Achat n° 13/147 du 25/02/2013 – prestation de formation à l'accueil, la prévention et la gestion des situations d'agressivité dans la relation avec l'usager, son entourage et les relations interprofessionnelles, nécessaires aux besoins des divers Groupes hospitaliers, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance-publique hôpitaux de Paris

Achat

Prestation de formation à l'accueil, la prévention et la gestion des situations d'agressivité dans la relation avec l'usager, son entourage et les relations interprofessionnelles, nécessaires aux besoins des divers Groupes hospitaliers, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance-publique hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
2013-09-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Quantité ou étendue:
Lot unique: prestation de formation à l'accueil, la prévention et la gestion des situations d'agressivité dans la relation avec l'usager, son entourage et les relations interprofessionnelles, nécessaires aux besoins des divers Groupes hospitaliers, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance-publique hôpitaux de Paris.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252156
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 6.9.2013. Remise des plis: envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1. Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de la présenteconsultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. Les documents doivent être signésélectroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation): les plisdoivent être adressés à l'adresse précitée au I.1.Criteres d'attribution des offres: critère 1 (coefficient: 60 %): qualité du dossier techniqueavec les sous-critères suivants: – sous-critère a: adaptation de l'offre aux problématiques locales (15 %); – sous-critère b: objectifs (2,5 %); – sous-critère c: Méthodes pédagogiques (30 %) – sous-critère d: apport théorique (5 %); – sous-critère e: exercices (15 %); – sous-critère f: evaluation de la formation (12,5 %); – sous-critère g: Niveau des intervenants (20 %); – critère 2 (coefficient: 40 %): prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 du code des marchés publics. L'assistance publique – Hôpitaux de Paris pourra entamer des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Les conditions de ces négociations sont définies dans le Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de formation à l'accueil, la prévention et la gestion des situations d'agressivité dans la relation avec l'usager, son entourage et les relations interprofessionnelles, nécessaires aux besoins des divers Groupes hospitaliers, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance-publique hôpitaux de Paris.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ACHAT n° 13/147 du 25/02/2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, nécessaire aux besoins de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Imprimé DC 2 (formulaire en vigueur ou équivalent), – imprimé Dc1 (formulaire en vigueur ou équivalent) date et signature obligatoire originale. – chiffre d'affaires en euros HT des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique à la prestation-un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital, à faire figurer au début du dossier de candidature. – déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. – bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. – si le signataire de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. – certificats de qualité suivants: écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique – les entreprises nouvellement créées peuvent attester de leur capacité technique par tout moyen probant à leur convenance, – toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail, – le manuel qualité si la société est certifiée selon la norme ISO 9001.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux oudirections du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dansles conditions prévues à l'article 98 du code des marchés. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. Les prix du marché seront unitaires et fermes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du dossier technique en %. (60)
2. Prix en %. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat des prestations de service
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Secrétariat de direction
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secr.direction@aca.aphp.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT n° 13/147 du 25/02/2013.
Informations complémentaires
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 6.9.2013. Remise des plis: envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1. Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de la présenteconsultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. Les documents doivent être signésélectroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation): les plisdoivent être adressés à l'adresse précitée au I.1.Criteres d'attribution des offres: critère 1 (coefficient: 60 %): qualité du dossier techniqueavec les sous-critères suivants: – sous-critère a: adaptation de l'offre aux problématiques locales (15 %); – sous-critère b: objectifs (2,5 %); – sous-critère c: Méthodes pédagogiques (30 %) – sous-critère d: apport théorique (5 %); – sous-critère e: exercices (15 %); – sous-critère f: evaluation de la formation (12,5 %); – sous-critère g: Niveau des intervenants (20 %); – critère 2 (coefficient: 40 %): prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 du code des marchés publics. L'assistance publique – Hôpitaux de Paris pourra entamer des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Les conditions de ces négociations sont définies dans le Règlement de Consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-252156 (2013-07-23)
Informations complémentaires (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309005
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252156
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2013/S 179-309005 (2013-09-11)
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Produits/services:
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