affaire no12s006 : Exploitation de services de lignes de proximité, transport public de personnes par cars

Conseil général de la Loire

marché composé de 18 lots relatifs à 35 lignes composant le réseau de proximité. Ces lignes ayant une fréquence de bihebdomadaire à bimensuelle permettent de relier un certain nombre de communes au bourg attractif le plus proche, soit en raison de la tenue d'un marché, soit pour des questions d'ordre administratif ou médical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2013-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146326
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, article 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : 1er novembre 2013, pour une fin d'exécution des prestations le 31 décembre 2015.Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papierpour les renseignements d'ordre administratif :Service de la commande publique Michelle Delzanno : +33 477484327 pour les renseignements d'ordre technique : Direction des déplacements et de la mobilité : Valérie Dul-Michel : +33 477484363 pour les renseignements concernant la Billettique : Olivier Goutelle : +33 477484366. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché composé de 18 lots relatifs à 35 lignes composant le réseau de proximité. Ces lignes ayant une fréquence de bihebdomadaire à bimensuelle permettent de relier un certain nombre de communes au bourg attractif le plus proche, soit en raison de la tenue d'un marché, soit pour des questions d'ordre administratif ou médical.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Lignes 101, 102 et 103.Ligne 101 Thélis la Combe - bourg Argental - jours de fonctionnement : jeudi.ligne 102 "Colombier - st Julien Molin Molette -Bourg Argental" - jours de fonctionnement : jeudi.ligne 103 St Sauveur en Rue - bourg Argental - jours de fonctionnement : jeudi
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Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne 104 St Maurice en Gourgois - firminy - jours de fonctionnement : jeudi
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lignes 119 et 120.Ligne 119 Serrières - st Pierre de Boeuf - vienne - jours de fonctionnement : mardi ; Ligne 120 St Pierre de Boeuf - annonay - jours de fonctionnement : vendredi
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lignes 200 et 205.Ligne 200 Ste Colombe sur Gand - roanne - jours de fonctionnement : mercredi ; Ligne 205 St Priest la Roche - roanne - jours de fonctionnement : vendredi
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lignes 202 et 215.Ligne 202 Cherier - st Just en Chevalet - jours de fonctionnement : jeudi.Ligne 215 Luré - st Just en Chevalet - jours de fonctionnement : jeudi
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lignes 206, 315, 318 et 319.Ligne 206 Ste Agathe en Donzy - balbigny - jours de fonctionnement : lundi.Ligne 315 St Marcel de Félines - feurs - jours de fonctionnement : mardi.no de ligne 318 Néronde - bussières - feurs - jours de fonctionnement mardi.no de ligne 319 St Cyr les Vignes - feurs - jours de fonctionnement : mardi
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Numéro du lot: 7
Brève description:
Lignes 208 et 209.Ligne 208 Cours la Ville - charlieu - jours de fonctionnement : mercredi ;Ligne 209 Cours la Ville - charlieu - jours de fonctionnement : samedi
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lignes 210 et 211.Ligne 210 St Polgues - st Germain Laval - jours de fonctionnement : 1 mercredi sur 2 ; Ligne 211 Amions - st Germain Laval - jours de fonctionnement : 1 mercredi sur 2
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne 301 Feurs - montbrison - jours de fonctionnement : mercredi
Numéro du lot: 10
Brève description:
Ligne 303 Chenereilles - montbrison - jours de fonctionnement : mercredi et samedi
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lignes 309, 311 et 312.Ligne 309 St Etienne le Molard - boën - jours de fonctionnement : jeudi ; Ligne 311 St Didier sur Rochefort - boën - jours de fonctionnement : jeudi.no de ligne 312 St Martin la Sauveté - boën - jours de fonctionnement : 1 jeudi sur 2
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Numéro du lot: 12
Brève description:
Lignes 313 et 314.Ligne 313 Virigneux - chazelles sur Lyon - jours de fonctionnement : vendredi ; Ligne 314 Chevrières - chazelles sur Lyon - jours de fonctionnement : vendredi
Numéro du lot: 13
Brève description:
Lignes 316, 317 et 321.Ligne 316 Jas - st Martin Lestra - feurs - jours de fonctionnement : mardi ;Ligne 317 Cleppé - feurs - jours de fonctionnement : mardi ; Ligne 321 Montchal - feurs - jours de fonctionnement : mardi
Numéro du lot: 14
Brève description: Ligne 320 Panissières - st Etienne - jours de fonctionnement : vendredi
Numéro du lot: 15
Brève description:
Ligne 322 St Didier sur Rochefort - noirétable - jours de fonctionnement : samedi
Numéro du lot: 16
Brève description: Ligne 323 Violay - tarare - jours de fonctionnement : jeudi
Numéro du lot: 17
Brève description: Ligne 326 Périgneux - st Bonnet le Château - jours de fonctionnement : vendredi
Numéro du lot: 18
Brève description:
Lignes 328, 329 et 330.Ligne 328 Chenereilles - st Jean Soleymieux - jours de fonctionnement : mardi ; Ligne 329 St Jean Soleymieux - gumières - st Jean Soleymieux - jours de fonctionnement : mardi ; Ligne 330 Boisset Saint Priest - st Jean Soleymieux - jours de fonctionnement : mardi
