achat no 14/107 du 1.10.2013 - Prestations de formations portant sur la Performance et sécurité de l'achat public, sur les Principes de financement des EPS, sur les Principes du contrôle de gestion, et sur le processus de certification des comptes

Achat

prestations de formations portant sur la Performance et sécurité de l'achat public, sur les Principes de financement des EPS, sur les Principes du contrôle de gestion, et sur le processus de certification des comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
2013-10-18 Informations complémentaires
2014-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Quantité ou étendue:
lot 1 :Formation "Grands principes et performance de l'achat public ".Lot 2 : Formation " Principes de financement des Eps".Lot 3: Formation " Principes du contrôle de gestion".Lot 4: Formation " Le Processus de certification des comptes".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346437
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
l'AP-HP est un Établissement public de santé. La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 16.10.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF. ACHAT. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants, pour les quatre lots : - critère 1 (coefficient : 50%) : Prix -Critère 2 (coefficient : 30%) : Objectifs et méthodologies pédagogiques - sous-critère a : objectifs (40%) - sous-critère b : méthodes pédagogiques (40%) - sous-critère c : évaluations pédagogiques (20%) -critère 3 (coefficient : 20%) : Qualité du support et des intervenants - sous-critère a : niveau et qualification des intervenants : 40% - sous-critère b : qualité des supports : 40% - sous-critère c : adaptation au public ciblé : 20% l'unité monétaire est l'euro. il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de formations portant sur la Performance et sécurité de l'achat public, sur les Principes de financement des EPS, sur les Principes du contrôle de gestion, et sur le processus de certification des comptes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: formation "Grands principes et performance de l'achat public "
Brève description: Formation " Grands principes et performance de l'achat public"
Quantité ou étendue: 14 jours
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: formation " Principes de financement des Eps"
Brève description: Formation " Principes de financement des Eps"
Quantité ou étendue: 18 jours de formation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: formation " Principes du contrôle de gestion"
Brève description: Formation " Principes du contrôle de gestion"
Quantité ou étendue: 24 jours de formation
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: formation " Le processus de certification des comptes"
Brève description: Formation " Le processus de certification des comptes"
Quantité ou étendue:
lot 1 :Formation "Grands principes et performance de l'achat public ".
Lot 2 : Formation " Principes de financement des Eps".
Lot 3: Formation " Principes du contrôle de gestion".
Lot 4: Formation " Le Processus de certification des comptes".
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: ACHAT no14/107 du 01/10/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, nécessaire aux besoins de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-imprimé DC 2 (formulaire en vigueur ou équivalent),
-imprimé Dc1 (formulaire en vigueur ou équivalent)date et signature obligatoire originale.
-chiffre d'affaires en euros HT des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique à la prestation
-un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital, à faire figurer au début du dossier de candidature.
-déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-si le signataire de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.
en cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours (suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
-agrément d'organisme de formation.
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
-les entreprises nouvellement créées peuvent attester de leur capacité technique par tout moyen probant à leur convenance.
-toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
-le manuel qualité si la société est certifiée selon la norme ISO 9001.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. Les prix du marché seront unitaires et fermes.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement de candidats est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Objectifs et méthodologies pédagogiques (30)
3. Qualité du support et des intervenants (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat des prestations de service
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: Secrétariat de direction
Mme la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secr.direction@aca.aphp.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT no14/107 du 01/10/2013
Informations complémentaires
l'AP-HP est un Établissement public de santé.
La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 16.10.2013.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
Afficher plus
Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe Iv.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ".
Afficher plus
Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier sont acceptées.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Afficher plus
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF.
Afficher plus
ACHAT. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères suivants, pour les quatre lots :
- critère 1 (coefficient : 50%) : Prix
-Critère 2 (coefficient : 30%) : Objectifs et méthodologies pédagogiques
- sous-critère a : objectifs (40%)
- sous-critère b : méthodes pédagogiques (40%)
- sous-critère c : évaluations pédagogiques (20%)
-critère 3 (coefficient : 20%) : Qualité du support et des intervenants
- sous-critère a : niveau et qualification des intervenants : 40%
- sous-critère b : qualité des supports : 40%
- sous-critère c : adaptation au public ciblé : 20%
l'unité monétaire est l'euro.
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 200-346437 (2013-10-10)
Informations complémentaires (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356883
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346437
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2013/S 206-356883 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077417
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Lot 2 "Principes de financement des EPS" : sans-suite. Lot 3 "Principes du contrôle de gestion" : infructueux. Lot 4 "Le processus de certification des comptes" : sans-suite. Annonce no476, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ACHAT no14/107 du 1.10.2013

Attribution du marché
Nom: Groupe Weka

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 046-077417 (2014-03-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de gestion du personnel, excepté... Services de formation de personnel