affaire 13s0012 : Transport scolaire élèves et étudiants handicapés
transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Loire. La consultation se compose de 69 lots répertoriés en 9 pôles de desserte regroupant plusieurs lots :
1. pôles de desserte situés sur l'arrondissement de Roanne : lots 01 à 08,
2. pôles de desserte situés sur l'arrondissement de Montbrison : lots 09 à 23,
3. pôles de desserte situés sur l'arrondissement de St Étienne : lots 24 à 42,
4. pôles de desserte situés sur la ville de St Étienne - secteur sud : lots 43 à 46, 5. pôles de desserte situés sur la ville de St Étienne - secteur centre : lots 47 à 49,
6. pôles de desserte situés sur la ville de St Étienne - secteur est : lots 50 à 55, 7. pôles de desserte situés sur la ville de St Étienne - secteur ouest : lots 56 à
58,
8. pôles de desserte situés sur la ville de St Étienne - secteur nord : lots 59 à 60,
9. pôles de desserte situés sur des départements limitrophes : lots 61 à 69. Chaque lot se compose d'un ou plusieurs services.Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, les lots 46 et 53 sont réservés aux entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes tel que prévu par le code du travail. La constitution des lots figure en annexe du règlement de la consultation (lieux de dessertes, nombre d'élèves, km en charge, type de véhicule demandé, numéro de service...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-15
|
Avis de marché
|
| 2013-10-17
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Avis d'attribution de marché
|
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