aménagement avenue des Roses et avenue des Violettes à la Salvetat Saint Gilles

Communauté de communes de la Save au Touch

travaux de chaussées, trottoirs, piste cyclable, réseau pluvial, réseau eaux usées et réseau eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP
• Guintoli

Qui ?

• Communauté de communes de la Save au Touch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Quantité ou étendue:

rénovation de 500 ml de rues (chaussée, trottoirs) et du réseau pluvial350 000550 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago – BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: bernard.couberes@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 534514431 📞
Fax: +33 534514437 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438180
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

dépôt des offres dématérialisées sur le site : http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de chaussées, trottoirs, piste cyclable, réseau pluvial, réseau eaux usées et réseau eau potable

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chaussée, trottoirs et piste cyclable
Brève description:

Démolition-Décroutage revêtement chaussée ( 3 500 m2),terrassement pour chaussée ( 950 m3),démolitions et terrassements pour trottoirs et piste cyclable (600 m3), gnt (1 200m3),bbsg (550 t), caniveaux et bordures (2 000 ml), trottoir béton balayé (1 200 m2), signalisation h/v

Valeur estimée hors TVA: 220 000 💰
280 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution du lot 1, y compris la période de préparation de 4 semaines, est de 4,5 mois à compter de la notification du marché, hors option du lot 2. si cette option est retenue, la durée d'exécution sera de 6,5 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux eaux pluviales - eaux usées- eau potable
Brève description:

Solution de base :réparations ponctuelles du réseau pluvial :terrassement (650 m3), canalisations ep phi 200 à phi 600 (370 ml), canalisation eu (50 ml)option : reconstruction complète du réseau pluvial :terrassement (1 000 m3), canalisations phi 200 à phi 600 (540 ml), remblai gnt (750 m3)

Solution de base :réparations ponctuelles du réseau pluvial :

terrassement (650 m3), canalisations ep phi 200 à phi 600 (370 ml), canalisation eu (50 ml)

option : reconstruction complète du réseau pluvial :

terrassement (1 000 m3), canalisations phi 200 à phi 600 (540 ml), remblai gnt (750 m3)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
250 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution du lot 2, y compris la période de préparation de 4 semaines, est de 4,5 mois à compter de la notification du marché, hors option du lot 2. si cette option est retenue, la durée d'exécution sera de 6,5 mois.

Quantité ou étendue: rénovation de 500 ml de rues (chaussée, trottoirs) et du réseau pluvial
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
550 000 💰
Description des options: pour le lot 2 : reconstruction totale du réseau pluvial
Numéro de référence: DCE1-SAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue des Roses et avenue des Violettes, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

liste de références de moins de 2 ans, appuyées par des attestations de maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre et devront faire ressortir la date de réalisation et l'importance des travaux et pas seulement le montant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications et/ou de qualité exigés des candidats sont en particulier :

Pour le lot 01 fntp ou équivalence: 2321-341-3421-3422-3432-346-347-3713-3721-3722

pour le lot 02 fntp ou équivalences :5143-5144-5162 label canalisateur

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie de 5% ou garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : fonds propres de l'epci et subventions départementales.

Paiement : mandat administratif sur situation mensuelle

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pour les lots 1 et 2) (60)
2. Valeur technique ( pour les lots 1 et 2) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bernard Couberes
Adresse du profil d'acheteur: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue F. Arago, BP 40007
Téléphone: +33 534514435 📞
Fax: +33 534514438 📠
Nom: Girod Copy Color Center
Adresse postale: 27 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Téléphone: +33 561429707 📞
Courrier électronique: yves.girod@mgirod.com 📧
Fax: +33 561429664 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE1-SAL
Informations complémentaires

dépôt des offres dématérialisées sur le site :

http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 250-438180 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 724 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100407
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438180
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Annonce n° 245, BOAMP 248 A du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: 11 rue Andre Ampere
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830

2️⃣
Nom: Ehtp
Adresse postale: 5 chemin de Moudran
Commune postale: Fonsorbes
Code postal: 31470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal d'instance de Toulouse
Source: OJS 2014/S 060-100407 (2014-03-21)

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