Achat d'articles répondant aux besoins des associations ou de manifestations à caractère promotionnel

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans l'achat d'articles répondant aux besoins des associations ou de manifestations à caractère promotionnel, sur lesquels est apposé systématiquement un logo ou un dessin.Pour les lots no 2 et 4, chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Pour les lots no 1, 3, 5 et 6, chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 18 août 2013, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Chaque marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le bon de commande dans la limite de trois mois maximum. Ce délai commence à courir à compter de la date d'émission du bon de commande au titulaire de chaque marché.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : août 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 37deux
• BVS
• Cadetel
• Le lot 5 : Drapeaux a été déclaré infructueux
• SERI Vision Print
• Sté dunkerquoise

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché
2013-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Quantité ou étendue:

Ces prestations sont réparties en 6 lots, traités par marchés séparés, et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179797
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Prix pour les lots 1, 3 et 5 : pondération 60 %Valeur technique pour les lots 1, 3 et 5 : pondération 40 %Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Objets de communication divers (pin's, porte-clés, stylos)
Quantité ou étendue: avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT. Et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bagagerie (sacs de sport, porte-documents)
Quantité ou étendue: avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT. Et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Supports de communication en matière souple (banderoles, bâches imprimées)
Quantité ou étendue: Sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, étant précisé que le montant annuel prévisionnel des dépenses correspondant aux commandes relatives à ce lot peut être estimé à 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Récompenses diverses (coupes, trophées)
Quantité ou étendue: Avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT. Et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Drapeaux
Quantité ou étendue: sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, étant précisé que le montant annuel prévisionnel des dépenses correspondant aux commandes relatives à ce lot peut être estimé à 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Rubalise
Quantité ou étendue: avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT. Et un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0066BL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les fournitures seront livrées à l'Hôtel du Département (85 - La Roche sur Yon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

– une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Situation économique et financière:

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

– pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

– critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat

– garanties financières- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

– présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins trois prestations suffisantes et pertinentes au regard de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la nature et le montant des prestations réalisées, ainsi que le nom du destinataire, public ou privé ;ou niveau minimal de capacité technique : pour chaque lot, au minimum un responsable commercial compétent, dont les coordonnées complètes seront fournies, et qui sera l'unique interlocuteur du Département, ainsi qu'un local pour stocker les produits.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot no 3 :l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Pour les autres lots :Sans objet.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : Budget du département de la VendéePaiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Pour le lot no 3 :Sauf renoncement du titulaire de chaque marché porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance sera pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, égal à 5 % du montant du bon de commande considéré.Pour les autres lots :Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 2, 4 et 6 % (70)
2. Valeur technique pour les lots 2, 4 et 6 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : direction de la communication, des grands évènements et du sport
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Point de contact: Philippe Chaillou
Téléphone: +33 251344860 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés
Point de contact: Claudie Béry
Téléphone: +33 251344951 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0066BL
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Marché renouvelable
Le prochain avis est prévu au 1er semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 105-179797 (2013-05-30)

Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399164
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-179797
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Lot 1 – Entreprise BVS Montant HT de 50 000 EUR à 300 000 EUR; Lot 2 – Entreprise 37DEUX Montant HT de 10 000 EUR à 50 000 EUR; Lot 4 – Entreprise CADETEL Montant HT de 10 000 EUR à 50 000 EUR; Lot 6 – Entreprise Sté Dunkerquoise Montant HT de 5 000 EUR à 30 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Le lot 3 est un marché à bon de commande sans minimum ni maximum annuel. Le lot 5 a été relancé en marché négocié sans publicité. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Annonce nº 366, BOAMP 105 B du 4.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour les lots 2, 4 et 6 (70)
2. Valeur technique pour les lots 2, 4 et 6 (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Bvs
Adresse postale: Zone artisanale la Verdure
Commune postale: Belleville-sur-Vie
Code postal: 85170

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: 37deux
Adresse postale: 31 allée Alain Gautier
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340

3️⃣
Nom: Seri Vision Print
Adresse postale: rue Bernard Palissy – ZI des Chaussées
Commune postale: Saint-Georges-de-Montaigu
Code postal: 85600

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Cadetel
Adresse postale: 5 rue de la Gradine
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500

5️⃣
Nom: Le lot 5 : Drapeaux a été déclaré infructueux

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Sté dunkerquoise
Adresse postale: 7 et 8 rue de Lille
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tél. +33 240994600 – télécopieur : +33 240994658 – courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2013/S 230-399164 (2013-11-22)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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