Action de prospection, de placement et d'accompagnement dans l'emploi des bénéficiares du revenu de solidarité active dans le secteur marchand et non marchand à l'exception du secteur agricole et de l'artisanat

Conseil gal de la Charente-Maritime

L'objectif de cette action est d'offrir :
- aux bénéficiaires du RSA, un accompagnement vers l'emploi CIE ou CAE,
- aux employeurs, une aide pour effectuer toutes les formalités exigées dans le cadre du CIE ou CAE. L'action est destinée à l'accompagnement et au placement en emploi des bénéficiaires du RSA socle ou socle-actif hors des secteurs de l'artisanat et de l'agriculture. Ces bénéficiaires devront préalablement avoir été orientés sur l'action par le Délégué Territorial par délégation du Président du Conseil général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-16 Avis de marché
2013-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Quantité ou étendue:
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 15 avril 2013. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit : Tranche ferme : date de notification jusqu'au 31 décembre 2013 pour engager les demandes d'accompagnement. Tranche conditionnelle 1 : du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014 pour engager les demandes d'accompagnement. Tranche conditionnelle 2 : du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 pour engager les demandes d'accompagnement. Il convient de préciser qu'aucun accompagnement ne sera demandé au-delà du 31 décembre de la première année de chacune des tranches. La durée d'exécution des accompagnements étant de 4 trimestres consécutifs celle-ci pourra se poursuivre au-delà du 31 décembre 2013 pour la tranche ferme, 31 décembre 2014 pour la tranche conditionnelle 1, et le 31 décembre 2015 pour la tranche conditionnelle 2. Un ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations sera établi pour chaque tranche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-021303
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de cette action est d'offrir :
- aux bénéficiaires du RSA, un accompagnement vers l'emploi CIE ou CAE,
- aux employeurs, une aide pour effectuer toutes les formalités exigées dans le cadre du CIE ou CAE. L'action est destinée à l'accompagnement et au placement en emploi des bénéficiaires du RSA socle ou socle-actif hors des secteurs de l'artisanat et de l'agriculture. Ces bénéficiaires devront préalablement avoir été orientés sur l'action par le Délégué Territorial par délégation du Président du Conseil général.
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Numéro de référence: 13JSNP01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Expérience du candidat en matière d'insertion professionnelle des bénéficiaires du Rmi/Rsa. Connaissance du tissu économique local et en particulier du secteur d'activité de l'agriculture, des offres d'emploi à pourvoir.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Tranche ferme : Le paiement s'effectuera mensuellement après réception des factures détaillées correspondantes accompagnées des justificatifs demandés au CCAP. Tranches conditionnelles : Le paiement s'effectuera mensuellement après réception des factures détaillées correspondantes accompagnées des justificatifs demandés au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. L'action sera cofinancée par le FSE à hauteur de 50 % maximum de son coût total. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil gal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'emploi, de l'économie et du tourisme, service emploi et revenu de solidarité active, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: M. Rémi Pillot
Téléphone: +33 546317223 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13JSNP01
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 la Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Tél +33 549607919 Fax +33 549606809
Source: OJS 2013/S 015-021303 (2013-01-16)
Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137412
Se réfère à l'avis: 2013/S 15-021303
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no 145, BOAMP 13 B du 18.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Association Parie
Adresse postale: 88 rue Bel Air maison de l'emploi de La Rochelle
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Courrier électronique: association.parie@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Source: OJS 2013/S 082-137412 (2013-04-23)
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Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics