Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'archivage électronique (SAE) et de gestion electronique de documents (GED)

SIIH 59/62

Acquisition, installation technique, mise en oeuvre, formation, maintenance et support d'un système d'information permettant l'archivage électronique à valeur probatoire et la gestion électronique de documents administratfis et médicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-18 Avis de marché
2013-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes selon l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum de 180 000 EUR HT sur la durée du marché.La solution sera hébergée par le Siih 59/62 et mise à disposition des établissements de santé en mode "Saas" avec une tarification à l'usage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIIH 59/62
Adresse postale: 255 rue Nelson Mandela
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Contact
Adresse Internet: http://www.siih5962.fr 🌏
Courrier électronique: siih@siih5962.fr 📧
Téléphone: +33 328556700 📞
Fax: +33 328556701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060125
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
les candidats peuvent obtenir le Règlement de consultation pour la sélection des candidatures sous forme électronique ou papier. Le document électronique peut être téléchargé sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/, en utilisant la recherche avancée pour l'entité publique Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Saeged1". Le document papier peut être adressé par courrier ou remis gratuitement sur demande écrite auprès de Sophie LESNE, Service Marchés (Siih 59/62 255 rue Nelson Mandela 59120 Loos ; Tél : +33 328556700 ; fax : +33 328556701 ; siih@siih5962.fr). Le dossier de candidature doit être obligatoirement transmis par voie électronique sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/ dans les consultations du Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Saeged1". Les conditions de remise des offres et les précisions sur la signature électronique des pièces sont détaillées au Règlement de consultation pour la sélection des candidtaures. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Si le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : RGS (France)http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ; PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18 mai 2013) http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats, dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. Si le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (Rgs), et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique. Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant à l'acheteur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé. Dans tous les cas, le candidat peut remettre parallèlement à son envoi par voie électronique, une copie de sauvegarde de son dossier de candidtaure sur support physique électronique (clé USB, Cdrom, Dvd,Etc) ou sur support papier avant la date limite de remise des offres. Cette copie de sauvegarde est placée sous pli cacheté comportant la mention "Copie de sauvegarde "Siih-Saeged1", et est reçue par recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé au Secrétariat du Siih 59/62, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante M. Le Secrétaire Général - siih 59/62 - 255 rue Nelson Mandela - 59 120 Loos. Le dossier de candidature contient obligatoirement les justifications administratives, techniques, et financières exigées à la rubrique Iii.2 du présent avis de publicité. La sélection des candidats admis à présenter une offre se fera sur la base des critères fixés à la rubrique Iv.1.2 du présent avis de publicité. Les candidats admis à présenter une offre en seront informés par courrier recommandé avec accusé de réception et recevront le dossier de consultation. Ces candidats disposeront alors d'un délai minimum de 40 jours à compter de l'envoi du dossier de consultation pour remettre leur offre. Les candidats dont les offres seront déclarées recevables et conformes seront invités à faire la démonstration fonctionnelle et technique de leur solution au Siih 59/62 dans les conditions prévues au Règlement de consultation pour la sélection des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, installation technique, mise en oeuvre, formation, maintenance et support d'un système d'information permettant l'archivage électronique à valeur probatoire et la gestion électronique de documents administratfis et médicaux.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes selon l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum de 180 000 EUR HT sur la durée du marché.
La solution sera hébergée par le Siih 59/62 et mise à disposition des établissements de santé en mode "Saas" avec une tarification à l'usage.
Description des options:
Les options seront décrites dans le CCTP qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SiiH-SAEGED1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 255 rue Nelson Mandela, 59120 Loos FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) ; Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
- attestation sur l'honneur de paiement en matière fiscale et sociale, ou attestations de paiement des cotisations sociales et fiscales (liasse 3666 et attestation Urssaf), ou NOTI 2 à jour au 31 décembre 2012, rempli et signé et tamponné par la Trésorerie dont dépend le soumissionnaire, photocopié et certifié conforme à l'original par le représentant légal du soumissionnaire ou toute personne dûment habilitée;
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- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail;
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- tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
- copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le cas échéant: Déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou forme libre), et justifications des capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants.
