Affaire n° 13AO-G25

Sitreva

Fourniture de gazole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delostal et Thibault

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-22	Avis de marché
2014-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Le futur marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le volume de consommation est donné à titre indicatif et n'engage pas le Sitreva sur les volumes qui seront commandés au titre du marché.Volume estimatif annuel : 430 000 litres.Lieu de livraison : rue Louis Gousson – 78120 Rambouillet.2 000 000

Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399125
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Unité montétaire : l'euro. Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande faite au Sitreva. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site : www.achatpublic.com en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Sitreva – 19 rue Gustave Eiffel – 78513 Rambouillet ou adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception à cette même adresse. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire selon la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. La durée de marché est de un an à compter du 28.3.2014. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an. Ce marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le volume de consommation est donné à titre indicatif et n'engage pas le SITREVA sur les volumes qui seront commandés au titre du marché.

Volume estimatif annuel : 430 000 litres.

Brève description: Fourniture de gazole.
Quantité ou étendue:

Volume estimatif annuel : 430 000 litres.

Lieu de livraison : rue Louis Gousson – 78120 Rambouillet.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 28.3.2014. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'administration a la possibilité de ne pas reconduire le marché pour une période en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.

Le présent marché n'exclu pas la passation d'avenant(s) (article 118 du code des marchés publics).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Affaire no13AO-G25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Louis Gousson, 78120 Rambouillet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé Dc1 ou lettre de candidature +

— depuis - de 5 ans ne pas avoir fait l'objet d'1 condamnation définitive pour 1 infraction des art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1à3, 314-1 à 3, 324-1à6, 413-9à12, 421-1 à 421-2-3, alinéa 2 art 421-5, art 433-1, alinéa 2 art 433-2, alinéa 8 art 434-9, alinéa 2 art 434-9-1, 435-3à4, 435-9à10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal, art 1741 code impôts + art L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1à3 code défense,

— ne pas être exclu des MP art 131-10 ou 131-39 code pénal,

— d'1 condamnation inscrite bulletin2 casier judiciaire pour infractions art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 code du travail,

— en 2012 être en règle art L. 5212-1 à L. 5212-11 code travail,

— ne pas être en liquidation judiciaire art L. 640-1 code commerce, ne pas être en faillite personnelle art L. 653-1 à L. 653-8 même code,

— ne pas être admis procédure redressement judiciaire art L. 631-1 code commerce ou justifier d'1 habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché

— au 31.12.2012 avoir souscrit déclarations fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations ou être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant 19.11.2013 ou avoir constitué spontanément avant 19.11.2013 des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé du recouvrement,

— renseignements Dc2 + annexes exacts.

Situation économique et financière:

Renseignements demandés dans le Dc2 :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements demandés dans le Dc2 :

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des fournitures similaires réalisés au cours des 3 dernières années (ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans) peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget fonctionnement du Sitreva (ressources propres à la collectivité).

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Le retard de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics :

— fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement,

— donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Taux des intérêts moratoires :

Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publics, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Montant de l'indemnité forfaitaire :

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour recouvrement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (remise déduite le cas échéant) (60)
2. Délai et modalités de livraison du gazole à reception du bon de commande (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président
M. Morin Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sitreva
Point de contact: Mme Corniaux Nathalie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire no13AO-G25
Informations complémentaires

Unité montétaire : l'euro.

Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) en version papier peut être obtenu sur demande faite au Sitreva. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site : www.achatpublic.com en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Sitreva – 19 rue Gustave Eiffel – 78513 Rambouillet ou adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception à cette même adresse.

Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 230-399125 (2013-11-22)

Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 840 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125739
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399125
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

La valeur totale finale correspond au montant estimatif du marché pour sa durée maximale soit 4 ans. Annonce n° 280, BOAMP 227 B du 26.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délai et modalités de livraison du gazole à réception du bon de commande (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Delostal et Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

Source: OJS 2014/S 073-125739 (2014-04-08)

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