Saint-Étienne métropole

la présente consultation porte sur une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), dans le cadre de l'opération d'aménagement cyclable de la rue Bergson à Saint-Étienne. L'opération consiste à réaliser les aménagements suivant le programme joint, sous maitrise d'ouvrage Saint-Etienne Métropole :
Cette mission OPC comprend précisément l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'opération menée sous maîtrise d'ouvrage Saint-Etienne Métropole Service Voirie. Elle est complétée de l'opc de tous les travaux concomitants réalisés dans le secteur, sous maîtrises d'ouvrage SSDE, Saint-Étienne Métropole, service assainissement et STAS, ainsi que tout concessionnaire ou autre intervenant dont l'intervention implique une interférence ou interface avec l'opération (voir détails dans le Programme).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
2014-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 180 000 EUR (HT)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383486
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Marché à tranches conditionnelles renseignements administratifs : Saint-Étienne Métropole, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1, tél. +33 477497407, fax : +33 477499821, mél : marches@agglo-st-etienne.fr renseignements techniques : Saint-Étienne Métropole, direction de la voirie - M. Frédéric Bard, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1, tél. +33 477480353, fax : +33 477480358, mél : f.bard@agglo-st-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques : - adresse postale : Saint-Étienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1 - sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), dans le cadre de l'opération d'aménagement cyclable de la rue Bergson à Saint-Étienne. L'opération consiste à réaliser les aménagements suivant le programme joint, sous maitrise d'ouvrage Saint-Etienne Métropole :
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Cette mission OPC comprend précisément l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'opération menée sous maîtrise d'ouvrage Saint-Etienne Métropole Service Voirie. Elle est complétée de l'opc de tous les travaux concomitants réalisés dans le secteur, sous maîtrises d'ouvrage SSDE, Saint-Étienne Métropole, service assainissement et STAS, ainsi que tout concessionnaire ou autre intervenant dont l'intervention implique une interférence ou interface avec l'opération (voir détails dans le Programme).
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Numéro de référence: 13 VO 007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
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- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº2005-102 du 11 février 2005 ;
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Planification - coordination d'd'exécution complexe dans le domaine de la Voirie Infrastructure
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prix global forfaitaireavec révision périodique semestrielle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur les fonds propres Saint-Étienne Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, Saint Etienne Métropole demande la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 VO 007
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Marché à tranches conditionnelles
renseignements administratifs :
Saint-Étienne Métropole, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257,
42006 Saint-Étienne Cedex 1,
tél. +33 477497407, fax : +33 477499821,
renseignements techniques :
Saint-Étienne Métropole, direction de la voirie - M. Frédéric Bard, 2 avenue Grüner, CS 80257,
tél. +33 477480353, fax : +33 477480358,
unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques :
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- adresse postale : Saint-Étienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1
- sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :
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Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de justice administrative (CJA). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2013/S 220-383486 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121080
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383486
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Marché attribué pour un montant forfaitaire de 30 800 EUR HT correspondant à la tranche ferme + la tranche conditionnelle nº 1. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public Annonce nº 208, BOAMP 218 B du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Avantages ingénierie
Adresse postale: 18 rue du Parterre
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2014/S 070-121080 (2014-04-04)
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