Acquisition de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Cté agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'acquisition de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2013.
les prestations du présent marché sont décomposées en 14 lots, portant les intitulés suivants:
— lot no. 1: Fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers,
— lot no. 2: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers,
— lot no. 3: Fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux,
— lot no. 4: Fourniture de sacs réutilisables pour la précollecte,
— lot no. 5: Fourniture de colonnes en plastique pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables,
— lot no. 6: Fourniture de colonnes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclable,
— lot no. 7: Fourniture de composteurs en plastique,
— lot no. 8: Fourniture de composteurs en bois,
— lot no. 9: Fourniture de lombricomposteurs,
— lot no. 10: Fourniture de bornes à piles usagées,
— lot no. 11: Fourniture de cuves pour la réception des huiles organiques et minérales,
— lot no. 12: Fourniture de caissons pour la réception des déchets en déchèteries,
— lot no. 13: Fourniture de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers,
— lot no. 14: Fourniture d'armoires à déchets dangereux spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-22 Avis de marché
2014-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Lot 1:Montant estimatif de commande chaque année: 5 800 000 EUR ht soit 23 200 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.Lot 2:montant estimatif de commande chaque année: 28 250 EUR ht, soit 113 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.Lot 3:montant estimatif de commande chaque année: 160 000 EUR ht, soit 640 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.Lot 4:montant estimatif de commande chaque année: 90 000 EUR ht, soit 360 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.Lot 5:montant estimatif de commande chaque année: 150 000 EUR ht, soit 600 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.Lot 6:montant estimatif de commande chaque année: 170 000 EUR ht, soit 680 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.Lot 7:montant estimatif de commande chaque année: 24 000 EUR ht, soit 96 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.Lot 8:montant estimatif de commande chaque année: 43 000 EUR ht, soit 172 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.Lot 9:montant estimatif de commande chaque année: 33 000 EUR ht, soit 132 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.Lot 10:montant estimatif de commande chaque année: 6 000 EUR ht, soit 24 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.Lot 11:montant estimatif de commande chaque année: 10 800 EUR ht, soit 43 200 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.Lot 12:montant estimatif de commande chaque année: 38 600 EUR ht, soit 154 400 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.Lot 13:montant estimatif de commande chaque année: 110 000 EUR ht, soit 440 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.Lot 14:montant estimatif de commande chaque année: 142 500 EUR ht, soit 540 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285362
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20130822w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site: https://www.marches-securises.fr est autorisée. — critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Délai de livraison: — pour les lots no1, no2, no3 et no4, le titulaire devra livrer les fournitures, objets du présent marché, dans un délai de 5 (cinq) semaines à compter de la réception du bon de commande transmis au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit. — pour les lots no5, no6, no7, no8, no9, no10, no11, no12, no13 et no14, le titulaire devra livrer les fournitures, objets du présent marché, dans un délai de 6 (six) semaines à compter de la réception du bon de commande transmis au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit. Délais d'intervention en matière de maintenance (uniquement pour les lots no5, no6, no12, no13 et no14): — pour les lots no12, no13 et no14, le délai d'intervention est de dix (10) jours calendaires, à compter de la réception du bon de commande transmis au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit; — pour les lots no5 et no6, le délai d'intervention est le suivant, — pour une dégradation du matériel à caractère urgent: intervention dans les 24 h, — pour une dégradation du matériel à caractère non-urgent: intervention dans les 5 (cinq) jours ouvrés. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit. Délais d'intervention dans le cadre de la garantie (pour tous les lots): Dans le cadre de la mise en oeuvre de la garantie contractuelle, le délai d'intervention ne pourra excéder 15 (quinze) jours calendaires à compter de la réception du bon de commande transmis par la CASA par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit. Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots no2, no5 et no6. Elles sont interdites pour les autres lots du présent marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 août 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché public à bon de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'acquisition de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2013.
