achat no 13/146 du 26/02/2013 - "Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes, pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des divers hôpitaux de l'assistance publique-hôpitaux de Paris"

Achat

prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes, pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des divers hôpitaux de l'assistance publique-hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Achat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché
2014-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

lot no 1 Transports paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord de type 1: 848 transports adultes et 998 transports pédiatriqueslot no 2 Transports paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord de type 2: 543 transports adultes et 565 transports pédiatriqueslot no 3 Transports paramédicalisés adultes, pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud + Hospitalisation à Domicile de type 1 et 2 : 611 transports adultes et 637 transports pédiatriqueslot no 4 Transports paramédicalisés adultes, pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est de type 1 et 2: 656 transports adultes et 487 transports pédiatriqueslot no 5 Transports paramédicalisés adultes, pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest de type 1 et 2: 238 transports adultes et 1031 transports pédiatriqueslot no 6 Transports des patients en surcharge pondérale de type 1 et 2: 142 transports adultes et 132 transports pédiatriques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222300
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 31.7.2013. remise des plis :Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation) :Les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1. Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de la présente consultation) : L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificatsEnvois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : Les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1. Criteres d'attribution des offres : Critère no 1 : Prix (coefficient 50 %) Critère no 2 : Qualité du dossier technique (coefficient 50 %)- sous-critère a : Hygiène et maintenance des véhicules (pondération : 30%)- sous-critère b : Organisation logistique proposée pour tenir les délais d'exécution (pondération : 40%)- sous critère c : Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation (pondération : 30%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord de type 1
Brève description:

Transports paramédicalisés type 1 pour les hôpitaux de: avicenne, beaujon, bichat-claude bernard, bretonneau, charles richet, fernand-widal, jean verdier, lariboisiere, louis mourier, rene muret bigottini, robert debre, villemain p. Doumer, saint louis, san salvadour

Quantité ou étendue: 848 transports adultes et 998 transports pédiatriques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord de type 2
Brève description:

Transports paramédicalisés type 2 pour les hôpitaux de: avicenne, beaujon, bichat-claude bernard, bretonneau, charles richet, fernand-widal, jean verdier, lariboisiere, louis mourier, rene muret bigottini, robert debre, villemain p. Doumer, saint louis, san salvadour

Quantité ou étendue: 543 transports adultes et 565 transports pédiatriques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports paramédicalisés adultes, pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud + Hospitalisation à Domicile de type 1 et 2
Brève description:

Transports paramédicalisés pour les hôpitaux de: albert chenevier, antoine beclere, bicetre, emile roux, georges clemenceau, henri mondor,paul brousse, joffre dupuytren, hospitalisation a domicile

Quantité ou étendue: 611 transports adultes et 637 transports pédiatriques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transports paramédicalisés adultes, pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est de type 1 et 2
Brève description:

Transports paramédicalisés pour les hôpitaux de: armand trousseau, charles foix, la roche guyon, pitie salpetriere, rothschild, saint antoine,tenon, hendaye

Quantité ou étendue: 656 transports adultes et 487 transports pédiatriques
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transports paramédicalisés adultes, pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest de type 1 et 2
Brève description:

Transports paramédicalisés pour les hôpitaux de: ambroise pare, broca, cochin/port/royal, tarnier, corentin celton, hopital europeen georges pompidou, hotel dieu, la collegiale, la rochefoucault,necker-enfants malades, raymond poincare/berck, sainte perine rossini chardon lagache, vaugirard gabriel pallez

Quantité ou étendue: 238 transports adultes 1031 transports pédiatriques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transports des patients en surcharge pondérale de type 1 et 2
Brève description:

Transports des patients en surcharge pondérale de type 1 et 2 pour l'ensemble des Hôpitaux de l'ap-hp + Hospitalisation à Domicile

Quantité ou étendue: 142 transports adultes et 132 transports pédiatriques
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l article 35.ii.6 du code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: ACHAT no13/146 du 26/02/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.- Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.- Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des références professionnelles du candidat dans le domaine du transport paramédicalisé;- l'Agrément ARS de la société;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions réglementaires en vigueur relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Si le titulaire a demandé le bénéfice de l'avance forfaitaire, celle-ci sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables annuellement à chaque date anniversaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement de candidats est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: la prestataire doit disposer de l'agrément ARS

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (50)
2. Qualité du dossier technique (en pourcentage) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat des prestations de service
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Point de contact: Secrétariat de direction
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secr.direction@aca.aphp.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-15 📅
Date de fin: 2016-11-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT no13/146 du 26/02/2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222300 (2013-07-02)

Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046935
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222300
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Annonce nº 363, BOAMP 128 B du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Groupement ambulances Arc-en-Ciel / Ourson Bleu / Saint-Jacques

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Ambulances Saint-Jacques
Adresse postale: 41 bd Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Source: OJS 2014/S 029-046935 (2014-02-06)

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