Achat no 14/047 du 31/01/2013 - "Transport de médicaments et de produits de santé pour divers hôpitaux, services généraux et services du siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris"

Achat

Transport de médicaments et de produits de santé pour divers hôpitaux, services généraux et services du siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2013-07-25 Informations complémentaires
2014-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
lot no1 Transport express et non express de colis de moins de 20 kg destinés aux établissements de santé hors ap-hp, ap-hp province, pharmacies de ville et aux particuliers - 27 000 colis annuellot no2 Transport express et non express de colis de plus de 20 kg destinés aux établissements de santé hors ap-hp, ap-hp province, pharmacies de ville et aux particuliers - 20 000 colis annuellot no3 Transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'ap-hp - 42 000 palettes annuellelot no4 Transport par circuits prédéterminés - 1735 tournées annuelle Transport de colis destinés aux établissements pénitentiaires - 50 tournées annuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201640
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 23.7.2013.remise des plis :Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation) :Les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1.Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificatsEnvois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : Les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1.Criteres D'Attribution des offres :Critère no 1 : Prix (coefficient 60 %)Critère no 2 : Qualité du dossier technique (coefficient 30 %)- sous-critère a : Organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation (42%)- sous-critère b : Recrutement et formation des chauffeurs (27%)- sous critère c : Qualité de procédure de traitement des incidents, réclamations et litiges (31%)critère no 3 : Développement durable (coefficient 10 %)- sous-critère a : Véhicules " propres " (37,5%)- sous-critère b : Formation des chauffeurs (31,25%)- sous-critère c : Equipement des véhicules (31,25%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de médicaments et de produits de santé pour divers hôpitaux, services généraux et services du siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport express et non express de colis de moins de 20 kg destinés aux établissements de santé hors ap-hp, ap-hp province, pharmacies de ville et aux particuliers
Brève description:
Transport express et non express de colis de moins de 20 kg destinés aux établissements de santé hors ap-hp, ap-hp province, pharmacies de ville et aux particuliers
Quantité ou étendue: 27 000 colis annuel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport express et non express de colis de plus de 20 kg destinés aux établissements de santé hors ap-hp, ap-hp province, pharmacies de ville et aux particuliers
Brève description:
Transport express et non express de colis de plus de 20 kg destinés aux établissements de santé hors ap-hp, ap-hp province, pharmacies de ville et aux particuliers
Quantité ou étendue: 20 000 colis annuel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'ap-hp
Brève description: Transport de fret palettisé destiné aux établissements de l'ap-hp
Quantité ou étendue: 42 000 palettes annuel
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport par circuits prédéterminés - transport de colis destinés aux établissements pénitentiaires
Brève description:
Transport par circuits prédéterminéstransport de colis destinés aux établissements pénitentiaires
Quantité ou étendue: 1 735 tournées annuelle et 50 tournées annuelle
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l article 35.II.6 du code des marchés publics.lot 1 et 2 : Le prestataire pourra proposer en option non obligatoire les documents dématérialisés.Lot 4 : Le prestataire pourra proposer en option non obligatoire une alarme de dépassement des seuils.
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Numéro de référence: ACHAT no14/047 du 31/01/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires
- imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
- si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- attestation de capacité de transport de marchandise
- les autorisations de mise en circulation pour le transport de marchandises dangereuses appelées "Certificats d'agrément"
- le certificat barré d'un trait jaune qui permet le transport des marchandises dangereuses uniquement sur le territoire français
- le certificat barré d'un trait rose dit "Certificat Adr" qui permet le transport des marchandises dangereuses par route en France et à l'étranger.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31/12/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Si le titulaire a demandé le bénéfice de l'avance forfaitaire, celle-ci sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables annuellement à chaque date anniversaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité du dossier technique (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat des prestations de service
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Point de contact: Secrétariat de direction
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secr.direction@aca.aphp.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT no14/047 du 31/01/2013
Informations complémentaires
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 23.7.2013.remise des plis :Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation) :Les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1.Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificatsEnvois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : Les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1.Criteres D'Attribution des offres :Critère no 1 : Prix (coefficient 60 %)Critère no 2 : Qualité du dossier technique (coefficient 30 %)- sous-critère a : Organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation (42%)- sous-critère b : Recrutement et formation des chauffeurs (27%)- sous critère c : Qualité de procédure de traitement des incidents, réclamations et litiges (31%)critère no 3 : Développement durable (coefficient 10 %)- sous-critère a : Véhicules " propres " (37,5%)- sous-critère b : Formation des chauffeurs (31,25%)- sous-critère c : Equipement des véhicules (31,25%).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 118-201640 (2013-06-17)
Informations complémentaires (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253855
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201640
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2013/S 146-253855 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019417
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Annonce nº 282, BOAMP 116 B du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux et sites de l'assistance publique-hôpitaux de Paris

Attribution du marché

1️⃣
Nom: transports tdl
Adresse postale: 3 rue de strasbourg
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380

2️⃣
Nom: transports TDL

3️⃣
Nom: biotrans
Adresse postale: 1 bis villa charles
Commune postale: Epinay sur seine
Code postal: 93800
Source: OJS 2014/S 013-019417 (2014-01-15)
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Fournisseurs:
Biotrans Transports TDL
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis