acquisition de matériels agricoles pour L'Entretien des espaces verts et terrains sportifs, pelouses ou stabilises ( 5 lots)

Quantité ou étendue

cet accord cadre comprend 5 lots définis comme suit:lot 1: Acquisition de gros matériels motorisés: sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 EUR (HT).Lot 2: Acquisition de gros matériels autonomes pour l'entretien des pelouses sportives et espaces verts: sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT).Lot 3: Acquisition de gros outillages tractés, portés ou semi portés pour l'entretien des terrains engazonnés ou stabilisés: sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT).Lot 4: Acquisition de petits matériels à main ou motorisés (thermiques ou électriques): le montant minimum est de 500 EUR (HT). Et le montant maximum est de 60 000 EUR (HT).Lot 5: Acquisition de gros matériels d'entretien tractés, portés ou semi portés pour espaces verts et voirie: sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR (HT).La période initiale de cet accord cadre court à compter de sa notification pour se terminer au 31.12.2014. Il est reconductible de manière tacite du 1er janvier au 31 décembre de l'année N, trois fois, sans pouvoir excéder le 31.12.2017

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php

Marché à bons de commande

délai de livraison : Les délais de livraison sont précisés pour chaque marché subséquent

renseignements administratifs :

Mairie d'arles, Franck ROUX, Hôtel de Ville, Service des Marchés Publics(3ème étage), BP 90196

13637 Arles

Tél : 0490493822 Fax : 0490497664

renseignements techniques :

Mairie d'arles, André DOR, Direction des sports et des loisirs, Rue Ferdinand de Lesseps, BP 90196

13637 Arles

Tél : 0490493675 Fax : 0490937455

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont informés que le DCE est remis gratuitement et qu'il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info

Méthode de notation des offres:

- pour le lot 1: Acquisition de gros matériels motorisés:

le critère sera jugé à l'appui du catalogue et des fiches techniques remis obligatoirement dans l'offre du candidat. Il sera décomposé en deux critères comme suit :

Critère complétude du catalogue noté sur 60 points: ce critère sera jugé en fonction des sous critères suivants:

- gamme des puissances présentées: 10 points

- choix des différentes options : 30 points, répartis de la manière suivante : possibilité de transmission(15 points)/possibilité d'adaptation (15 points)

- qualité technique des différents matériels: 20 points

critère lisibilité du catalogue noté sur 40 points: ce critère sera jugé en fonction des sous critères suivants:

- présentation physique du catalogue : 15 points, répartis de la manière suivante: Facilité de lecture(5 points)/choix des options pour un outil donné ( 10 points)

- qualité des descriptions techniques des différents matériels: 25 points

pour le lot 2: Acquisition de gros matériels autonomes pour l'entretien des pelouses sportives et espaces verts. Le critère sera jugé à l'appui du catalogue et des fiches techniques remis obligatoirement dans l'offre du candidat. Il sera décomposé en deux sous critères comme suit:

critère complétude du catalogue noté sur 70 points: ce critère sera jugé en fonction des sous critères suivants:

- diversité des appareils proposés(gamme de tondeuses, débroussailleuses et aspirateurs autoportés...): 10 points

- choix des différentes tailles, puissances et motorisations proposées: 30 points, répartis de la manière suivante:diversité des puissances proposées (10 points)/diversité des procédés de coupe proposés pour les tondeuses (coupe frontale, ventrale, avec bac de ramassage ou kit mulsching),10 points/diversité des autres appareils proposés (tondeuses, débroussailleuses et aspirateurs auto portés), 8 points/motorisations essence ou diesel, 2 points.

-qualité technique des différents matériels:20 points

critère lisibilité du catalogue noté sur 30 points: ce critère sera jugé en fonction des sous critères suivants:

-présentation physique du catalogue:15 points, répartis de la manière suivante: Facilité de lecture, 5 points/choix des options pour un outil donné, 10 points.

-qualité des descriptions techniques des différents matériels:15 points

pour le lot 3: acquisition de gros outillages tractés, portés ou semi portés pour l'entretien des terrains engazonnés ou stabilisés.

Le critère sera jugé à l'appui du catalogue et des fiches techniques remis obligatoirement dans l'offre du candidat. Il sera décomposé en deux critères comme suit:

critère complétude du catalogue noté sur 70 points: ce critère sera jugé en fonction des sous critères suivants: Variété des outils présentés, 25 points/diversité des différents modes opératoires, 20 points/qualités techniques des différents matériels, 25 points.

Critère lisibilité du catalogue noté sur 30 points: ce critère sera jugé en fonction des sous critères suivants:

-présentation physique du catalogue: 15 points,répartis de la manière suivante: Facilité de lecture, 5 points/choix des options par un outil donné,10 points.

-qualité des descriptions techniques des différents matériels:15 points

pour le lot 4: Acquisition de petits matériels à main ou motorisés (thermiques ou électriques). Le critère sera jugé à l'appui du catalogue et des fiches techniques remis obligatoirement dans l'offre du candidat. Il sera décomposé en deux critères comme suit:

critère complétude du catalogue noté sur 70 points: ce critère sera jugé en fonction des sous critères suivants:

-diversité des outillages à main, 25 points

-diversité des outillages motorisés thermiques, 25 points

-diversité des outillages motorisés électriques, 10 points

-qualité des outillages proposés: 10 points

critère lisibilité du catalogue noté sur 30 points: ce critère sera jugé en fonction des sous critères suivants:

-présentation physique du catalogue et de la grille tarifaire: 10 points

-qualité des descriptions techniques des différents matériels : 20 points

pour le lot 5: Acquisition de gros matériels d'entretien tractés, portés ou semi portés pour espaces verts et voirie.

Le critère sera jugé à l'appui du catalogue et des fiches techniques remis obligatoirement dans l'offre du candidat. Il sera décomposé en deux critères comme suit:

critère complétude du catalogue noté sur 70 points: ce critère sera jugé en fonction des sous critères suivants:

- variété des outils présentés: 25 points

- diversité des qualités techniques des différents outils: 20 points

-qualité technique des différents matériels: 25 points

critère lisibilité du catalogue noté sur 30 points: ce critère sera jugé en fonction des sous critères suivants:

-présentation physique du catalogue: 15 points, répartis de la manière suivante:facilité de lecture, 5 points/ Choix des options pour un outil donné, 10 points

-qualité des descriptions techniques des différents matériels: 15 points.

Pour chacun des lots , les six premiers opérateurs économiques ayant obtenu les notes les plus élevées seront déclarés attributaires de l'accord cadre correspondant à leur lot. Il sera donc attribué pour chacun des lots entre 3 et 6 opérateurs économiques ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les attributaires seront consultés dans le cadre de marchés subséquents dont les conditions sont définies dans le Ccap.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution de l'accord cadre: S'Ils n'ont pas été transmis spontanément à l'appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours, compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur: pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics, et par renvoi, celles visées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire NOTI 1 ou documents équivalents (notamment en cas de candidat étranger).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.