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Numéro de référence: 13FS-0711-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- copie du certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou licence communautaire.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.- Déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
capacité véhicule : nombre de places minimum exigées :Lot 1 : Ligne 101, 102 et 103 : 16.Lot 2 : Ligne 104 : 22.Lot 3 :Ligne 119 : 15 ; Ligne 120 : 9.Lot 4 : Ligne 200 : 35 ; Ligne 205 : 9.Lot 5 : Ligne 202 : 16 ; Ligne 215 : 14.Lot 6 : Ligne 206 : 9 ; Ligne 315 : 16 ; Ligne 318 : 25 ; Ligne 319 : 25.Lot 7 : Ligne 208 : 16 ; Ligne 209 : 16.Lot 8 : Ligne 210 :12 ; Ligne 211 : 12.Lot 9 : Ligne 301 : 16.Lot 10 : Ligne 303 : 16.Lot 11 : Ligne 309 : 16 ; Ligne 311: 16 ; Ligne 312 : 12.Lot 12 : Ligne 313 : 16 ; Ligne 314 : 16.Lot 13 : Ligne 316 : 22 ; Ligne 317 : 16 ; Ligne 321 : 18.Lot 14 : Ligne 320 : 22.Lot 15 : Ligne 322 : 18.Lot 16 : Ligne 323 : 18.Lot 17 : Ligne 326 : 9.Lot 18 : Ligne 328 : 9 ; Ligne 329 : 9 ; Ligne 330 : 9
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement assuré à 100 % par les fonds propres de la Collectivité.- Avance conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.- Paiements partiels définitifs.- Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le forfait journalier proposé ( note de 0 à 20 points) % (50)
2. Valeur technique de la prestation : âge du véhicule, équipement, formation (note de 0 à 20 points) % (30)
3. Performances en matière de développement durable (note de 0 à 20 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle ressources: direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Conseil général de la Loire: direction des affaires juridiques et du secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0711-M
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, article 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : 1er novembre 2013, pour une fin d'exécution des prestations le 31 décembre 2015.Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papierpour les renseignements d'ordre administratif :Service de la commande publique Michelle Delzanno : +33 477484327 pour les renseignements d'ordre technique : Direction des déplacements et de la mobilité : Valérie Dul-Michel : +33 477484363 pour les renseignements concernant la Billettique : Olivier Goutelle : +33 477484366.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 086-146326 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: stephane.berkouki@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372903
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146326
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché 564-2013 Ligne 101 : coût journalier (jeudi) : 90,19 EUR (TTC) Ligne 102 : coût journalier (jeudi) : 85,34 EUR (TTC) Ligne 103 : coût journalier (jeudi) : 90,69 EUR (TTC) Marché 565-2013 Ligne 104 : coût journalier (jeudi) : 93,90 EUR (TTC) Marché 566-2013 Ligne 119 : coût journalier (mardi) : 114,65 EUR (TTC) Ligne 120 : coût journalier (vendredi) : 112,78 EUR (TTC) Marché 567-2013 Ligne 200 : coût journalier (mercredi) : 176,17 EUR (TTC) Ligne 205 : coût journalier (vendredi) : 119,68 EUR (TTC) Marché 568-2013 Ligne 202 : coût journalier (jeudi) : 114,68 EUR (TTC) Ligne 215 : coût journalier (jeudi) : 128,82 EUR (TTC) Marché 569-2013 Ligne 206 : coût journalier (lundi) : 76,50 EUR (TTC) Ligne 315 : coût journalier (mardi) : 84,15 EUR (TTC) Ligne 318 : coût journalier (mardi) : 68,00 EUR (TTC) Ligne 319 : coût journalier (mardi) : 57,37 EUR (TTC) Marché 570-2013 Ligne 208 : coût journalier (mercredi) : 121,11 EUR (TTC) Ligne 209 : coût journalier (samedi) : 121,11 EUR (TTC) Marché 571-2013 Ligne 210 : coût journalier (1 mercredi sur 2) : 81,60 EUR (TTC) Ligne 211 : coût journalier (1 mercredi sur 2) : 89,25 EUR (TTC) Marché 572-2013 Ligne 301 : coût journalier (mercredi) : 133,45 EUR (TTC) Marché 573-2013 Ligne 303 : coût journalier (mercredi et samedi) : 114,75 EUR (TTC) Marché 574-2013 Ligne 309 : coût journalier (jeudi) : 55,25 EUR (TTC) Ligne 311 : coût journalier (jeudi) : 75,65 eEUR (TTC) Ligne 312 : coût journalier (1 jeudi sur 2) : 75,65 EUR (TTC) Marché 575-2013 Ligne 313 : coût journalier (vendredi) : 57,80 EUR (TTC) Ligne 314 : coût journalier (vendredi) : 57,80 EUR (TTC) Marché 576-2013 Ligne 316 : coût journalier (mardi) : 79,48 EUR (TTC) Ligne 317 : coût journalier (mardi) : 79,48 EUR (TTC) Ligne 321 : coût journalier (mardi) : 79,48 EUR (TTC) Marché 577-2013 Ligne 320 : coût journalier (vendredi) : 187,85 EUR (TTC) Marché 578-2013 Ligne 326 : coût journalier (vendredi) : 132,41 EUR (TTC) Marché 579-2013 Ligne 328 : coût journalier (mardi) : 34,00 EUR (TTC) Ligne 329 : coût journalier (mardi) : 47,60 EUR (TTC) Ligne 330 : coût journalier (mardi) : 34,00 EUR (TTC) Coordonneés du service ou le contrat peut être consulté : Demande à formuler au correspondant CADA (Tél +33 477484330), service de la commande publique (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative auplus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Annonce nº 261, BOAMP 87 B du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Les Courriers Rhodaniens
Adresse postale: La Maladiere, BP 148
Commune postale: Saint-Peray Cedex
Code postal: 07131

