Le marché a pour objet a pour objet la conception d'une stratégie globale d'information institutionnelle visant le maintien de la capacité opérationnelle de la réserve sanitaire de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. La prestation couvre le conseil en communication, l'achat d'espaces publicitaires, la création de supports d'information et le développement d'outils digitaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr📧
Téléphone: +33 158693939📞
Fax: +33 158699336 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007963
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les attestations fiscales et sociales à jour, ou l'état annuel des certificats reçus ainsi que les pièces prévues par l'article D 8222-5 ou, le cas échéant, l'article D 8222-7 du code du travail dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de leur demande.Le critère de la valeur technique est appréciée en application des sous-critères suivants:-composition et profils de l'équipe chargée de la réalisation des prestations (20 %)-pertinence des méthodologies et stratégies proposées (40 %)-caractère opérationnel des modalités d'organisation avec l'établissement (40 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les attestations fiscales et sociales à jour, ou l'état annuel des certificats reçus ainsi que les pièces prévues par l'article D 8222-5 ou, le cas échéant, l'article D 8222-7 du code du travail dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de leur demande.Le critère de la valeur technique est appréciée en application des sous-critères suivants:-composition et profils de l'équipe chargée de la réalisation des prestations (20 %)-pertinence des méthodologies et stratégies proposées (40 %)-caractère opérationnel des modalités d'organisation avec l'établissement (40 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet a pour objet la conception d'une stratégie globale d'information institutionnelle visant le maintien de la capacité opérationnelle de la réserve sanitaire de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. La prestation couvre le conseil en communication, l'achat d'espaces publicitaires, la création de supports d'information et le développement d'outils digitaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le marché a pour objet a pour objet la conception d'une stratégie globale d'information institutionnelle visant le maintien de la capacité opérationnelle de la réserve sanitaire de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. La prestation couvre le conseil en communication, l'achat d'espaces publicitaires, la création de supports d'information et le développement d'outils digitaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conseil et achat d'espaces publicitaires
Brève description:
Actions visant à dispenser une information et à mettre en oeuvre une sensibilisation spécifique des filières professionnelles, des employeurs et des relais institutionnels. Le titulaire proposera un conseil global et un plan d'actions pertinent pour atteindre les objectifs décrits dans le cahier des clauses techniques particulières.Ce plan d'actions couvrira notamment l'achat d'espace dans la presse spécialisée, les relations presse concordantes en respectant les règles et prérogatives institutionnelles en la matière, la présence sur les réseaux sociaux et professionnels, les opportunités digitales à venir, les présences sur les salons professionnels.
Actions visant à dispenser une information et à mettre en oeuvre une sensibilisation spécifique des filières professionnelles, des employeurs et des relais institutionnels. Le titulaire proposera un conseil global et un plan d'actions pertinent pour atteindre les objectifs décrits dans le cahier des clauses techniques particulières.Ce plan d'actions couvrira notamment l'achat d'espace dans la presse spécialisée, les relations presse concordantes en respectant les règles et prérogatives institutionnelles en la matière, la présence sur les réseaux sociaux et professionnels, les opportunités digitales à venir, les présences sur les salons professionnels.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Création de supports
Brève description:
Le titulaire du lot devra être en mesure de créer et/ou adapter des supports d'information qui devront pouvoir être mis en ligne sur le site internet de l'établissement ainsi que sur tous les autres vecteurs utilisés par l'établissement (supports écrits, audio, vidéo, photographique).
Le titulaire du lot devra être en mesure de créer et/ou adapter des supports d'information qui devront pouvoir être mis en ligne sur le site internet de l'établissement ainsi que sur tous les autres vecteurs utilisés par l'établissement (supports écrits, audio, vidéo, photographique).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Diagnostic des outils digitaux utilisés par la réserve sanitaire
Brève description:
Le titulaire devra procéder à l'évaluation des procédures d'administration et des outils digitaux de l'établissement dédiés aux activités du service "Réserve sanitaire", proposer des pistes d'évolution des outils existants ; mettre en place un phasage et un calendrier de mise en fonctionnement des outils adaptés et/ou créés en tenant compte des contraintes utilisateurs.
