Achat n° 13/141 du 31/01/2013 – "Transport de personnels et de patients à charge de l'assistance Publique – hôpitaux de Paris"

Achat

Transport de personnels et de patients à charge de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALLO TAXI SA

Qui ?

• Achat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: Transport par taxi de personnels et de patients à charge de l'AP-HP: 4 800 transports,Lot n° 2: Transport adapté de personnels de l'AP-HP en situation de handicap: 796 transports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263005
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 10.9.2013. remise des plis: Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation): Les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1. Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : Les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1. Criteres D'Attribution des offres: Lot no1 : transport par taxi de personnels et de patients à charge des divers hôpitaux de l'ap-hp — critère 1 (coefficient : 60 %) : Prix, — critère 2 (coefficient : 30 %) : Qualité, — sous-critère a : Organisation logistique proposée (pondération : 50 %), — sous-critère b : Suivi des courses (pondération : 40 %), — sous-critère c : Maintenance des véhicules (pondération : 10 %), — critère 3 (coefficient : 10 %) : Développement durable, — sous-critère a : Véhicules proposés pour la prestation (pondération : 40 %), — sous-critère b : Formation des chauffeurs (pondération : 30 %), — sous-critère c : Age des véhicules (pondération : 30 %), Lot no2 : transport adapté de personnels de l'ap-hp en situation dehandicap, — critère 1 (coefficient : 60 %) : Prix, — critère 2 (coefficient : 40 %) : Qualité, — sous-critère a : Modalités organisationnelles du service (pondération : 30 %), — sous-critère b : Expérience du prestataire et contenu de la prestation (pondération : 40 %), — sous-critère c : Expérience et qualification des chauffeurs ou conducteurs-accompagnateurs (pondération : 30 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Informations complémentaires

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 10.9.2013.

remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation):

Les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1.

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : Les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1.

Criteres D'Attribution des offres:

Lot no1 : transport par taxi de personnels et de patients à charge des divers hôpitaux de l'ap-hp

— critère 1 (coefficient : 60 %) : Prix,

— critère 2 (coefficient : 30 %) : Qualité,

— sous-critère a : Organisation logistique proposée (pondération : 50 %),

— sous-critère b : Suivi des courses (pondération : 40 %),

— sous-critère c : Maintenance des véhicules (pondération : 10 %),

— critère 3 (coefficient : 10 %) : Développement durable,

— sous-critère a : Véhicules proposés pour la prestation (pondération : 40 %),

— sous-critère b : Formation des chauffeurs (pondération : 30 %),

— sous-critère c : Age des véhicules (pondération : 30 %),

Lot no2 : transport adapté de personnels de l'ap-hp en situation dehandicap,

— critère 1 (coefficient : 60 %) : Prix,

— critère 2 (coefficient : 40 %) : Qualité,

— sous-critère a : Modalités organisationnelles du service (pondération : 30 %),

— sous-critère b : Expérience du prestataire et contenu de la prestation (pondération : 40 %),

— sous-critère c : Expérience et qualification des chauffeurs ou conducteurs-accompagnateurs (pondération : 30 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de personnels et de patients à charge de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport par taxi de personnels et de patients à charge de l'AP-HP
Brève description: Transport par taxi de personnels et de patients à charge de l'AP-HP.
Quantité ou étendue: 4 800 transports.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'AP-HP à partir du 1.1.2017.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport adapté de personnels de l'AP-HP en situation de handicap
Brève description: Transport adapté de personnels de l'AP-HP en situation de handicap.
Quantité ou étendue: 796 transports.

Lot n° 1: Transport par taxi de personnels et de patients à charge de l'AP-HP: 4 800 transports,

Lot n° 2: Transport adapté de personnels de l'AP-HP en situation de handicap: 796 transports.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l article 35.II.6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: ACHAT n° 13/141 du 31/01/2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,

— imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante,

— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les transports, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le nombre de taxis composant la flotte, le nombre de salariés de l'entreprise (incluant le nombre de conducteurs de taxi s'ils sont salariés), ainsi que, si le candidat est un groupement radio: la liste nominative des artisans conducteurs de taxi adhérent au groupement,

— une description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations,

— une liste des références professionnelles du candidat dans le domaine du transport par taxi pour le lot no1 et dans le domaine du transport adapté pour le lot n° 2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions réglementaires en vigueur relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Si le titulaire a demandé le bénéfice de l'avance forfaitaire, celle-ci sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront fermes pour le lot no1 et révisables pour le lot no2 annuellement à chaque date anniversaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat des prestations de service
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Point de contact: Secrétariat de direction
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secr.direction@aca.aphp.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT n° 13/141 du 31/01/2013.
Informations complémentaires

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 10.9.2013.

remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation):

Les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1 et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1.

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1. Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : Les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1.

Criteres D'Attribution des offres:

Lot no1 : transport par taxi de personnels et de patients à charge des divers hôpitaux de l'ap-hp

— critère 1 (coefficient : 60 %) : Prix,

— critère 2 (coefficient : 30 %) : Qualité,

— sous-critère a : Organisation logistique proposée (pondération : 50 %),

— sous-critère b : Suivi des courses (pondération : 40 %),

— sous-critère c : Maintenance des véhicules (pondération : 10 %),

— critère 3 (coefficient : 10 %) : Développement durable,

— sous-critère a : Véhicules proposés pour la prestation (pondération : 40 %),

— sous-critère b : Formation des chauffeurs (pondération : 30 %),

— sous-critère c : Age des véhicules (pondération : 30 %),

Lot no2 : transport adapté de personnels de l'ap-hp en situation dehandicap,

— critère 2 (coefficient : 40 %) : Qualité,

— sous-critère a : Modalités organisationnelles du service (pondération : 30 %),

— sous-critère b : Expérience du prestataire et contenu de la prestation (pondération : 40 %),

— sous-critère c : Expérience et qualification des chauffeurs ou conducteurs-accompagnateurs (pondération : 30 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 151-263005 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066739
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263005
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Annonce n° 294, BOAMP 150 B du 6.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ACHAT no13/141 du 31/01/2013

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité (30)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Allo Taxi SA
Adresse postale: 1 rue Henri poincaré
Commune postale: Sevran Cedex
Code postal: 93274
Source: OJS 2014/S 040-066739 (2014-02-20)

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