2️⃣
Nom: Autocars Philibert
Adresse postale: 24 avenue B. Thimonnier – ZI BP 16
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69641

3️⃣
Nom: Cars Faure
Adresse postale: Le Fayet BP 14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540

4️⃣
Nom: Transports Aquilon
Adresse postale: 14 rue de Bapaume
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

5️⃣

6️⃣
Nom: 2 TMC Damon
Adresse postale: BP 8 – ZI Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450

7️⃣
Nom: Caporin voyages
Adresse postale: lieu-dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130

8️⃣
Nom: 2 tmc damon

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Transports Arnaud
Adresse postale: 737 route de Montbrison – Tournel
Commune postale: Champdieu
Code postal: 42600

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Caporin Voyages

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: le lot 15 : Ligne 322 St Didier sur Rochefort - noirétable - jours de fonctionnement : samedi. A été déclaré INFRUCTUEUX

1️⃣6️⃣
Nom: Le lot 16 : ligne 323 Violay – Tarare – jours de fonctionnement : jeudi. A été déclaré infructueux.

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Source: OJS 2013/S 214-372903 (2013-10-31)
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Fournisseurs:
2 TMC Damon Autocars Philibert Caporin Voyages Cars Faure le lot 15 : Ligne 322 St Didier sur... Le lot 16 : ligne 323 Violay – Tarare –... Les Courriers Rhodaniens Transports Aquilon Transports Arnaud
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...