les prestations du présent marché sont décomposées en 14 lots, portant les intitulés suivants:
— lot no. 1: Fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers,
— lot no. 2: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers,
— lot no. 3: Fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux,
— lot no. 4: Fourniture de sacs réutilisables pour la précollecte,
— lot no. 5: Fourniture de colonnes en plastique pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables,
— lot no. 6: Fourniture de colonnes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclable,
— lot no. 7: Fourniture de composteurs en plastique,
— lot no. 8: Fourniture de composteurs en bois,
— lot no. 9: Fourniture de lombricomposteurs,
— lot no. 10: Fourniture de bornes à piles usagées,
— lot no. 11: Fourniture de cuves pour la réception des huiles organiques et minérales,
— lot no. 12: Fourniture de caissons pour la réception des déchets en déchèteries,
— lot no. 13: Fourniture de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers,
— lot no. 14: Fourniture d'armoires à déchets dangereux spécifiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne la fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
-Critères de jugement des offres:1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2) - Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation (sous-coefficient pondérateur 1);- Modalités de reprise de matière usagée : description de la procédure de reprise de bac, définition de la filière, et caractéristiques environnementales du produit (sous-coefficient pondérateur 1).
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-Critères de jugement des offres:
1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).
3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2) - Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation (sous-coefficient pondérateur 1);
- Modalités de reprise de matière usagée : description de la procédure de reprise de bac, définition de la filière, et caractéristiques environnementales du produit (sous-coefficient pondérateur 1).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne la fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont autorisées pour le présent lot. La variante proposée portera simultanément sur les matériaux utilisés pour la fabrication du sac et sur les épaisseurs correspondantes. Les sacs devront répondre aux résistances et utilisations prévues à la solution de…
… base. - Critères de jugement des offres:1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)- Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation, conditionnement du produit (sous-coefficient pondérateur 1).- Proportion de matière recyclée (sous-coefficient pondérateur 1)
… base. 
- Critères de jugement des offres:
3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)
- Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation, conditionnement du produit (sous-coefficient pondérateur 1).
- Proportion de matière recyclée (sous-coefficient pondérateur 1)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne la fourniture de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux
Informations complémentaires sur les lots:
- Critères de jugements des offres:1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)- Proportion de matière recyclée & garanties de biodégradabilité et de compostage des sacs (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation, conditionnement du produit (sous-coefficient pondérateur 1).
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- Critères de jugements des offres:
- Proportion de matière recyclée & garanties de biodégradabilité et de compostage des sacs (sous-coefficient pondérateur 1) ;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de sacs réutilisables pour la précollecte
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne la fourniture de sacs réutilisables pour la précollecte
Informations complémentaires sur les lots:
- Critères de jugements des offres:1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)- Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation, conditionnement du produit (sous-coefficient pondérateur 1).- Proportion de matière recyclée (sous-coefficient pondérateur 1).
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- Proportion de matière recyclée (sous-coefficient pondérateur 1).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de colonnes en plastique pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne la fourniture de colonnes en plastique pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont autorisées pour le présent lot. La variante pourra porter sur certaines colonnes d'apport volontaire fournies qui pourront être adaptées de façon à ce que la collecte des matériaux soit plus rapide et facile pour les usagers (types restaurateurs) autre que stipulé au…
… CCTP.- Critères de jugement des offres:1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de la garantie contractuelle du matériel et de la maintenance (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)- Proportion de matière recyclée et modalités de reprise de matériel usagé : description de la procédure de reprise et définition de la filière (sous-coefficient pondérateur 1);- Moyens matériels pour le transport et possible optimisation (sous-coefficient pondérateur 1).
… CCTP.
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de la garantie contractuelle du matériel et de la maintenance (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Proportion de matière recyclée et modalités de reprise de matériel usagé : description de la procédure de reprise et définition de la filière (sous-coefficient pondérateur 1);
- Moyens matériels pour le transport et possible optimisation (sous-coefficient pondérateur 1).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de colonnes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclable
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne la fourniture de colonnes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclable
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont autorisées pour le présent…
… lot.La variante pourra porter sur certaines colonnes d'apport volontaire fournies qui pourront être adaptées de façon à ce que la collecte des matériaux soit plus rapide et facile pour les usagers (types restaurateurs) autre que stipulé au CCTP.- Critères de jugement des offres:1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de la garantie contractuelle du matériel et de la maintenance (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)- Utilisation de bois PEFC et modalités de reprise de matériel usagé : description de la procédure de reprise et définition de la filière (sous-coefficient pondérateur 1);- Moyens matériels pour le transport et possible optimisation (sous-coefficient pondérateur 1).
