Affaire nº 13s0034 – entretien d'ouvrage d'assainissement sur sites privés

Ville de Chartres

affaire nº 13s0034 – entretien d'ouvrage d'assainissement sur sites privés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-29 Avis de marché
2013-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, le montant annuel des prestations est estimé à :– pour la ville de Chartres : 30 000 EUR (TTC) par an,– pour Chartres Métropole : 25 000 EUR (TTC) par an,– pour le CCAS : 20 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178513
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum ni maximum. Durée : un an à compter du 1.1.2014 et reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois. Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2014. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: affaire nº 13s0034 – entretien d'ouvrage d'assainissement sur sites privés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, le montant annuel des prestations est estimé à :
– pour la ville de Chartres : 30 000 EUR (TTC) par an,
– pour Chartres Métropole : 25 000 EUR (TTC) par an,
– pour le CCAS : 20 000 EUR (TTC).
Description des options:
le présent marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5°du code des marchés publics, de marchés de services similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1° la lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
- une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement;
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- une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant;
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2° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3° une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent).
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Situation économique et financière: 4° preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
5° présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5% qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont unitaires et révisables. Financement : ressources propres (budget communal, intercommunal et du CCAS).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique (40)
3. Les performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres métropole
Adresse postale: place des halles
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 32/34 Boulevard Chasles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum ni maximum. Durée : un an à compter du 1.1.2014 et reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois. Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2014.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).
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Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45054
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse Internet: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 104-178513 (2013-05-29)
Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355724
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178513
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum ni maximum. Durée : un an à compter du 1er janvier 2014 et reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois. a titre indicatif, le montant annuel des prestations est estimé à 30 000 EUR (TTC) pour la ville de Chartres, 25 000 EUR (TTC) pour Chartres et 20 000 EUR (TTC) pour le CCAS. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - pôle marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce nº 170, BOAMP 104 A du 1.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Chartres Métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Société des Vidanges Réunies (SVR)
Adresse postale: ZA du Bel Air - 4 rue de Cutesson - BP 73
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 32/34 boulevard Chasles

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie, 45054 Orléans Cedex 1 - France, tél. +33 238775913 et fax : +33 238538516 et Ville de Chartres, place des Halles, contact : pôle marchés publics, F-28019 Chartres Cedex, tél. +33 237234065, e-mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, fax +33 237234180
Source: OJS 2013/S 205-355724 (2013-10-17)
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