Acquisition de compositions florales (lot n1) et location de végétaux naturels dans le cadre de manifestations protocolaires (lot n2)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché est à bons de commande.Il est conclu avec un seul opérateur économique.Il est conclu sur la base du montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement. Le marché est passé conformément aux dispositions des articles 26, 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics (CMP). Les prix sont unitaires. Ils sont stipulés dans les pièces dénommées bordereau de prix unitaires, dans les catalogues et tarifs publics et sur devis. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prix sont fermes la première année du marché et révisables chaque année à la date d'anniversaire de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Jardins de Gally
• Telefleurs

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Plantes
• Produits horticoles › Fleurs coupées
• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes
Quantité ou étendue:

Lot no 1 : Acquisition de compositions florales: le montant maximum pour la durée du marché est de 200 000 EUR HT. Lot no2 : Location de végétaux naturels lors de manifestations protocolaires sur le territoire de la Région Provence Alpes Côte d'Azur: le montant maximum annuel du marché est de 65 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247025
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.frMarché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de compositions floralesla Région Provence-Alpes-Côte d'azur, dans le cadre de compositions florales, a des besoins qui se déclinent de la manière suivante : bouquets de fleurs coupées ; gerbes pour cérémonies officielles ; couronnes; décoration florales pour des centres de table ; décorations diverses à base de fleurs et/ou plantes vertes.En ce qui concerne les formes des bouquets et leurs compositions, elles peuvent varier selon les manifestations pour lesquelles ils sont destinés.En dehors de toutes manifestations particulières, des bouquets seront réalisés une fois par semaine et ce à destination de certains " accueils " de l'institution situé à Marseille - 27 Place jules Guesde 13002 Marseille.Il sera parfois demandé des supports à ces compositions tels que des vases, pots, soucoupes, etc...De par la diversité des lieux concernés dans la livraison de composition florale, l'administration demande une réactivité significative dans les délais de livraison mais également une qualité de fraicheur irréprochable pour les compositions demandées.A titre indicatif, les six départements composant la région Provence-Alpes-Côte d'azur seront notamment concernés, et plus particulièrement, Nice, Toulon, Gap, Digne, Avignon et bien sûr Marseille où le siège de l'institution régionale est situé

Quantité ou étendue: le montant maximum pour la durée du marché est de 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 4 ans fermes.Critères de sélection des offres:Critère no1 : La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (30%) et notée en fonction de la grille d'évaluation suivante :o Pour assurer une livraison en tout lieu du territoire français et étranger dans les délais (15%)o Pour assurer une livraison de fleur de première fraicheur en tout lieu du territoire français et étranger (15%)Critère no2 : Les prix (40%) - La note du critère prix sera déterminée en fonction du montant total du devis quantitatif estimatif et de la manière suivante :(Prix du moins disant x 10) x coefficient de pondérationPrix du candidatCritère no3 : Description ou photographies des compositions florales proposées pour chacun des articles du Bordereau de Prix Unitaire (30%)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de végétaux naturels lors de manifestations protocolaires sur le territoire de la Région Paca.Lors de manifestations protocolaires, la Région PACA souhaite louer différents végétaux naturels.Important : les végétaux artificiels, semi-naturels ou reconstitués sont à proscrire.Les végétaux seront présentées dans un contenant (bac, pot, ...) au choix de la collectivité selon un devis et/ou le catalogue du titulaire du marché.De plus, il sera demandé au titulaire, dans certains cas, une décoration végétale selon un thème spécifique de type la Méditerranée, la Provence, la mer, etc.Les prestations commandées comprendront : La location des végétaux (à la journée ou à la semaine), Le repérage des lieux, La livraison/déplacements dans l'agglomération marseillaise (concernant les autres départements, la livraison/déplacements sera facturé selon le bordereau de prix " Livraison/Déplacement "), L'Installation et la désinstallation des végétaux, Les protections provisoires nécessaires.Lors de la location à la semaine par la collectivité, le titulaire devra assurer un entretien des végétaux mis en place.Les prestations auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Région PACA

Quantité ou étendue: Le montant maximum annuel du marché est de 65 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 2 ans.Critères de sélection des offres:Critère no1 : Le prix des prestations apprécié au regard du montant indiqué au devis quantitatif estimatif (Coefficient 0.60) :La note du critère no1 sera attribuée en fonction de la formule suivante :(Prix du moins disant x 10) x coefficient de pondération Prix du candidatCritère no2 : les végétaux et les contenants proposés apprécié au regard du mémoire technique (Coefficient 0.40)

Quantité ou étendue: Lot n
Numéro de référence: 2013-294

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants); - si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsnb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...);-présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...);autres opérateurs économiques : sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat:pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui. Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Région se libèrera des sommes dues en faisant porter le montant au crédit du compte dont les coordonnées figurent sur le RIB. Communiqué par le titulaire.Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du CMP ainsi que les articles 11 et 12 du CCAG FCS. L'exécution de chaque bon de commande donne lieu à un paiement partiel définitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement d'opérateurs économiques doit être solidaire. Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés - 1er étage - bureau 106 - 108
Adresse postale: Hôtel de Région - 27 place Jules Guesde, horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-294
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.frMarché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 142-247025 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363981
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247025
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Durée des marchés : - 4 ans fermes pour le lot 1 - un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans pour le lot 2 compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MARSEILLE Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés : 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 - tél. +33 491575152 - fax : +33 491575064. Annonce no156, BOAMP 141 A du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Telefleurs
Adresse postale: 7 rue Nicolas Appart
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200

2️⃣
Nom: Les Jardins de Gally
Adresse postale: Ferme de Vauluceau
Commune postale: Bailly
Code postal: 78870
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 210-363981 (2013-10-24)

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