… lot.
La variante pourra porter sur certaines colonnes d'apport volontaire fournies qui pourront être adaptées de façon à ce que la collecte des matériaux soit plus rapide et facile pour les usagers (types restaurateurs) autre que stipulé au CCTP.
- Utilisation de bois PEFC et modalités de reprise de matériel usagé : description de la procédure de reprise et définition de la filière (sous-coefficient pondérateur 1);
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de composteurs en plastique
Brève description: L'Objet du présent lot concerne la fourniture de composteurs en plastique
Informations complémentaires sur les lots:
- Critères de jugement des offres:1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (facilité de montage, aisance à la récupération du compost, etc.) (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 0.25) ;- Description de la formation pour les agents (sous-coefficient pondérateur 0.75) ;- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)- Proportion de matière recyclée & définition d'une filière de valorisation (sous-coefficient pondérateur 1)- Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation, conditionnement du produit (sous-coefficient pondérateur 1)
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- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (facilité de montage, aisance à la récupération du compost, etc.) (sous-coefficient pondérateur 1) ;
- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 0.25) ;
- Description de la formation pour les agents (sous-coefficient pondérateur 0.75) ;
- Proportion de matière recyclée & définition d'une filière de valorisation (sous-coefficient pondérateur 1)
- Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation, conditionnement du produit (sous-coefficient pondérateur 1)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de composteurs en bois
Brève description: L'Objet du présent lot concerne la fourniture de composteurs en bois
Informations complémentaires sur les lots:
- Critères de jugement des offres:1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel facilité de montage, aisance à la récupération du compost, etc.) (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 0.25) ;- Description de la formation pour les agents (sous-coefficient pondérateur 0.75) ;- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1).3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)- Proportion de matière recyclée & définition d'une filière de valorisation (sous-coefficient pondérateur 1)- Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation, conditionnement du produit (sous-coefficient pondérateur 1)
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- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel facilité de montage, aisance à la récupération du compost, etc.) (sous-coefficient pondérateur 1) ;
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture de lombricomposteurs
Brève description: L'Objet du présent lot concerne la fourniture de lombricomposteurs
Informations complémentaires sur les lots:
- Critères de jugement des offres:1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 5)2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 3)- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 0.25) ;- Description de la formation pour les agents (sous-coefficient pondérateur 0.75) ;- Conditionnement du produit et méthodologie d'acquisition des vers de compost (sous-coefficient pondérateur 0.5) ;- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 0.5).3°) Valeur environnementale (coefficient pondérateur 2)- Proportion de matière recyclée & définition d'une filière de valorisation (sous-coefficient pondérateur 1)- Moyens matériels pour le transport et possible mutualisation, conditionnement du produit (sous-coefficient pondérateur 1)
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- Conditionnement du produit et méthodologie d'acquisition des vers de compost (sous-coefficient pondérateur 0.5) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 0.5).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture de bornes à piles usagées
Brève description: L'Objet du rpésent lot concerne la fourniture de bornes à piles usagées
Informations complémentaires sur les lots:
- Critères de jugement des offres:1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 6)2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 4)- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1.5) ;- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations demandées (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1.5).
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1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 6)
2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 4)
- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1.5) ;
- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1.5).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fourniture de cuves pour la réception des huiles organiques et minérales
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne la fourniture de cuves pour la réception des huiles organiques et minérales
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fourniture de caissons pour la réception des déchets en déchèteries
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne la fourniture de caissons pour la réception des déchets en déchèteries
Informations complémentaires sur les lots:
- Critères de jugement des offres:1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 6)2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 4)- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1.5) ;- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de la garantie contractuelle du matériel et de la maintenance (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1.5).
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Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fourniture de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne la fourniture de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fourniture d'armoires à déchets ménagers spéciaux
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne la fourniture d'armoires à déchets ménagers spéciaux
Informations complémentaires sur les lots:
- Critères de jugement des offres:1°) Prix des prestations (coefficient pondérateur 6)2°) Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 4)- Caractéristiques techniques, fonctionnelles et qualité du matériel (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre de la garantie contractuelle du matériel et de la maintenance (sous-coefficient pondérateur 1) ;- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1.5) ;- Moyens matériels pour le transport et possible optimisation (sous-coefficient pondérateur 0.5).
