amélioration des accès au Pont de Tancarville : travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication (Toarc)

CCI Le Havre

amélioration des accès au Pont de Tancarville : Travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication (Toarc).
Dans le cadre du projet d'amélioration des accès au pont de Tancarville, la présente consultation concerne les opérations de terrassement, les ouvrages d'art, chaussées, équipements, signalisation et exploitation sous chantier.
Le pont est encadré par deux portions de l'autoroute A131, reliant Le Havre à Paris via l'autoroute A13, et par plusieurs routes départementales, les Rd910 et Rd982 sur la rive Nord et la Rd6178 sur la rive Sud.
Les améliorations du pont visent à une meilleure sécurité des usagers, une fluidité du trafic et une bonne insertion de l'ouvrage dans son environnement.
Les principaux travaux envisagés consistent en :
- le réaménagement de la tête Sud : il consiste à instaurer une continuité routière jusqu'à la nouvelle barrière de péage, entre l'a131 et le pont de Tancarville, et à rétablir l'ensemble des communications existantes, par la réalisation d'un diffuseur de type " trompette " en passage supérieur.
- le réaménagement de la tête Nord : la section courante de la Rn182 est rétablie en lieu et place de la gare de péage existante, la future gare de péage étant projetée en tête Sud. Les échanges avec les voiries locales sont dénivelés avec la mise en place d'un diffuseur à lunette.
- le réaménagement du giratoire Nord : la continuité de l'a131 est assurée en dénivelant les échanges avec les voiries locales et en accolant les deux chaussées. La section courante est déviée de son tracé initial pour permettre la réalisation d'un nouveau giratoire, au Nord de la Rn182. Ce nouveau giratoire et le carrefour giratoire existant constituent un diffuseur dit " à lunette ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ?

• CCI Le Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

principales quantités (à titre indicatif) :- remblais en matériaux granulaires de fournitures extérieures : GNT 400 000 m3 ;- murs de soutènement : 5000 mètres carrés ;- reprises d'assainissement de la plateforme : 3.2 km ;- bassins d'assainissement : 6 u ;- chaussées : GB 50 000 t et BB : 20 000 t ;- dispositifs de retenue : 12 000 ml.Les travaux se dérouleront sous circulation autoroutière et routière avec des contraintes strictes définies dans le cadre d'un Dossier d'exploitation Sous Chantier et nécessiteront la pose de séparateurs, de signalisation provisoire verticale et horizontale. Ils comprendront d'autres sujétions particulières liées au phasage des travaux (soutènements et voiries provisoires).Les travaux seront réalisés à proximité d'une zone Natura 2000 et, plus généralement, le marché comprend des sujétions particulières et des exigences importantes en matière de respect de l'environnement et développement durable (notamment dossier Loi sur l'eau, DUP et Cnpn).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347153
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

la valeur technique sera appréciée comme suit : 1) Organisation du chantier : 60 %, elle-même appréciée comme suit : 1. Méthodologie d'exécution : 20% ; 2. Planning prévisionnel d'exécution : 15% ; 3. Dossier d'exploitation sous chantier : 15% ; 4. Installations de chantier : 5% ; 5. Matériaux : 5%. 2) Développement durable : 20%, lui-même apprécié comme suit : 1. Les réponses proposées par le candidat aux engagements pris par le maître d'ouvrage en matière de développement durable : 10 %, 2. Les réponses proposées par le candidat aux engagements pris par le maître d'ouvrage en matière de protection de l'environnement : 5 %, 3. L'organisation proposée pour la gestion et l'élimination des déchets de chantier : 5 %. 3) Assurance qualité : 20%, elle-même appréciée comme suit : 1. Moyens humains et matériels affectés au contrôle interne et externe : 10%, 2. Plan de contrôle interne et externe : 5% 3. Organisation proposée pour la mise en place de la sécurité pendant la phase de préparation et la phase chantier : 5% les candidats sont invités à aller télécharger le règlement de la consultation mis en ligne dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils y trouveront notamment toutes les informations nécessaires pour la transmission de leur candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires

la valeur technique sera appréciée comme suit :

1) Organisation du chantier : 60 %, elle-même appréciée comme suit :

1. Méthodologie d'exécution : 20% ;

2. Planning prévisionnel d'exécution : 15% ;

3. Dossier d'exploitation sous chantier : 15% ;

4. Installations de chantier : 5% ;

5. Matériaux : 5%.

2) Développement durable : 20%, lui-même apprécié comme suit :

1. Les réponses proposées par le candidat aux engagements pris par le maître d'ouvrage en matière de développement durable : 10 %,

2. Les réponses proposées par le candidat aux engagements pris par le maître d'ouvrage en matière de protection de l'environnement : 5 %,

3. L'organisation proposée pour la gestion et l'élimination des déchets de chantier : 5 %.

3) Assurance qualité : 20%, elle-même appréciée comme suit :

1. Moyens humains et matériels affectés au contrôle interne et externe : 10%,

2. Plan de contrôle interne et externe : 5%

3. Organisation proposée pour la mise en place de la sécurité pendant la phase de préparation et la phase chantier : 5%

les candidats sont invités à aller télécharger le règlement de la consultation mis en ligne dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils y trouveront notamment toutes les informations nécessaires pour la transmission de leur candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

amélioration des accès au Pont de Tancarville : Travaux de terrassements, ouvrages d'art et rétablissements de communication (Toarc).