Les formulaires DC 1, DC 2, DC 4 et NOTI 2 sont téléchargables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (formulaire Dc2 ou forme libre): - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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- description des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de non renoncement à l'avance, le titulaire devra produire une garantie à première demande à l'exclusion d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif sous 50 jours (virement sur compte bancaire), et selon les dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme du groupement solidaire imposée au candidat retenu, après attribution. En cas de groupement, chaque co-traitant devra produire les pièces et renseignements exigés à la section lll.2 du présent avis de publicité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
le classement et la sélection des candidats admis à présenter une offre se fera sur la base des critères suivants énoncés avec leur pondération:
-Capacité technique comptant pour 50% de la note totale, soit sur 50 points, appréciée à partir de :
* Description (fonctionnalités et couverture) de l'offre en cours et des plans de développement affichés, et conformité aux normes exigées(déclinaison de l'offre sur les exigences des normes demandées) sur 25 points ;
* Savoirs- faire technologiques affichés (description de l'infrastructure technique, intégration dans le SIH, sécurité et exploitation) sur 15 points ;
* Moyens humains consacrés au domaine et leur organisation (développement, installation, accompagnement, maintenance, support, veille réglementaire) sur 10 points ;
-Expérience du candidat (ou du groupement) comptant pour 30% de la note totale, soit sur 30 points, appréciée sur la base des références récentes comparables (couverture fonctionnelle, intégration, capacité de déploiement) ;
-Capacité économique et financière comptant pour 20% de la note totale, soit sur 20 points, appréciée sur la base :
*Du chiffre d'affaires sur le domaine et de son évolution sur les 3 dernières années, sur 10 points ;
*Evolution des effectifs consacrés au domaine sur les 3 dernières années sur 10 points
Date d'envoi des invitations: 2013-04-22 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique (50)
2. Qualité des prestations (mise en oeuvre, intégration, accompagnement, support et maintenance). (30)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nord-sante.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nord-sante.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SiiH-SAEGED1
Informations complémentaires
les candidats peuvent obtenir le Règlement de consultation pour la sélection des candidatures sous forme électronique ou papier. Le document électronique peut être téléchargé sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/, en utilisant la recherche avancée pour l'entité publique Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Saeged1". Le document papier peut être adressé par courrier ou remis gratuitement sur demande écrite auprès de Sophie LESNE, Service Marchés (Siih 59/62 255 rue Nelson Mandela 59120 Loos ; Tél : +33 328556700 ; fax : +33 328556701 ; siih@siih5962.fr). Le dossier de candidature doit être obligatoirement transmis par voie électronique sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/ dans les consultations du Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais, et la référence "Siih-Saeged1". Les conditions de remise des offres et les précisions sur la signature électronique des pièces sont détaillées au Règlement de consultation pour la sélection des candidtaures. Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Si le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : RGS (France)http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ; PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18 mai 2013) http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats, dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. Si le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (Rgs), et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique. Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant à l'acheteur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé. Dans tous les cas, le candidat peut remettre parallèlement à son envoi par voie électronique, une copie de sauvegarde de son dossier de candidtaure sur support physique électronique (clé USB, Cdrom, Dvd,Etc) ou sur support papier avant la date limite de remise des offres. Cette copie de sauvegarde est placée sous pli cacheté comportant la mention "Copie de sauvegarde "Siih-Saeged1", et est reçue par recommandé avec avis de réception, ou déposée contre récépissé au Secrétariat du Siih 59/62, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante M. Le Secrétaire Général - siih 59/62 - 255 rue Nelson Mandela - 59 120 Loos. Le dossier de candidature contient obligatoirement les justifications administratives, techniques, et financières exigées à la rubrique Iii.2 du présent avis de publicité.
Afficher plus
La sélection des candidats admis à présenter une offre se fera sur la base des critères fixés à la rubrique Iv.1.2 du présent avis de publicité. Les candidats admis à présenter une offre en seront informés par courrier recommandé avec accusé de réception et recevront le dossier de consultation. Ces candidats disposeront alors d'un délai minimum de 40 jours à compter de l'envoi du dossier de consultation pour remettre leur offre. Les candidats dont les offres seront déclarées recevables et conformes seront invités à faire la démonstration fonctionnelle et technique de leur solution au Siih 59/62 dans les conditions prévues au Règlement de consultation pour la sélection des offres
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 038-060125 (2013-02-18)
Avis d'attribution de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 439 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326612
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060125
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Accompagnement, paramétrage et formation

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 255 rue Nelson Mandela, 59120 Loos

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: cimail Solutions
Adresse postale: 159 Avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée - b.P. 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 189-326612 (2013-09-24)
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