Le titulaire devra procéder à l'évaluation des procédures d'administration et des outils digitaux de l'établissement dédiés aux activités du service "Réserve sanitaire", proposer des pistes d'évolution des outils existants ; mettre en place un phasage et un calendrier de mise en fonctionnement des outils adaptés et/ou créés en tenant compte des contraintes utilisateurs.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens de prestations supplémentaires ou alternatives en droit français des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le marché est d'une durée de douze mois reconductible 2 fois soit une durée maximale de trente six mois (ce, 15 juin 2007, ministère de la défense contre société electronic data system).
Il n'est pas prévu d'option au sens de prestations supplémentaires ou alternatives en droit français des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le marché est d'une durée de douze mois reconductible 2 fois soit une durée maximale de trente six mois (ce, 15 juin 2007, ministère de la défense contre société electronic data system).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: M13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eprus, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (type "Formulaire dc1 " ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat ;
— si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement ;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
— la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,-le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce,-une déclaration sur l'honneur (énumérée dans le règlement de consultation conforme à la fin du formulaire dc1).
— la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,-le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce,-une déclaration sur l'honneur (énumérée dans le règlement de consultation conforme à la fin du formulaire dc1).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et la répartition des effectifs selon leur qualification et leur fonction, pour chacune des 3 dernières années disponibles (type "Formulaire dc2 " ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de 3 années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyens humains. Une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les qualifications ou références récentes (de moins de 3 ans) pour des prestations équivalentes. Les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et la répartition des effectifs selon leur qualification et leur fonction, pour chacune des 3 dernières années disponibles (type "Formulaire dc2 " ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de 3 années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyens humains. Une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les qualifications ou références récentes (de moins de 3 ans) pour des prestations équivalentes. Les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché intervient sur les ressources propres de l'eprus.Le paiement s'effectuera par virement administratif, à l'issue de l'exécution mensuelle des prestations. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le présent marché peut donner lieu au versement d'acompte. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2002-232 modifié du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement du marché intervient sur les ressources propres de l'eprus.Le paiement s'effectuera par virement administratif, à l'issue de l'exécution mensuelle des prestations. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le présent marché peut donner lieu au versement d'acompte. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2002-232 modifié du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M13-01
Informations complémentaires
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les attestations fiscales et sociales à jour, ou l'état annuel des certificats reçus ainsi que les pièces prévues par l'article D 8222-5 ou, le cas échéant, l'article D 8222-7 du code du travail dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de leur demande.Le critère de la valeur technique est appréciée en application des sous-critères suivants:-composition et profils de l'équipe chargée de la réalisation des prestations (20 %)-pertinence des méthodologies et stratégies proposées (40 %)-caractère opérationnel des modalités d'organisation avec l'établissement (40 %).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les attestations fiscales et sociales à jour, ou l'état annuel des certificats reçus ainsi que les pièces prévues par l'article D 8222-5 ou, le cas échéant, l'article D 8222-7 du code du travail dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de leur demande.Le critère de la valeur technique est appréciée en application des sous-critères suivants:-composition et profils de l'équipe chargée de la réalisation des prestations (20 %)-pertinence des méthodologies et stratégies proposées (40 %)-caractère opérationnel des modalités d'organisation avec l'établissement (40 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 007-007963 (2013-01-07)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114134
Se réfère à l'avis: 2013/S 7-007963
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont complétés par les sous-critères suivants :
Critère technique (60 %)
-Composition et profils de l'équipe chargée de la réalisation des prestations : 20 %
-Pertinence des méthodologies et stratégies proposées : 40 %
-Caractère opérationnel des modalités d'organisation avec l'établissement : 40 %
Critère prix (40 %)
Annonce nº 253, BOAMP 7 B du 10.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.