Dans le cadre du projet d'amélioration des accès au pont de Tancarville, la présente consultation concerne les opérations de terrassement, les ouvrages d'art, chaussées, équipements, signalisation et exploitation sous chantier.

Le pont est encadré par deux portions de l'autoroute A131, reliant Le Havre à Paris via l'autoroute A13, et par plusieurs routes départementales, les Rd910 et Rd982 sur la rive Nord et la Rd6178 sur la rive Sud.

Les améliorations du pont visent à une meilleure sécurité des usagers, une fluidité du trafic et une bonne insertion de l'ouvrage dans son environnement.

Les principaux travaux envisagés consistent en :

- le réaménagement de la tête Sud : il consiste à instaurer une continuité routière jusqu'à la nouvelle barrière de péage, entre l'a131 et le pont de Tancarville, et à rétablir l'ensemble des communications existantes, par la réalisation d'un diffuseur de type " trompette " en passage supérieur.

- le réaménagement de la tête Nord : la section courante de la Rn182 est rétablie en lieu et place de la gare de péage existante, la future gare de péage étant projetée en tête Sud. Les échanges avec les voiries locales sont dénivelés avec la mise en place d'un diffuseur à lunette.

- le réaménagement du giratoire Nord : la continuité de l'a131 est assurée en dénivelant les échanges avec les voiries locales et en accolant les deux chaussées. La section courante est déviée de son tracé initial pour permettre la réalisation d'un nouveau giratoire, au Nord de la Rn182. Ce nouveau giratoire et le carrefour giratoire existant constituent un diffuseur dit " à lunette ".

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

principales quantités (à titre indicatif) :

- remblais en matériaux granulaires de fournitures extérieures : GNT 400 000 m3 ;

- murs de soutènement : 5000 mètres carrés ;

- reprises d'assainissement de la plateforme : 3.2 km ;

- bassins d'assainissement : 6 u ;

- chaussées : GB 50 000 t et BB : 20 000 t ;

- dispositifs de retenue : 12 000 ml.

Les travaux se dérouleront sous circulation autoroutière et routière avec des contraintes strictes définies dans le cadre d'un Dossier d'exploitation Sous Chantier et nécessiteront la pose de séparateurs, de signalisation provisoire verticale et horizontale. Ils comprendront d'autres sujétions particulières liées au phasage des travaux (soutènements et voiries provisoires).

Les travaux seront réalisés à proximité d'une zone Natura 2000 et, plus généralement, le marché comprend des sujétions particulières et des exigences importantes en matière de respect de l'environnement et développement durable (notamment dossier Loi sur l'eau, DUP et Cnpn).

Description des options:

le marché est passé sous la forme d'un marché à tranches en application de l'article 72 du code des marchés publics.

Il comprend une tranche ferme couvrant l'ensemble des travaux décrits ci-avant et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle concerne la protection du réseau pétrolier.

La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de notification du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 18 mois
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: CCIH-2013-PT-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tancarville (76) et Marais Vernier (27)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat ;

2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics

en annexe à la déclaration du candidat :

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclarations appropriées de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices clos supérieur ou égal à 60 millions EUR.

Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

- la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- les certificats de qualification professionnelle le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

un cautionnement ou une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget de la concession du Pont de Tancarville et emprunt.

Acomptes mensuels et solde conformément au Ccag/Travaux.

Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Délai de paiement de 30 jours.

Retenue de garantie de 5%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

il n'est pas possible pour un même opérateur économique de se présenter à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement, il lui est en revanche possible d'être membre non mandataire de plusieurs groupements candidats.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, seront éliminées :

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation,

- les candidatures ne présentant pas la capacité financière minimum.

Les candidatures non éliminées sont ensuite évaluées au regard des critères suivants :

- garantie et capacité technique et professionnelle : 50% ;

- garantie et capacité financière : 50%.

Les dix (au maximum) candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées

Date d'envoi des invitations: 2013-12-16 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (y compris développement durable et assurance qualité) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Mme Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCIT Le Havre
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. le président de la CCITH
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2013-PT-40
Informations complémentaires

la valeur technique sera appréciée comme suit :

1) Organisation du chantier : 60 %, elle-même appréciée comme suit :

1. Méthodologie d'exécution : 20% ;

2. Planning prévisionnel d'exécution : 15% ;

3. Dossier d'exploitation sous chantier : 15% ;

4. Installations de chantier : 5% ;

5. Matériaux : 5%.

2) Développement durable : 20%, lui-même apprécié comme suit :

1. Les réponses proposées par le candidat aux engagements pris par le maître d'ouvrage en matière de développement durable : 10 %,

2. Les réponses proposées par le candidat aux engagements pris par le maître d'ouvrage en matière de protection de l'environnement : 5 %,

3. L'organisation proposée pour la gestion et l'élimination des déchets de chantier : 5 %.

3) Assurance qualité : 20%, elle-même appréciée comme suit :

1. Moyens humains et matériels affectés au contrôle interne et externe : 10%,

2. Plan de contrôle interne et externe : 5%

3. Organisation proposée pour la mise en place de la sécurité pendant la phase de préparation et la phase chantier : 5%

les candidats sont invités à aller télécharger le règlement de la consultation mis en ligne dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils y trouveront notamment toutes les informations nécessaires pour la transmission de leur candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert – BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-347153 (2013-10-11)

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