Achat de carburants en stations par cartes accréditives
CAP Atlantique
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants en stations par cartes accreditives, pour les véhicules du parc des sites de Herbignac et Guérande (département 44).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-22 | Avis de marché |
| 2013-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles – BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065663
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 1 - site Herbignac
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: lot 2 - site de Guérande
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteurs géographiques de Guérande et Herbignac (département 44).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix y compris coût d'utilisation (70)
2. Valeur technique de la proposition, jugée au vu de la qualité et des caractéristiques des carburants proposés, de l'accessibilité aux pompes pour les véhicules de + 3,5 tonnes, des capacités de stockage des cuves, de l'accessibilité horaire aux pompes, et des prestations liées aux cartes accréditives. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège administratif de CAP Atlantique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles - BP 64
Point de contact: Service juridique
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif - coordonnées précitées - 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2013/S 041-065663 (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles – BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065663
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :- en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse : service.juridique@cap-atlantique.fr Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants en stations par cartes accreditives, pour les véhicules du parc des sites de Herbignac et Guérande (département 44).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - site Herbignac
Brève description:
Véhicules légers et utilitaires,véhicules de + 3,5 tonnes (notamment véhicules de collecte des déchets),petits outillages
Quantité ou étendue: consommation 2012 - gasoil : 137 110 litres - sans plomb 95 :3 500 litres
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction. Il prend effet au 1.8.2013.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - site de Guérande
Brève description:
Véhicules légers et utilitaires, véhicules de + 3,5 tonnes (notamment véhicules de collecte des déchets). Petits outillages
Quantité ou étendue: consommation 2012 - gasoil : 7 555 litres - sans plomb 95 : 4 960 litres
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteurs géographiques de Guérande et Herbignac (département 44).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics (Formulaires MINEFE Dc1 et Dc2).
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat présentera une liste des principales fournitures ou prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres. Unité monétaire : l'euro.Paiement des sommes dues par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 33 du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008,cession ou nantissement des créances : application des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
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En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix y compris coût d'utilisation (70)
2. Valeur technique de la proposition, jugée au vu de la qualité et des caractéristiques des carburants proposés, de l'accessibilité aux pompes pour les véhicules de + 3,5 tonnes, des capacités de stockage des cuves, de l'accessibilité horaire aux pompes, et des prestations liées aux cartes accréditives. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège administratif de CAP Atlantique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles - BP 64
Point de contact: Service juridique
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13004
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement :- en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse : service.juridique@cap-atlantique.fr Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif - coordonnées précitées - 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2013/S 041-065663 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles, BP 64
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266556
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065663
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: SAS Herbidis
Adresse postale: 7 avenue de la Monneraye
Commune postale: Herbignac
Code postal: 44410
2️⃣
Nom: Centre Leclerc SAS Guérandis
Adresse postale: PA de Villejames, BP 25249
Commune postale: Guérande
Code postal: 44352
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif – coordonnées précitées
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Source: OJS 2013/S 153-266556 (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles, BP 64
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266556
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065663
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le marché, sans minimums ni maximums, est d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois un an.
Annonce nº 200, BOAMP 40 B du 26.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: SAS Herbidis
Adresse postale: 7 avenue de la Monneraye
Commune postale: Herbignac
Code postal: 44410
2️⃣
Nom: Centre Leclerc SAS Guérandis
Adresse postale: PA de Villejames, BP 25249
Commune postale: Guérande
Code postal: 44352
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif – coordonnées précitées
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Source: OJS 2013/S 153-266556 (2013-08-05)
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