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- Délais de livraison (sous-coefficient pondérateur 1.5) ;
- Moyens matériels pour le transport et possible optimisation (sous-coefficient pondérateur 0.5).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1:
Montant estimatif de commande chaque année: 5 800 000 EUR ht soit 23 200 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 2:
montant estimatif de commande chaque année: 28 250 EUR ht, soit 113 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 3:
montant estimatif de commande chaque année: 160 000 EUR ht, soit 640 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 4:
montant estimatif de commande chaque année: 90 000 EUR ht, soit 360 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 5:
montant estimatif de commande chaque année: 150 000 EUR ht, soit 600 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 6:
montant estimatif de commande chaque année: 170 000 EUR ht, soit 680 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 7:
montant estimatif de commande chaque année: 24 000 EUR ht, soit 96 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 8:
montant estimatif de commande chaque année: 43 000 EUR ht, soit 172 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 9:
montant estimatif de commande chaque année: 33 000 EUR ht, soit 132 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 10:
montant estimatif de commande chaque année: 6 000 EUR ht, soit 24 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 11:
montant estimatif de commande chaque année: 10 800 EUR ht, soit 43 200 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 12:
montant estimatif de commande chaque année: 38 600 EUR ht, soit 154 400 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 13:
montant estimatif de commande chaque année: 110 000 EUR ht, soit 440 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
Lot 14:
montant estimatif de commande chaque année: 142 500 EUR ht, soit 540 000 EUR ht sur la durée maximum envisagée du marché.
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois par période 1 an.
possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du Code des Marchés Publics.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créés.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 3 (trois) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 euro ht, il sera versé une avance de 5%,
— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section investissement et fonctionnement - financement sur fonds propres 100% TEOM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes BP 43
Point de contact: Direction de la Commande Publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20130822w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site: https://www.marches-securises.fr est autorisée.
— critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Délai de livraison:
— pour les lots no1, no2, no3 et no4, le titulaire devra livrer les fournitures, objets du présent marché, dans un délai de 5 (cinq) semaines à compter de la réception du bon de commande transmis au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit.
— pour les lots no5, no6, no7, no8, no9, no10, no11, no12, no13 et no14, le titulaire devra livrer les fournitures, objets du présent marché, dans un délai de 6 (six) semaines à compter de la réception du bon de commande transmis au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Délais d'intervention en matière de maintenance (uniquement pour les lots no5, no6, no12, no13 et no14):
— pour les lots no12, no13 et no14, le délai d'intervention est de dix (10) jours calendaires, à compter de la réception du bon de commande transmis au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai d'intervention réduit;
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— pour les lots no5 et no6, le délai d'intervention est le suivant,
— pour une dégradation du matériel à caractère urgent: intervention dans les 24 h,
— pour une dégradation du matériel à caractère non-urgent: intervention dans les 5 (cinq) jours ouvrés.
Délais d'intervention dans le cadre de la garantie (pour tous les lots):
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la garantie contractuelle, le délai d'intervention ne pourra excéder 15 (quinze) jours calendaires à compter de la réception du bon de commande transmis par la CASA par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots no2, no5 et no6. Elles sont interdites pour les autres lots du présent marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - B.p. 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.f 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 164-285362 (2013-08-22)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes BP 43
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016649
Se réfère à l'avis: 2013/S 164-285362
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Lots 4, 5, 10, 11 et 14 déclarés infructeux Annonce n° 90, BOAMP 163 B du 24.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Contenur SL
Adresse postale: 3 rue Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Plastiques et Tissages de Luneray SAS
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Tapiero SAS
Adresse postale: Zi Pavillon, BP 104
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87203

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: SnC CB Conteneurs Baert
Adresse postale: Les Ateliers Buguet
Commune postale: La Chapelle-Montligeon
Code postal: 61400

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Plastic omnium systèmes urbains SAS
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150

6️⃣

7️⃣
Commune postale: Brugières

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Locatelli Eurocontainers
Adresse postale: Via Toscana 2/4
Commune postale: Cologno Al Serio BG
Code postal: 24055

9️⃣
Nom: SNC CB Conteneurs Baert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 012-016649 (2014-01-14)
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